‹ Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscaleChapitre 295 sur 304 · MISE A PRIX · texte numérisé non relu

MISE A PRIX

Sous ces conditions, les parties ont fixé la première mise à pri,\ à la somme df 40,000 fr.

RÉCEPTIOX DES EXCHÈRES ET ADJUDICATION.

Les enchères ayant été ouvertes, le prix de la maison a été porté successivement à la somme de o2,000 fr., et, en dernier lieu, par M. Ernest Grelet.

Après cette enchère, deux bougies ayant été allumées et s'étant éteintes sans qu'aucune nouvelle enchère ait été portée par les autres colicitants, M. Grelet a été déclaré, comme dernier enchérisseur, adjudicataire définitif de la maison dont il s'agit pour le prix de 52,000 fr., outre les charges de l'enchère.

M. Grelet a déclaré accepter cette adjudication et s'obliger au paiement du prix et à l'exécution de toutes les charges et conditions de l'enchère.

Pour l'exécution des présentes, etc.

Dont acte.

Fait et passé, etc..

ADJUDICATION ADMINISTRATIVE. — V. Bail administratif. Communes, Marchés, Vente administrative, Vente de coupes de bois.

ADJUDICATION AU RABAIS. — V. Marchés, Vente au rabais.

ADJUDICATION SUR TIERCEMENT. — Se dit de certaines surenchères qui peuvent être faites par les tiers sur la vente de coupes de bois. — V. Vente de coupes de bois.

ADMINICULE. — V. Preuve.

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