L'art. 572 apporte une autre modification au principe de

13 i ACCESSION. § 2.

l'art. 570, C. civ., il dispose que lorsqu'une personne a employé en partie la matière qui lui appartenait, et en partie celle qui ne lui appartenait pas, à former une chose d'une espèce nouvelle, sans que ni l'une ni l'autre des deux choses soient entièrement détruile?,mais de manière qu'elles ne puissentpas se séparer sans incouvonient; la chose est commune aux deux propriétaires,

5 T. L'explication de ce texte obscur a donné lieu à de sérieuses difficultés. Kous nous rallions quant à nous à l'interprétation trèsjudicieuse qu'en a faite M. Demolombe. — T., 10, n. 201.

58. Le savant professeur distingue trois hypothèses : a. la main-d'œuvre surpasse de beaucoup la valeur de la matière employée ; l'industrie est réputée la partie principale, et la chose travaillée appartient alors à l'ouvrier par application de l'art. 571. Il faudrait même tenir compte, comme élément d'appréciation de la valeur de la matière appartenant à l'ouvrier dans l'être créé par lui. — SîC, Mourlon, Répél., C. civ., 1. 1, n, 1485.

59. b. Si, au contraire, la matière d'autrui, était, en raison de sa quantité ou de sa qualité, de beaucoup supérieure tout à la fois et à la matière employée par l'ouvrier et à la main-d'œuvi-e, la chose travaillée devrait appartenir au propriétah-e de cette matière, considérée comme chose principale. —Sic, Marcadé, t. 2, art. 572; Mourlon, loc. cit.,n. 1486.

60. Enfin, c, si les deux matières employées n'ont pas été détruites par la spécification qui en a été faite, et si elles sont séparables sans inconvénient, celui des maîtres à l'iusu duquel les matières ont été travaillées peut demander qu'elles soient sépai'ées et réclamer celle qui lui appartient. — Sic, Mourlon, loc. cit., n. 1484»

61 . Que si, au contraire, elles ne peuvent pas être séparées sans inconvénient, Fobjet confectionné appartient en commun aux deux maîtres des matières avec lesquelles il a été formé, à l'un à raison de la matière, à l'autre à sa matière et du prix de sa maind'œuvre.

62. 3" Le mélange est la réunion de choses liquides ou de choses solides rendues liquides par la fusion. La confusion est la réunion de choses séchées ou solides, comme par exemple la confusion de deux monceaux de blé appartenant à différents maîtres.

63. Quels seront les droits des différents propriétaires? Cette hypothèse est prévue par les art. 573 et 574, aux termes desquels lorsqu'une chose a été formée par le mélange de plusieurs matières appartenant à différents propriétaires, mais dont aucune ne peut être regardée comme la matière principale, si les matières peuvent être séparées, celui à Finsu duquel elles ont été mélangées peut en demander la division.

64. Si les matières ne peuvent plus être séparées sans inconvénient, ils en acquièrent en commun la propriété dans la proportion de la quantité, de la qualité et de la valeur des matières appartenant à chacun (art. 574).

65. Au cas où la matière appartenant à l'un des propriétaires

ACCESSION, I 2. i3B

anrait été de beaucoup supérieure à l'autre par la quantité et le prix. Le propriétaire de la matière supérieure en valeur peut réclamer la chose provenant du mélange, en remboursant à l'autre la valeur de sa matière (art. 575).

«<5. De CCS deux dispositions qui laissent fort à désirer au point de vue de la clarté et de la précision, il faut déduii*e les règles suivantes :

GTf. Si l'une des deux choses mélangées forme dans le mélange la partie pynncipale à raison de sa supériorité de qualité, de quantité ou même de volume, le tout appartient en entier au maître de la matière principale, à la charge par lui de payer la chose accessoire. — Mourlon, loc. cit.^ n. 1487; DemoL, loc. cit., n. 204.

68. Que si, au contraire, aucune des deuxmatières ne peut être regardée comme la partie principale, une distinction est alors nécessaire :

69. Ouïes matières sont séparables sans inconvénient ; et dans ce cas, celui qui n'a pas consenti au mélange peut demander la division et revendiquer sa matière,

70. Ou elles ne peuvent être séparées sans inconvénient, le mélange appartient alors indivisément à chacun des deux maîtres dans la proportion de la quantité, delà qualité et de la valeur des matières appartenant à chacun d'eux.

71. Il nous reste à exposer brièvement quatre règles générales applicables à la fois à l'adjonction, à la spécification et enfin au mélange ou à la confusion.

TS. Et d'abord par application du principe que nul n'est tenu de demeurer dans l'indivision (art. 815, G. civ.) l'art 575 dispose que lorsque la chose est commune aux propriétaires des matières dont elle a été formée ; chacun des copropriétaires peut exiger qu'elle soit partagée en nature, si elle est susceptible de l'être, ou, dans le cas contraire, qu'eUe soit licitée.

73. Le prix qu'on en retire est alors partagé entre les parties proportionnellement à la part que chacune d'elles avait dans la chose.

74. Du reste, il va de soi que les parties, si elles sont toutes d'accord, majeures et capables, sont libres, au fieuderecoui'ir à la licitalion, de vendre l'objet de gré à gré. DemoL, n. 206.

75. Une deuxième proposition générale est formulée par l'art. 576 qui déclare que lorsque l'accession profite à celui des maîtres àl'insu duquel elle a eu lieu, celui-ci peut à son choix :

76. Ou réclamer la chose entière à la charge par lui d'indemniser l'autre maître.

77. Ou la laisser à l'auteur de l'accession et exiger soit une chose absolument pareille à celle dont il était propriétaire avant l'accession, soit sa valeur en argent.

78. A s'en tenir à la lettre même de cet article, il ne serait applicable qu'à l'hypothèse de la spécification.

79. Mais il ne paraît pas'douteux, soit d'après la place qu'oe-