ABROGATION

qu'exigent les progrès delasociété. — DeraoL,t. 1, n. 124;Namur, Cours (Tencycl, du dirait, n. 130.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Abrogation expresse, 3, 4.

— implicite, 11.

— tacite, 3, G.

Corollaire, 8.

Désuétude, 18, 19.

Dispositions particulières, Force obligatoire, 1 i.

Incompatibilité, 7.

Institution, 15.

Interprétation, 5.

Loi de circonstance, 1".

— civile, 9.

— d'exception, 17.

— générale, 10.

— pénale, IG.

— politique, 9.

Loi rétroactive, 12.

— spéciale, 10.

— transitoire, 16.

Motifs accidentels, 1 4.

— secondaires, li.

Pays ccnquis, 13.

Pouvoir législatif, 1.

Présomptions, 7.

2. Lorsque la loi ne perd sa force obligatoire que pour partie, il y a simplement dérogation.