Acte de commerce
Action aa porteur, 4 tetsuiv., 102 el suiv.
— de capital, 3.5.
— de foodation, 37 et s.
— de garantie, 37, 40.
— de jouissani-e, 37.
— de la Banque de France,
— de préférence, 42.
— de prime, 37, 30.
— de quotité, 41.
— déserie, 139 et suiv.
— libérée, 34.
— mixte, 57.
— nominative, ii et s.
— non libérée, 34.
— non payante, 33.
— payante, 3^>.
— primitive, 42.
Administrateurs, 63.
Agent, 80.
— de change, 102 el suiv.
Amortissement, 26.
Apport, 5.
Augmentation de capital, 50,
BéDéflces, 1, .*>, 36.
Bon de Trésor, 127.
Caisse des dépôts et cobsignations, 1 1 4 et suiv.
Canaux d'Orléans et du Loing,
Capital social, 1, 43 et suiv.
Caractère. 8, 10, 13.
Caution, 1 14 et suiv.
Cautionnement, 83.
Certifliat nominatif, 70.
Cessibiliti', 6.
Cessionnaire, 6, 92 et suiv.
— intermédiaire,
151 et suiv.
Clause à ordre, 9't et suiv.
Compéienc;, 131.
Conseil de famille, 14.
— judiiiaire, 62.
Contrat synallagmatique, 76.
Conversion des titres, 58 et s.
Cote, 72.
Coupons, 32 et suiv., 47 et s.
— de dividende,! 13,136.
Créancier, 139 et suiv.
Curateur, 6i.
Décharge, 70.
Dépréciation, 26.
Dissolution, 141.
Dividende, 116, 136, lS5ets.
— fictif, 156 et suiv.
— réel, 156 et suiv.
Droit de transmission, 199 et
suiv.
Droits des actionnaires, 132
et suiv.
Duplicata, 1 19 et suiv.
Employé, 83.
Endossement, 88 et suiv., 98
et suiv.
Envoi en possession, 19 el
suiv., 66.
Exécuteur testamentaire, 91.
Faii;iie, 65, 13i, 142 el s.
Femme commune, 13.
— dotale, 8'i-.
— séparée de biens, 60.
F'nds de réserve, 25.
Forme de l'action, 43 et s.
l'ruits civils, 2 4.
Gérant, 63, 76 et suiv.
Héritier, 10, 91.
Immeubles, 12.
Immobilisation, 29.
Impôt sur le revenu, 218 el.«!.
Indivisibilité, 10.
Interdit, 61.
Intérêt, 5, 133 et suiv., 158, 16 i et suiv.
— fixe, 1.
Inventaire, 72.
Legs, 21 et suiv.
tm
ACTIONS. — ACTIONNAIRES, Chap. 1.
I;ettre missive, 77 et suiv.
Liquidateur, 137 et suiv.
Liquidation, 141.
Maire, 63.
Mandataire, 101.
— verbal, 81.
Meubles, 11, 8S et suiv.
Mineur, 14, 61.
— émancipé, 62.
Mise, 133 et suiv.
Nantissement, 89, 103, 116.
Nature de l'action, 2 et suiv.
Négociation, 87 et s.
Nu propriétaire, 24 et suiv,,
Nullité, 82, 140.
Obligation, 1.
— des actionnaires,
Opposition, 105 et suiv.
Ordre public, 78.
Paiement des coupons, 71.
Paraphe, 72.
Prêt, 74.
Preuve, 90, 92, 122 et suiv.
— contraire, 90.
— par écrit (comm. de),
Prodigue, 62.
Promesse d'action, 33.
Prospectus, 82.
Rapport de dividende, 157 et
suiv.
Récépissé, 70.
Régime dotal, 17 et suiv.
Registre, 90.
— à souche, 43.
Remise de titre, 102.
Rente sur l'Etat, 127.
Responsabilité, 128, 130.
Société à capital variable, 68.
— anonyme, 2, 9.
— civile, 2.
— d'assurances, 69.
— en commandite, 2, 9.
— en nom collectif, 3.
Société en participation, 4.
Souscripteur primitif, 96 et s.
Souscription, 76 et s.
Statuts, 88.
Succession, 91.
— bénéficiaire, 16.
— vacante, 64.
Syndic, 65, 143 et suiv.
Taux de l'action, 48 et suiv.
— de l'intérêt, 23, 75.
— de l'obligation, 54.
Taie sur le revenu, 218 et s, Tiers porteur, 117 et suiv.
Timbre (Droit de), 170 et suiv.
Titre perdu ou volé, 104 et s.
— détruit, 126.
Transfert, 87 et suiv.
Transmission, 87 et suiv.
Tribunal civil, 131.
— de commerce, 131.
Usufruitier, 24 et suiv., 67.
Valeurs étrangères, 233 et s.
Versement, 133 et suiv.
DIVISION
CHAP. P''. — Nature de Faction. — Ses diverses espèces.
% ler. — Nature de l'action.
I 2. — Diverses espèces d'actions.
CHAP. n. — Forme des actions.
I l^'". — Actions nominatives.
§ 2. — Actions au porteur. CHAP. UI. — Obligations et droits des actionnaires.
§ 1®'. — Versement de la mise.
§ 2. — Perception des dividendes.
CHAP. IV. — Impôt, Timbre, Droit de transmission, Taxe sur le revenu, Valeurs étrangères.
