Les auteurs du Code ont suivi la même distinction

Les actes récognitifs, dit l'art. 1337, C. civ., ne dispensent point lie la représentation du titre primordial, à moins que sa teneur n'y soit spécialement relatée. Ce qu'ils contiennent de plus que le titre primordial, ou ce qui s'y trouve de différent, n'a aucun effet. Néanmoins, s'il y avait plusieurs reconnaissances conformes, soutenues de la possession, et dont l'une eût trente ans de date, le créancier pourrait être dispensé de représenter le titre primordial.

On voit que le paragraphe premier représente assez bien les actes in forma speciali; le troisième paragraphe, les actes in forma communi.

5. La règle générale de l'art. 1337 est la représentation du titre primordial, mais cette règle souffre deux exceptions.

La première a lieu dans le cas où la teneur du titre primordial se trouve spécialement relatée dans l'acte récogintif.

G. Mais que faut-il entendre par les mots teneur et spécialement? La teneur de l'acte est-elle sa copie littérale ? Dumoulin le décidait ainsi, mais c'est là évidemment une exagération. La teneur n'est pas la transcription ; il ne faut donc pas que le titre primordial soit copié littéralement ; la loi ne l'exige pas. C'est, du reste, l'opinion des auteurs. — Laurent, n. 389; Touiller, n. 484 ; Aubry et Rau, t. 6, p. 420, §760 bis; Larombière, sur l'art. 1337 , n. 5 ; Bonnier, n. 783; Marcadé, sur l'art. 1337, n. 4; Roll. de Vill., V» Titre nouvel, n. 30 ; Teste, Encyclop. dudr., v» Acte récognitif, n. 6.

H. A la question, M. Demolombe propose la solution suivante:

Ce qu'il faut en droit, c'est que l'acte récognitif reproduise spécialement les dispositions principales et essentielles de l'acte primordial ; et qu'il ne se borne pas à des énonciations plus ou moins vagues, indetemiinata, comme, par exemple, à une simple indication de l'objet ou du montant de la dette, ou de la date de l'acte.

En fait, c'est aux magistrats d'apprécier s'il résulte de l'ensemble du titre récognitif qu'il a été satisfait d'une manière suffisante à la condition que la loi exige. — Demol., n. 712, in fine.

8. La jurisprudence est aussi dans ce sens : ainsi la Cour suprême a jugé qull ne résulte pas de la disposition de l'art. 1337 que la transcription littérale du titre primordial soit une condition essentielle de la validité du titre récognitif, il suffît que la convention originaire y soit relatée dans les clauses principales. — Cass., io avril 1867 (S. 67.1.240), Sic; Poitiers, 25 févr. 1823 (S. chr.) ; 3 juin 1835 (S. 33.1.324).

9. Jugé, de même, qu'un arrêté du conseil de préfecture, dans lequel est établie l'existence d'un ancien titre portant concession de droits sur un fait^ domanial, et dans lequel se trouvent rappe-

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iées les dippositions de cet acte, peut, bien qu'il n'en soit pas la copie textuelle, être considéré comme un acte récognitif émané du gouvernement, qui dispense le concessionnaire de la représention du titre primordial, pour la justification de ses droits. — Gass., 11 juin 1833 (S. 33.1.763).

10. 11 résulte donc de Tart. 1337 que lorsque le titre récognitif relate spécialement la teneur du titre pi-imordial, le créancier est dispensé de la représentation de ce titre au cas où il serait perdu.

Mais si le titre existe encore, le débiteur peut-il en exiger la représentation ? Les auteurs se décident généralement pour l'affirmative; car c'est le titre primordial qui fait toujours la règle, et dès qu'il existe, c'est toujours le droit du débiteur d'en demander la représentation (Arg. art., 1334). Le débiteur peut avoir intérêt à cette représentation, comme lorsqu'il prétend que l'acte récognitif contient quelque chose de plus ou de différent.

En cas de négation de la part du créancier que le titre existe, le débiteur serait admis à en prouver l'existence par témoins et par présomptions, et si le créancier s'obstinait à nier, le tribunal pourrait déférer le serment supplétoire au débiteur. — Lauient, n. 390; Demol., n. 713; Aubry et Rau, t. 6, p. 421, note 10, I 760 bis.

11. Un registre-journal servant à la perception de rentes domaniales, alors même qu'il est revêtu de la forme exécutoire, ne peut dispenser de représenter le titre constitutif de la rente. — Paris, 2déc. 1836(8.37.2.32).

12. Toutefois la nécessité de la représentation du titre primordial reçoit exception au cas où le titre récognitif produit ne paraît se référer à aucun titre primordial, où il paraît, au contraire, n'avoir eu pour objet que de constater une obligation préexistante, mais dont le titre aurait été détruit ou n'aurait jamais existé. Du moins l'arrêt qui le décide ainsi, par interprétation des termes de l'acte litigieux, ne peut, sous ce rapport, donner ouverture à cassation. — Gass., 29 janv. 1829 (S. chr.).

13. Il a été cependant jugé que l'acte récognitif dispense d'une manière absolue le créancier de la représentation du titre primordial, quand même il existerait, et quand même il différerait de l'acte récognitif. — Pau, 24 août 1828 (S. chr.).

Il est vrai que, dans Fespèce, l'acte avait été passé pour remplacer le titre originaire par un nouveau titre, lequel à l'avenir devait seul faire foi. Ce n'était plus, à proprement parler, un titre récognitif, mais un titre équivalant à un titre primordial; il y avait là une sorte de novation.

Mais la règle conserve toute sa force, dans le cas où le nouveau titre n'a pour objet que de reconnaître l'existence du titre primitif, lequel, dans l'intention des parties, doit continuer à faire foi de leurs conventions.

14. Un débiteur peut valablement renoncer au bénéfice des dispositions du Gode civil qui obligent le créancier à représenter le titre primordial. L'efficacité de cette renonciation ne saurait être critiquée par l'allégation (non prouvée) que le titre primor-