CHARGES ET CONDITIONS

1° L'adjudicataire prendra la maison dans l'état où elle se trouve, sans pouvoir exercer aucune répétition contre ses cohéritiers pour raison de réparations qui seraient à y faire, chacun d'eux déclarant la connaître parfaitement;

2» Il supportera les servitudes passives, apparentes ou occultes, etc. (Voir les formules précédentes);

3* 11 entretiendra, pour le temps qni en reste à courir, les baux et locations, même verbales, qui peuvent exister de tout ou partie de la maison, de manière que ses cohéritiers ne soient point inquiétés ni recherchés à se sujet ;

4° Il acquittera les impositions de toute nature, auxquelles la maison peut être assujettie, à compter du 1*' janvier prochain ;

5° Il exécutera l'engagement qui a pu être contracté pour l'assurance de la maison, et la prime de celte assurance sera à sa charge, à compter du même jour;

6° 11 paiera tous les frais et honoraires des présentes, le coût d'une grosse pour ihacun des colicitants non adjudicataires, et les frais de l'inscription à prendre eu vertu des présentes ;

ADMINIGL'Lii. GGl

'" Los portions tlu prix de l'adjudication, revenant à chacun des colicitants non adjudicataires, seront payi^es, en l'étude de M'..., notaire soussigné, savoir : {InlUquer le moik de paiement).

Ces portions de pri\ produiront des intérêts à 5 p. 100, ;ï compter du premier janvier prochain, et payables de trois mois en trois mois.

(Si la licitation était fiiite pour parvenir à la liquidation de la succession, on mettrait : Le prix de l'adjudication sera réuni aux autres biens de la succession de M°" veuve Grelet pour être payé ou compensé, conformément aux attributions qui en seront faites par le partage de cette succession, et il produira des intérêts à 5 pour 100, depuis le premier janvier prochain, et payables de trois mois en trois mois).

Ce prix sera exigible, savoir : {Indiquer le mode de paiement) ;

8" Pour assurer le paiement de ce prix, il sera pris au bureau des hypothèques de..., dans les quarante-cinq jours des présentes, une inscription de privilège au profit des colicitants non adjudicataires ;

9° A défaut de paiement d'une partie quelconque du prix, les vendeurs pourront poursuivre la revente de la maison sur la folle enclière de l'adjudicataire, si mieux ils n'aiment exercer tous autres droits et actions;

10° Il sera remis à l'adjudicataire, lors du premier paiement de son prix,.. {Enoncer les titres à remettre) ;

11° Les enchères ne pourront être moindres de 100 francs. Les colicitants seront seuls admis à enchérir, et l'adjudication sera prononcée à l'extinction des feux, au plus offrant et dernier enchérisseur d'entre eux.