ABOLITION. H

celle qui est ouverte sans que le défunt ait laissé d'héritier contractuel ou lestamcntairc. — V. Succession, Testament.

AB IRATO. — 1. Locution latine qui sert à qualifier soit les actes de libéralité dont la colère ou la haine ont été le principe, soit l'action en nullité à laquelle elles donnent lieu. Ainsi Ton dit testament ab irato, action ab ù^ato.

2. L'action ab irato, ayant pour but de faire annuler les libéralités, n'était pas admise chez les Romains. G"est notre ancienne jurisprudence qui l'a introduite, par haine des donations, et ahn d'en multiplier les causes de nullité. — V. Ricard, part, 1, ch. 3. sect. 14; Merlin, Rép., v^ Ab irato. — Ord. 1735, art. 14.

3. Le projet du Code civil abolissait formellement l'action ab irato. De la disparition de cet article dans la rédaction définitive, des auteurs ont conclu que l'action ab irato pouvait encore être admise aujourd'hui. — Merlin, Rép.,y° Ab irato, sect. VII;Delvincourt, II, p. 195; Duranton, VIII, 161; Vazeille, sur l'art. 901.

4. Mais l'opinion contraire, qui nie la possibilité de faire annuler des libéralités sous prétexte qu'elles ont été dictées par la colère ou la haine, est généralement admise aujourd'hui. — Touiller, V, 717 ; Grenier, 1, 146; Zachariai, § 648, texte de la note 5, — V. également les autorités citées au numéro suivant.

5. Mais si, par extraordinaire, on parvenait à établir que la colère ou la haine ont été portées à un degré de violence tel que la raison du testateur en a été momentanément altérée, ses dispositions devraient être annulées, en vertu de l'art. 901. — Lyon, 25 juin 1816 (S. 17.2.133); Angers, 27 août 1824 (S. 24.2.321); Trib. Seine, 9 mai 1865 (Gaz. desTrib., 18 mai 1865) ; Troplong,II, 479); Demante, IV, 17 bis; Demol., XVIII, 346 ; Aub. et Rau, 4e éd., t. 7, § 648, texte et note 9. — Contra, Grenier, t. 1, 146; Touiller, t. 5, n. 717; Marcadé, sur l'art. 901, n. 4.

6. Les notaires feront bien de faire observer au testateur qu'il doit s'abstenir, ne fût-ce que par prudence, d'insérer dans son testament des imputations flétrissantes, des expressions qui décèleraient de la haine ou de la colère contre ses héritiers ; qu'il doit s'abstenir également d'énoncer avec emphase et complaisance ~tes faits qui l'ont porté à faire une libéralité, s'ils ne sont pas notoires et bien prouvés, pour éviter qu'on ne demande à prouver leur fausseté et faire annuler le testament pour défaut de cause. — Grenier et Touiller, loc. citât.

ABOLITION. — 1. C'est l'acte par lequel l'autorité législative déclare éteinte une institution, une coutume, etc. On dit dans ce sens, abolition du divorce, de la féodalité.

2. L'acte par lequel le législateur rapporte une loi prend plus spécialement le nom fVabrogation. — V. ce mot.

3. Dans l'ancien droit, le mot abolition désignait aussi la grâce par laquelle le prince éteignait le crime et remettait la peine encourue par des individus, avant que les tribunaux eussent prononcé sur leur culpabilité. On connaissait la lettre d'abolition générale et la lettre d'abolition spéciale. — V. Amnistie, Grâce.