ABANDON MARITIME

aucun profit. Ainsi, à Rome, les largesses que faisaient les grands à l'occasion des fêtes publiques.

5. Par la seconde on se libère des obligations dont était grevée la chose abandonnée.

6. Ainsi le titulaire d'un usufruit onéreux peut y renoncer, car l'usufruit est sa chose, et chacun est le maître de renoncer à ce qui lui appartient (Arg., art. 6^1, G. civ.). — V. Usufruit.

H . De même tout copropriétaire d'un mur mitoyen peut abandonner son droit de mitoyenneté pour se dispenser de contribuer aux réparations et reconstructions, pourvu que le mur mitoyen ne soutienne pas un bâtiment qui lui appartienne (Art. 636). — V. Mitoyenneté.

8. Lorsqu'une marchandise est inférieure en valeur à la quotité du droit dont elle est frappée en douanes, l'abandon qu'en fait par écrit celui à qui elle est destinée, le dispense d'en payer les droits (L. 2:2 août 1791, titre 1, art. 4). — V. Douanes.

9. Dans le cas où le propriétaire d'un fonds assujetti à une servitude est chargé par le titre de faire à ses frais les ouvrages nécessaires pour l'usage ou la conservation de la servitude, il peut toujours s'affranchir de la charge en abandonnant le fonds assujetti au propriétaire du fonds auquel la servitude est due (G. civ., art. 699). — V. Servitude.

1©. Un propriétaire de terres vaines et vagues peut s'affranchir du paiement des contributions foncières imposées sur ces terrains en en abandonnant la propriété à la commune sur laquelle ils sont situés. L. L. l^déc, 1790, fit. 3, art. 3; 3 frimaire au 7, art. 66). — Y. Terres vaines et vagues.

41. Enpegîstremeïît. L'abandon d'un immeuble grevé de servitude ou l'abandon d'une mitoyenneté constitue une transmission à titre onéreux au protit du propriétaire du fonds dominant, qui perd comme équivalent du fonds abandonné le droit de faire faire par son voisin la totalité ou la moitié des travaux nécessaires à la servitude (G. civ., llO-i. 1106). Le droit de 5 fr. 50 paraît donc dû; son exigibilité n'est pas subordonnée à l'acceptation 'du propriétaire du fonds dominant, puisque d'après les articles GoB et Go9, la transmission s'opère par le seul fait de l'abandon. — V. Dict. red., V Abandon d'un immeuble grevé, etc., n. 4.

IS. Le droit se liquide sur la valeur de l'objet abandonné; si l'estimation n'est pas faite dans l'acte, les parties sont tenues d'y suppléer par une déclaration certifiée et si^jnée au pied de l'aclc, LL.22frim. an vn, art. 16 ; 28 avril 1816, art. M; Jnst. 1205, | 13.

ABANDON DE RÉSIDENCE.— G'est le fait, par un notaire, d'abandonner la résidence à laquelle il a été nomme. — V. Discipline notariale, Notaire, Résidence.

ABANDON MARITIME. — 1. Acte par lequel l'armateur abandonne le navire et le fret pour s'affranchir de la responsabilité des faits du capitaine (G. comm., art. 216, modifié par la loi du 4 i- juin 1841). — V. Armateur.

S. On donne quelquefois ce nom, mais improprement, au délaissement du navire fait par l'assuré aux assureurs pour obtenir le paiement du montant de l'assurance, dans le cas de sinistre