A moins que le testateur n'ait, soit expressément, soit

implicitement, par les termes mêmes de la disposition, manifesté l'intention de faire jouir le survivant des légataires de l'intégralité de l'usufruit. — Gass., 1" juillet i841 (S.41. 1.831) ; Aub. et Rau, loc. cit.

38. Quand un legs d'usufruit est devenu caduc par le prédécès

i légataire, avant que celui-ci n'ait accepté, l'usufruit n'accroît

" ' '' nue'propriété, de sorte que les fruits perçus entre le jour

rture de la succession et la mort du légataire de l'usufruit

pas à la

de l'ouver „ . .„. .. ^,, .^.j^^v^.^,. ^.^ x .^o^^^^u

appartiennent aux héritiers du testateur, non au légataire de la nue propriété. — Gass., 3 juin 1861 (S. 61.1. 961) ; Laurent, XIV,

39. Les legs universels ne font pas obstacle au droit d'accroissement, si la volonté du testateur a été de léguer le tout à chaque légataire et non de faire des legs à titre universel. — Gass., 12 février 1862 (8.62.1,383); Paris, 3 mars 1861 {T)Aii.2 .69; Revue, n° 281; Demol., XXII, 383; Aub. et Rau, VII, § 726, texte et note 43. — Compar. Laurent, XIV, 318.

40. Et lors même que les légataires auraient été institués avec assignation de parts, ou par dispositions séparées, l'accroissement aurait lieu, si le testateur, en leur léguant l'universalité de ses biens, leur avait formellement attribué la qualité d'héritiers ou de légataires universels. — Mêmes autorités.

41. Lorsqu'il y a lieu à accroissement, la portion vacante d'un des colégataires se partage, en général, entre tous les autres, dans la proportion de la part que chacun d'eux est appelé à prendre dans le surplus du legs. — Demol, XXII, 394; Laurent, XIV, 320 ; Aub. et Rau, VII, § 726, texte et note 47.

4S. Toutefois il faut voir la manière dont la disposition a été faite. Ainsi, si le testateur avait dit : f institue mes légataires universels, Pierre, Paul, et les enfants de Jacques; et que la portion de l'un des enfants de Jacques devînt caduque, elle accroîtrait aux autres à l'exclusion de Pierre et de Paul. — Mêmes autorités.

43. De même si le testateur avait dit dans une première disposition : Je lègue ma maison à Pierre et à Paul, et dans une disposition ultérieure : Je lègue ma maison à Jean, et que le tiers afférent à Paul devînt caduc, cette part accroîtrait à Pierre à l'exclusion de Jean. — Mêmes autorités.

^4t. La conjonction existe r.on-seulemenfc entre les légataires que le testateur a désignés les uns après les autres par leurs noms propres, mais encore entre ceux qu'il n'a désignés que par un nom collectif, exemple : Je lègue ma maison à mes neveux. — Proud'hon. De Cusufr., n. 626.

45. L'accroissement est facultatif, c'est-à-dire que le colégalairc peut renoncer à la part de son colégataire qui est devenue caduque, pour s'en tenir à son legs. — Gass., 12 nov. 1822 (S. 23. 1.863); Proud'hon, De l'usufruit, II, 643; Demol., XXII, 393; Laurent, XIV, 319.— Con/rà, Aub. et Rau (VII, § 726, texte et note) distinguent entre les conj oints re^anfum et les conjoints re et verbiSy

Ui ACCROISSEMENT (DROIT D), | 4.

el admettent laccroisseraent forcé pour les premiers. Sic, Delvincourt, II, p. 343 ; Duranton, IX, 516.

415. La Cour de cassation a jugé que cette renonciation ne doit pas être pas considérée comme une donation, et n'a pas besoin d'être acceptée expressément pour être irrévocable. — Cass. , 12nov. 1822(8.23.1.86).

4T. Mais le colégataire qui accepte la part de son colégataire est forcé de subir en même temps les charges qui la grevaient. — Cass.. 12 nov. 1822 (S. 23.1.86); Proud'hon, De lusufr., II, 643; Demol., XXII, 395 ; Laureut, XIV, 319.

48. A moins qu'il ne s'agisse de charges purement personnelles, qui, par leur nature ou dans la pensée du testateur, ne pouvaient ou ne devaient être accomplies que par le légataire défaillant. — Proudhon, II, 643; Troplong, IV, 2181; Aub. et Rau, VII, § 726, texte et note 49.

49. Le droit d'accroissement remonte dans ses effets au jour du décès du testateur.

oO. D"oi^i il suit que si un colégataire est mort avant que la part de son colégatah'e devînt caduque, ses héritiers réclameront cette part comme ill'aurait réclamée lui-même. — Demol., XXII, 390; Aub. et Rau, VII, § 726, texte et note 51 : Laurent, XIV, 321. — Contra, Colmet de Santerre, IV, 199 bis, IX.

51. De même, si un legs fait conjointement à deux personnes, pur et simple quant à l'une, est conditionnel quant à l'autre, et que la première meure avant l'arrivée de la condition, elle transmet à ses héritiers le droit de profiter par [accroissement de la portion de la seconde, si la condition vient à manquer. — Mêmes autorités.

52. En principe, et sauf intention manifeste des parties, le cessionnaire des droits d'un légataire n'a pas droit à la part caduque du colégataire de son cédant. — Demol., X.\II, 391 ; Troplong, IV, 2180; Aub. et Rau, VII, § 726.

53. Il ne peut plus y avoir lieu au droit d'accroissement, quand le legs s'est utilement ouvert au profit de tous les légataires, et que ceux-ci ou leurs représentants l'ont tous accepté. — Aub. et Rau, VII, i; 544.

Voir une conséquence de cette idée sous le n. 36.

§ 4. — Enregistrement.

54. Si c'est par suite de la renonciation pure et simple d'un coliéritier ou d'un colégataire que raccroissement a lieu., celui à qui elle profite est censé héritier ou légataire à l'exclusion du renonçant. Le droit de mutation par, décos est donc dû pour la transmission qui s'opère du de cujus au légataire acceptant, et pour la totalité des biens qu'il recueille. Pithiviers, 7 janv. 1869. 11 n'est pas dû un nouveau droit de succession par suite de la renonciation.

55. Il en serait autrement bien entendu, si la renonciation avait été faite comme conséquence d'un paiement quelconque ou moyennant une indemnité. Ce serait alors une véritable cesxvm de droitx successifs. V. à ce mot. Dans ce cas, indépendamment du droit afférent à cette cession, le droit

de mutation par décès serait dû pour la transmission opért'o du de cujus au renonçant.

56. Si la renonciation a lieu avant la déclaration, il va de soi que les droits doivent être liquidés comme si l'acceptant avait été ab initlo seul héritier ou légataire ; le renonçant étant réputé n'avoir jamais été héritier ou légataire. — Did. des rkl., v Aecruissement, ii. 14.

ST. Si la renonciation ou les autres événtMnenls qui donnent lieu à l'accroissement sont ])0stéricurs à la déclaration, cl si les deux appelés sont parents au même degré du de cujus, il n'y a aucune dilficulté, les droits payés pour la part du renonçant profitant à l'acceplant. — Ibul.

58. Mais ce dernicM- doit faire une déclaration supplémentaire toutes les fois que la renonciation est postérieure à la déclaration, et acquitter les droits s'il y a lieu. — Ibid.

59. Si les droits dus par l'acceptant sont à un taux plus élevé que ceux acquittés pour la part du renonçant, l'acceptant doit payer un supplément. et l'on impute, valeur sur valeur, les droits payés pour la part du renonçant. — Ibid.

60. Dans aucun cas, il n'y a lieu à restitution de tout ou partie des droits payés par le renonçant.

61. S'il n'y a pas solidarité entre le renonçant et l'acceptant pour le paiement des droits, et si la renonciation n'a lieu qu'après le délai légal, l'acceptant a six mois à partir de la renonciation pour faire la déclaration ol payer les droits sur la portion qui lui est attribuée par l'accroissement.

63. Si la renonciation a eu lieu avant l'expiration du délai légal, l'administration persiste à décider, conformément à une solution du 12 frimaire an VII, qui cependant parait avoir été abaixlonnée depuis longtemps, que l'héritier ou le légataire appelé à défaut du renonçant doit faire la déclaralion dans les six mois du décès. Le Dict. red., v"- Accroissement, n. 17. pense que celle décision n'est pas équitable, du moins lorsque celui qui profile de l'accroissement n'était pas tenu des droits solidairement avec le renonçant. Si un délai est accordé pour faire la déclaration et acquitter les droits, c'est que le législateur a voulu que l'héritier ou le légataire ait un temps suffisant pour délibérer, et, en cas d'acceptation, se procurer le montant des droits ; ces motifs exigent que l'héritier ou le légataire ait un délai de six mois à partir de la renonciation.

63. Dans le cas oii il s'agit d'un legs conjoint d'usufruit, si l'un des colégataires n'a pas recueilli le legs fait à son profit ou y a renoncé, l'accroissement qui a lieu au profit des autres colégataires en usufruit est soumi^^ aux règles ordinaires.

64. Si le legs a été fait à deux personnes conjointement pour durer jusqu'au décès du survivant des donataires, il n'est dû aucun droit lors du décès du prémourant. — Dél. rég. 9 nov. 1831; inst. 12o4, § 6. — V. Réi'>ersion.

65. En ce qui concerne l'accroissement qui a lieu quand une rente viagère a été léguée conjointement. — Y. Rente viagère, Réversion.

66. Dans le cas de renonciation à communauté par un ou plusieurs héritiers de la femme, la part des renonçants accroît au mari, comme si tous les héritiers avaient renoncé (G. civ., 1475). Le mari étant réputé avoir toujours été propriétaire du tout ou de la partie de la communauté à laquelle il a été renoncé, ne doit aucun droit de mutation à raison de la dévolution que celte renoncialion opère à son profit. — Dict, des red., \" Accroissement, n. 22.

Ceux des héritiers qui ont accepté la communauté n'ont donc de droits de succession à payer, pour les acquêts, que sur les paris qui leur sont échues par le seul fait du décès de leur mère. — Ibid. V. Communauté.