ACCESSOIRE

cupe cet article, soit d'après les motifs sur lesquels il est fondée, qu'il est également applicable à l'adjonction et au mélange. Demol., loc. cit., n. 207.

80. Enfin l'art. 577 déclare que ceux qui ont employé des matières premières appartenant à d'autres et à leur insu, peuvent aussi être condamnés à des dommages-intérêts s'il y a lieu, et notamment au cas de mauvaise foi.

81. Ils peuvent également être poursuivis devant les tribunaux de justice répressive, s'il y a crime ou délit. Ibid.

82. Enfin lorsqu'il se présente des cas d'accession non prévus par les dispositions légales qui précèdent, les juges doivent trancher les difficultés qui peuvent naître en cette matière, suivant les principes de l'équité naturelle, et en prenant pour guides les solutions données par le Code aux hypothèses dont il s'occupe, art. 565, C. civ.

ACCESSOIRE. — 1 . On entend par accessoire ce qui dépend d'une chose principale : par son origine, comme les intérêts d'un capital, les dépens ; par sa nature comme l'édifice construit sur le sol ; par sa destination comme les statues et les vases d'un jardin.

3. La l'ègle en cette matière est que l'accessoire suit le sort du capital et participe à ses qualités.

3. Le Gode civil a fait l'application et le principe dans plusieurs cas, et notamment lorsqu'il s'agit de l'accession des choses mobilières. Art. 565 et suiv. V. Accession.

4. Il est souvent nécessaire d'examiner quel est l'objet principal, quel est l'accessoire; et cependant, comme le fait remarquer Dali., Y. Accessoire, n. 1, la dénomination précise des accessoires est un des objets les plus difficiles de la jurisprudence. Y. aussi Prost de Royer, Dict. de Jurisp., t., p. 70:2, n. 15.

5. 11 est difficile, d'ailleurs, de tracer la nomenclature complète des choses qui peuvent être considérées comme accessoires, relativement à d'autres que la loi et la jurisprudence réputent principales; mais, à titre d'exemples, il convient d'en indiquer quelques-unes.

6. Les fruits naturels et industriels sont les accessoires de la chose qui les produit. — G. civ., 583 ; — Y. Fruits.

Tl . Les plantations sont les accessoires du sol auquel elles adhèrent ; elles sont présumées faites par le propriétaire de ce sol et lui appartiennent à moins de preuve contraire. — G. civ., 553.

8. Le croît des animaux est aussi un accessoire de la propriété. — Inst. de re divis., § l<=r.

9. Les bestiaux faisant partie du cheptel donné par le propriétaire au fermier, sont un accessoire de la métairie. — C. civ., 1821, 1824.

10. Lorsqu'il s'agit de contrats, le cautionnement est l'accessoire de l'obligation principale, et la garantie de l'accessoire de la Yonlc, -— Y- Vente.