I. — Adjudication volontaire d'immeubles

(Formule adoptée par la chambre des notaires de Paris) (1).

PROCÈS-VERBAL d'eNCHÈRE.

L'an..., le...

Par-devant M^... et son collègue, notaires à Paris, soussignés, A comparu :

(l) Celte formule peut s'appliquer à toute [ sauf les modiflcations que les usages locaux et adjudicatioa faite dans tous les départements, I la nature des biens vendus pourroct nécessiter.

M... (nom, prénoms, qualité et demeure du vendeur (i)

Lequel a dit qu'il est dans riutention de vendre par le ministère de M«..., l'un des notaires soussignés, en la cliambre des notaires sciant à Paris, place du Cliàtelet.

Tel immeuble (Vindication générique).

Et il a requis W..., notaire, d'établir la désignation et l'origine de la propriété, ainsi que les charges, clauses et conditions de l'adjudication de la manière suivante ■

DÉSIGNATION' DE l'iMMEUBLE.

{Eaonciaiion des baux et locations à entretenir ou déclaration qu'il n';/ en <i point).