Chapitre

Code civil.

Code de commerce.

Code forestier.

Gode d'instruction criminelle.

Code pénal.

Gode de procédure.

Gode rural.

Conforme.

Dalloz. Jurisprudence générale.

Dalloz, Répertoire.

Décision.

Décret.

Demolombe, Cours de Code civil.

Délibération de la Régie.

Devilleneuve et Garette.

Dictionnaire des Rédacteurs d'enregistrement.

Garnier, Répertoire général.

Instruction de la Régie.

Journal de l'Enregistrement.

Journal du Palais.

Jugement.

Loi, Lois.

Loco citato ou locis citatis.

-Ministère de la justice ou des finances.

Ordonnance.

Question.

Répertoire du Palais.

Revue critique de Jurisprudence.

Revue du Notariat.

Rolland de Villargues, Répertoire.

Sirey, (Sirey chronique).

Sirey, Godes annotés.

Solution implicite.

Titre.

Tribunal civil ou de commerce

Voir.

Verbo. verbis.

ABANDON. — i. Employé seul, ce mot exprime l'action d'abandonner, de délaisser une chose, un droit, avec exclusion de toute idée de réclamation future.

2. Employé comme synonyme de délaissement, renonciation, abdication, délivrance, il est suivi d'un complément ou qualificatif qui en spécifie le sens.

3. Aussi ne pouvons-nous entrer sous cette rubrique dans des explications d'une certaine étendue, obligés que nous serions de les reproduire au fur et à mesure que les mots auxquels le terme abandon a été joint se présenteraient dans leur cadre alphabétique.— V. Abandon d'animaux, — Abandon de biens, — Abandon de propriété, — A bandon maritime.

4. Enregistrement. L'abandon qui ne constitue pas une transmission de propriété est une simple déclaration assujettie au droit fixe de 3 tV. L. 28 avriH816, art. 43,n» 9.

5. L'abandon de biens ou de droits, ûut en faveur de quelqu'un et qui n'est pas l'exécution d'un contrat préalable, constitue, suivant les conventions des parties, une transmission à titre gratuit ou onéreux, ou une libération, il est en conséquence, suivant sa nature, passible des droits proportionnels d'enregistrement. L. 22 frim., an vir, art. 4. Dict. réd. enrerj., V Abandonnement, n. 3.

O. Lorsque l'abandon est la conséquence d'un contrat sur lequel le droit proportionnel a été perçu, il n'est dû aucun droit particulier ; mais s'il est t'ait par acte séparé, il est dû le droit de 3fr. LL. 22 frim., an vu, art, 68, § 1", n. 6; 18 mai ISoO, art. 8; 28 févr. 1872, art. 4.

ABANDON D'ANIMAUX. — Il n'y a ni délit ni contravention dans le fait de laisser un animal à l'abandon, à moins que cet abandon n'ait été la cause de dommages, blessures, dégâts, ou que l'animal ne se soit introduit dans la propriété d'autrui. — V. Animaux.