ABANDON D'ÉPOUX

ABANDON DE BIENS. — 1. Dans le langage notarial, ce terme s'emploie pour exprimer la faculté que les père et mère et autres ascendants ont de faire, entre leurs enfants et descendants, la distribution et le partage de leurs biens, conformément aux dispositions des articles 1073 à 1080 du Code civil. — V. Partof/e d'ascendant.

S. Il signifie aussi l'acte par lequel un débiteur hors d'état de payer ses dettes cède tous ses biens à ses créanciers pour se mettre à l'abri de leurs poursuites. Dans ce sens il prend le plus ordinairement le nom (ï abandonnement de biens ou de cession de biens. (G. civ., 1263 et suiv.). — V. Cession de biens.

ABANDON DE LA MAISON PATERNELLE. — C'est l'action de l'enfant qui quitte la maison paternelle sans la permission de son père. — L'art. 37-4 du C. civ., qui édicté ce devoir de résidence pour l'enfant, y fait une exception « pour le cas d'enrôlement volontaire, après l'âge de 18 ans». La loi du 27 juillet 1872, art. 46, modifiant en cela l'art. 374 du G. civ., reporte jusqu'à l'âge de 20 ans la faculté pour l'enfant de quitter le domicile paternel, sans autorisation. — V. Puissance paternelle.

ABANDON D'ENFANT. — 1. Dans son sens propre, ce mot désigne, en droit criminel, le fait d'abandonner un enfant au-dessous de sept ans dans un liea solitaire. Ce fait est qualifié délit et puni comme tel par fart. 349 du G. pén.

2. Dans un sens plus général, on peut entendre par abandon d'enfant le fait, par les parents, de laisser courir et vaguer leurs enfants dans les rues. Ce fait n'est plus puni par la loi pénale, comme autrefois (Ordonn., 17 mai 1726) ; mais il est évident que les père et mère sont responsables, en vertu de l'art. 1384, G. civ., du dommage causé par leurs enfants mineurs ainsi laissés à l'abandon.

ABANDON D'ÉPOUX OU ABANDON DU DOMICILE CONJUGAL. — 1. L'abandon d'époux est l'abandon que fait l'un des époux du domicile commun. C'est la violation du devoir imposé aux époux par l'art. ^21 i, G. civ., à savoir : pour la femme, du devoir de cohabitation avec son mari ; pour le mari, du devoir de recevoir sa femme dans son domicile.

2. Le devoir de cohabitation pour la femme non séparée ne cesse que dans un cas : celui où le mari voudrait émigrer en pays étranger, contrairement aux prohibitions d'une loi politique. — Proudhon, I, p. 432; Vazeille, II, 290; Marcadé, sur l'art. 214, n. 2; Demol., IV, 90; Aub. et Rau, 4^ éd., t. 3, § 471, note 2.

3. Le juge ne peut, sous aucun prétexte, dispenser la femme non séparée de corps du devoir d'habiter avec son mari. — Pothicr, n. 383 ; Vazeille, II, 393 à 393 ; Dutruc, De la séparation de biens, n. 313 et 319; Bruxelles, 13 août 1806 (Sir, 7.2.28). — Contrat Duranton, II, 437; Duverger, Rev. crit., 1866, XXVIII, p. 316.