‹ Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscaleChapitre 293 sur 304 · ÉTABLISSEMENT DE PROPRIÉTÉ · texte numérisé non relu

ÉTABLISSEMENT DE PROPRIÉTÉ

Cetle maison appartient à M. et Mlle Grelet, et à M""^ Yilcoq, chacun pour un tiers, pour l'avoir recueillie dans la succession de M"" Victoire de Saint-Maurice, leur mère, décédée veuve de M. Pierre Grelet, en son vivant demeurant à,.., de laquelle ils sont seuls héritiers dans cette proportion, ainsi qu'il est constaté par l'intitulé de l'inventaire fait après son décès par M''..., notaire à..., le...

jjme veuve Grelet en était propriétaire au moyen de l'acquisition qu'elle en avait laite de M..., etc. {Voir les formules de contrat de vente).

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