TIMBRE ET ENREGISTREMENT

TABLE ALPHABETIQUE.

— annexé, 734.

— sous seing privé, 7.'}3. Adjudication, 732.

Amendes, 730, 759 et suiv.

Bois de la couronne, 73i et

suiv.

Bureaux, 739 et suiv.

Cautionnement, 733.

Communes, 73i.

Consignation des droits, 7i6,

Date altérée, 7G3.

Décharges, 743.

Déclaration estimative, 731 Délais, 729 et suiv.

Délégation judiciaire, 732.

Donation entre époux, 737.

Double minute, 741, 752, 7G1.

Droit fixe, 739 et suiv.

— gradué, 760 et suiv.

— proportionnel, 759 et suiv.

— en sus, 730, 759 et s.

Enregistrement, 729 et suiv.

— gratis, 7G3.

Établissements publics, 734,

Expertise, 743.

Fabriques, 734.

Hospices, 73 i.

Inventaire, 733, 742.

Légion d'honneur, 734.

Notaire décédé, 740, 737,