‹ Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscaleChapitre 32 sur 304 · Acte à titre gratuit · texte numérisé non relu

Acte à titre gratuit

— à titre onéreux, 4.

— unilatéral, 4.

Condition, 9.

Consentement, 2.

Contrat judiciaire, 6.

Oblig. bilatérale, 16.

Offres, 7, 8.

Ratification, 21.

Révocation, 5.

Validité, 2.

3. L'acceptation n'étant que la manifestation du consentemenf de la partie qui accepte l'offre ou la stipulation, et ce consentement étant nécessaire à la validité de l'obligation (G. civ. 1108), il s'ensuit que l'acceptation est nécessaire pour la perfection des contrats, en général.

3. Nous verrons plus loin ce qui est relatif à l'acceptation des contrats et actes à titre gra,tttit. — V. Acceptation de donation, Acceptation de legs.

4, Même dans les contrats et actes à titre onéreux, l'acceptation n'est pas nécessaire, s'il s'agit d'actes unilatéraux. — Arg. de

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