Aux termes de l'art

« Six mois après la disparition du père, si la mère était décédée lors de cette disparition, ou si elle vient à décéder avant que l'absence du pèra ait été déclarée, la surveillance des enfants sera détërée, par le conseil de famille, aux ascendants les plus proches, et, à leur défaut, à un tuteur provisoire. »

SO'Î'. Ainsi, pendant les six premiers mois qui suivent la dis-

ABSENCE, ABSENT, § 8, Coap. 4. ol

parilion du père, aucune mesure n'est ordonnée par la loi. Celte réserve est fondt'îe sur rinconvenance et le danger qu'il y aurait à pénétrer trop tôt dans les affaii'es du présumé absent, qui peut reparaître à tout moment.

208. Toutefois, s'il y avait nécessité de pourvoir à des besoins pressants et urgents, dans l'intérêt des enfants, le procureur de la République pourrait provoquer et devrait obtenir du tribunal les mesures nécessitées par les circonstances. — Gode civ., 112, 114 ; Delvincourt t. 1, p. -45, note A ; Demante, Encyclop.^ n. 156 ; Valette sur Proudhon, t. 1, p. 307, note a; Demol., 320.

208. La surveillance dont parle l'art. 142 constitue, bien qu'elle s'exerce à titre provisoire, une véritable tutelle entraînant l'hypothèque légale et donnant lieu à la nomination d'un subrogé tuteur, sans qu'il y ait à faire, à cet égard, de distinction entre le cas où cette surveillance est déférée à un parent collatéral ou à un étranger, et celui où elle l'est à un ascendant. — De Moly, n. 192 et 199;Aub. et Rau, p. 638.

Toutefois, le texte de l'art. 142 donne à penser à M, Demolombe que le pouvoir conféré par le conseil de famille dans le cas prévu par cet article, n'a le caractère d'une véritable tutelle que dans la première de ces deux hypothèses, et que l'ascendant, simple surveillant, n'est pas assujetti au contrôle d'un subrogé tuteur, ni soumis à l'hypothèque légale. — Demol., 321, G, et 322.

21 0. L'art. 142 devra également être appliqué dans le cas où l'un des époux, qui aura disparu, laissera des enfants mineurs issus d'un mariage précédent (art. 143).

211. Après la déclaration d'absence, le régime ordinaire de la tutelle, conformément aux règles du droit commun, succède à la surveillance qui avait été exercée, soit à titre de tutelle provisoire, soit à titre d'administration légale pendant la période de présomption d'absence. Il en est ainsi, alors même que l'époux présent a opté pour la continuation de la communauté, et que les enfants n'ont pas de biens personnels. Valette sur Proudhon,!, p. 311 ; Delvincourt, I, part. 11, p. 85; Demol., 335 et 336; Aub. et Rau, p. 639. — Contra : Duranton, 518 ; Plasman, I, p. 311.

I 8. — De l'absence des militaires et des personnes attachées à la suite des armées.

212. La vie des militaires en campagne est plus exposée que celle des autres Français en voyage. La guerre a toujours pour conséquence la disparition d'un nombre considérable de soldats, et cependant, dit M. Demolombe, quelle absence est plus digne d'intérêt que celle des défenseurs de la patrie ! — Traité de Vabsence, 338.

213. Ges motifs ont donné naissance à des lois spéciales rendues, soit avant, soit après la promulgation de notre Gode civil, et ayant pour objets principaux :

Îi2 ABSENCE, ABSENT, § 8. Chai». 4.

1° Les mesures relatives à la conservation du patrimoine des militaires ;

2° Les mesures relatives aux successions qui échoient aux mili- I aires ;

3° La déclaration d'absence des militaires et ses suites. — Roll. de Vill., 363.