U ABREUVOIR

voirs soient laissés libres et. que personne ne puisse prétendre cause d'ignorance de l'étendue dïceux, sera à cet effet planté de bornes, et rétendue desdits abreuvoirs marquée sur des tables de marbre et de cuivre qui seront posées aux lieux les plus éminents des quais vis-à-vis des abreuvoirs. »

Cette ordonnance, rendue par la ville de Paris, contient des règles qui seront encore utilement appliquées partout où l'autorité municipale, à laquelle appartient la police des abreuvoirs en vertu de l'art. 3, tit. 11, loi du 24 août 1790, la jugera nécessaire.

13. L'autorité doit veiller à ce que les abords des abreuvoirs publics soient faciles et à ce que les pentes ne soient pas trop rapides ; il importe qu'elle indique, dans les fleuves ou rivières, et par des moj^ens de clôture, qu'on ne peut dépasser l'étendue affectée aux abreuvoii's.

14. L'ordonnaijce du 21 décembre 1787 défendait aux femmes de conduire les chevaux et bestiaux à l'abreuvoir ; elle exigeait que les hommes chargés de ce soin eussent au moins dix-huit ans, et défendait de conduire à l'abreuvoir pendant la nuit. Elle renouvela la défense antérieurement faite de mener aux abreuvoirs plus de deux chevaux à la fois, l'un de monture et l'autre à la main, et d'y puiser de l'eau dans les endroits oii l'eau est sale ou croupissante.

15. L'arrêté du Directoire du 21 messidor an v a défendu de conduire aux abreuvoirs communs les bestiaux infectés de maladies contagieuses.

16. Une ordonnance de police du 26 novembre 1823 reproduit les règles édictées dans l'ordonnance du 21 décembre 1787.

l'T'. Il est jugé que le fait d'avoir laissé des chevaux aller seuls à l'abreuvoir sans les conduire, contraii-ement à un arrêté municipal, constitue la contravention prévue par l'art. -471, n. 4 et 13. G. pén. — (Gass., 24 avr. 1834).

18. Le décret du 7 mars 1808 défend de puiser de l'eau auprès des bateaux des blanchisseuses et lavandières, dans les égouts, aux abreuvoirs et autres endroits où l'eau est croupissante.

19. Ces règlements ne dérogent pas à la déclaration du roi qui autorise les maîtres de poste à faire conduh-e à l'abreuvoir, par un seul postillon, quatre chevaux à la fois.

SO. La construction et l'entretien des abreuvoirs publics, destinés à l'usage commun de tous les habitants, sont des charges qui doivent être portées sur les budgets des communes parmi les dépenses facultatives. — (Loi, 14 août 1789, 21 juill., 6 oct. 1791, 18 juin. 1837, art. 11).

21. Cet entretien comprend .l'obligation de veiller à ce que les eaux des abreuvoirs ne se corrompent pas, et l'autorité municipale doit les faire nettoyer, et faire enlever chaque année le frai des crapauds et grenouilles.

22. Le droit de faire abreuver ses bestiaux constitue une servitude réelle et rurale.

ABROGATION. lo

Cette servitude peut être établie à titre d'utilité publique, au profit des habitants d'une commune, sur un fonds privé, mais sauf indemnité. — (Lois des 8 mars 1810 et 3 mai 18il).

23. L'indemnité accordée au propriétaire d'un abreuvoir dont la commune s'empare, doit être basée, non sur l'avantage qu'en relire la commune, mais sur le tort qu'éprouve le propriétaire. — (Pardessus, Traité des servitudes, eic, p. 331, n. 138). — V. Rigaud, Répert. génér. d'adm. municip., t. l**", v° Abreuvoir.

ABRÉVIATION. — 1. On entend par abréviation le retranchement de quelques lettres ou syllabes dans un mot, d'un ou plusieurs mots dans une phrase.

2. Nous ne traiterons pas ici des prohibitions portées par l'art. 18 de la loi du 25 vent, an ii au sujet des abréviations. Cette loi étant spéciale aux notaires, et ne concernant pas les autres officiers ministériels ni les actes sous seing privé, nous renvoyons au mot : Acte notarié.

3. La loi du 20 sept. 1792 interdisait déjà l'usage des abréviations dans les actes de l'état civil, et l'art. 42, C. civ, a reproduit cette interdiction.

La contravention à l'art. 42 est punie d'une amende qui ne peut excéder 100 francs. C. civ., art. 50.

4. Les art. 10 et 84, C. comm.,contiennentlamôme défense, le premier relativement au livre-journal des commerçants, et le second relativement au registre que doivent tenir jour par jour les agents de change et courtiers.

5. Les receveurs d'enregistrement sur la quittance qu'ils écrivent sur l'acte enregistré, doivent mentionner en toutes lettres la date de l'enregistrement, le folio du registre, le numéro et la somme des droits perçus. — L. 22 frim. an vii, art. 57.

6. La stricte observation de cet article a été prescrite par une instruction générale du 24 janv. 1832, n. 1393.

7. Les ordonnances de 1667 et 1670 défendaient aux avoués et aux huissiers des abréviations dans les actes qu'ils signifiaient-^ Actuellement aucun texte formel de loi ne s'y oppose. Ils peuvent donc, dans les copies de pièces données en tête des exploits, faire toutes abréviations, du moment qu'elles ne rendent pas la phrase inintelligible.

8. Les abréviations faites dans les grosses, expéditions et extraits peuvent constituer une contravention. — V. Expéditions.

9. En ce qui concerne l'emploi des abréviations dans l'inscription des actes sur le répertoire des notaires. — V. Répertoire.

ABROGATION. 1. C'est l'acte par lequel une loi est annulée, anéantie.

Du droit de faire les lois découle naturellement le droit de les abroger. Le pouvoir législatif, qui seul peut créer des lois nouvelles, peut dès lors changer, modifier, abroger les lois anciennes, les lois existantes, si ces lois sont un obstacle aux améliorations