ABANDON DE PROPRIÉTÉ
4. Il peut seulement, tout en condamnant à l'accomplissement de ce devoir, ordonner, s'il y a lieu, qu'elle n'y sera contrainte que lorsqu'on lui offrira un logement convenable à sa position, et dans lequel sa sécurité et sa dignité se trouvent garanties. — Merlin, Rép., v» Mari, § 2, n. 1 ; Vazeille, II, 296 à 299 ; Duranton, II, 437; Demol., IV, 95; Aub. et Rau, t. 5, | 471, note 10; Cass. 20nov. 1860 (S. 61.1.965).
5. La loi est muette sur les moyens de sanction du devoir de cohabitation. Mais la doctrine et la jurisprudence ont accordé à l'époux abandonné plusieurs moyens de forcer à la cohabitation l'époux qui s'y refuse.
6. D'abord le mari pourrait être autorisé à dénier à la femme qui refuse de cohabiter tout secours pécuniaire sur les revenus de ses biens personnels et des biens communs, et même sur les revenus des biens propres de celle-ci, dont il aurait l'administration et la jouissance. — Delvincourt, I, p. loo ; Duranton, 11,438; Demol., IV, 104 ; Aub. et Rau, t. 5, § 471.
H . Les tribunaux pourraient également permettre au mari de saisir les fruits et revenus des biens propres, quand la femme les touche elle-même. — Delvincourt, I, p. 155; Vazeille, II, 291; Demol., III, 105; Marcadé, sur l'art. 214, n. 2; Aub. et Rau, t. 5, § 471. Paris, 14 mars 1834 (S. 34.2.159) ; Nimes, 20fév, 1862 (S.63.2.161). — Conlrà, Duranton, II, 438.
8. L'emploi de la force publique pourrait même être accordée au mari. — Vazeille, II, 291 ; Touiller, XIII, 109 ; Valette, sur Proudhon, I, p. 453; Marcadé, sur l'art. '214, n. 2; Demol., IV, 107; Demante, I, 297 bis; Aub. et Rau, t. 5, | 471. Cass., 9 août 1826 (S. 27.1.88) ; Pau, 11 mars 1862 (S. 63.2.97). — Contra, Delvincourt, I, p. 155; Duranton, II, 440. Colmar, 10 juillet 1833 (S. 34.2.127).
9. Enfin, comme dernière sanction au devoir de cohabitation, les tribunaux pourraient admettre que l'abandon constitue une injure grave, et prononcer, à ce titre, la séparation de corps. — (C. civ., 231.306). Demol., t, 4, 102. Pau, 31 mai 1869 (S.69.2.207V — V. Séparation de corps.
ABANDON DE PROPRIÉTÉ.— 1. C'est l'abandon volontaire et absolu que l'on fait de la possession d'une chose, avec renonciation à la propriété.
2. La propriété, dit l'art. 544, C. civ., est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements.
3. Il résulte- do cette définition que le propriétaire ayant le droit le plus absolu, et pouvant même abuser et mésuser de la chose, peut à plus forte raison y renoncer, l'abdiquer, l'abandonner pro derelicio habere, sans la transmettre à un autre, mais avec l'intention expresse ou tacite de s'en défaire; c'est là un attribut essentiel de la propriété. — V. Abdication de propi'iété .
