ACTION EN REVENDICATION. S

ACTION EN REVENDICATION. — 1. C'est celle qu'on intente pour réclamer une chose dont on prétend être propriétaire.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Absolution, IC.

Abus de ccoBaoce, 13.

Domaiue public, 28.

Escroquerie, 14.

Hérédité, 25.

Immeubles, 2, 3.

— par destiaat., 17.

Meubles, 4 et suiv.

— incorporels, 28.

Mont (le piété, 22.

Navires, 29.

Perle d'objets mobiliers, 9 et s.

Possessiou, S, G, 8.

Prescription, 23.

Preuve contraire, 7.

Prix, 19 et s.

Titres au porteur, 27.

Vente commerciale, 15.

Vente simulée, 8. Vol d'objets mobiliers, 9 et

S. L'action en revendication peut avoir pour objet soit des immeubles, soit des objets mobiliers.

3. En ce qui concerne les immeubles, nous renvoyons au mot revendication. Nous ne nous occuperons ici que de la revendication des meubles.

4. La règle générale est que l'action en revendication n'est pas admise en matière d'objets mobiliers ; c'est qu'en effet il est bien difficile d'en constater l'identité ; et, de plus, à cause de leur transport facile, on a grand peine à les suivre dans leur circulation de main en main,

5. D'après l'art. 2279 du Gode civil, en fait de meubles possession vaut titre ; l'effet de cette maxime est d'établir en faveur du possesseur une présomption de propriété.

6. Il suit de là que l'action en revendication se trouve écartée par la présomption de propriété établie en faveur de celui qui possède.

H . Mais ce n'est pas une présomption juris et de jure : c'est une présomption /wres tan^?<m rendant l'action en revendication possible, et dont l'effet est seulement de mettre à la charge du revendiquant que lui est propriétaire, et que le possesseur ne l'est pas. — Vazeille, Prescription, t. 2, 674; Montpellier, 5 janv. 1827 (P. 30 2.188); Bordeaux, 21déc. 1832(8.33.2.202); Gass. civ.,10fév. 1840 (S. 40.1.572); Nîmes, 22 août 1842 (S. 43.2.75); Gass. civ., lo avril 1863 (S. 63.1.387. — Contra, Aubry et Rau, § 183, note 4 ; Duranton, t. 21, n. 97; Troplong, t. 2, n. 1052; Marcadé, sur l'art. 2279, n. 3; Cuss. civ., 4juill. 1816 (S. 18.1.168).

8, Des marchandises vendues par un tiers peuvent être saisies au domicile de l'acquéreur par les créanciers du vendeur, s'il est établi que la v^ente est simulée, et que le prétendu vendeur n'a jamais cessé d'être propriétaire. — Gass, civ., 6 juill. 1841 (S. 42. 1.33).

9. Nous venons de dire qu'en règle générale la revendication n'est pas possible. A cette règle il existe deux exceptions. L'action en revendication appartient en effet à celui qui a perdu un objet mobilier ou auquel on Fa volé; et il peut agir contre tout possesseur. — G. civ., art. 2279.