ABANDONNEMENT

majeur (C. comm., 396 et suiv.). — N'. Abandonnemcnt pour fait d'assurance. Assurance maritime, Délaissement.

3. Le capitaine ne peut abandonner son navire pendant le voyage, pour quelque danger que ce soit, sans l'avis des officiers et principaux de l'équipage ; et, en ce cas, il est tenu de sauver avec lui l'argent et ce qu'il pourra des marchandises les plus précieuses de son chargement, sous peine d'en répondre en son propre nom (C. comm., 241).

La même obligation est imposée aux officiers des bâtiments de guerre et aux équipages de toute espèce de navire. — V. Capitaine.

4. Le propriétaire ne peut s'affranchir par l'abandon du navire, de ses engagements personnels et particulièrement du paiement des loyers et salaires de l'équipage et des frais de rapatriement, lorsqu'il a signé le rôle d'équipage. — Rouen, 2 août 1873 (S. 73. 2.210); Bordeaux, 22 juin 1863 (S. 64.2.164); Rennes, 31 mai 1869, joint ; Cass., 18 mai 1870 (S. 70.1.245).

5. Mais l'abandon le libère de toute responsabilité, lorsqu'en même temps il abandonne aux créanciers tous ses droits et actions pour le recouvrement du fret contre le capitaine qui l'a encaissé. Cass. 17 avril 1872 (S. 72.1.369).

6. Cependant il a été jugé que l'art. 216 est inapplicable au cas où les engagements du capitaine ont été occasionnés par le fait direct du propriétaire, spécialement par un vice propre du navire. Cass., 11 avr. 1870 (S. 71.1.93); 7 nov.- 1834 (S. M 1.197) ; 30 août 1839 (S. S9. 1.888); Bordeaux, 22 juin 1863 (S. 6-4.2.164). — V. MM. Bédarride, Dr. com7n., t. I, n. 298; Coumont, Dieu. ^ de dr. marit., \° Abandon de navire, n. 20; Alauzet, Comment., C. com.. t. 3, n. 1108.

ABANDONNEMENT (Contrat d'). — V. Cession de biens.

ABANDONNEMENT A TITRE DE PARTAGE. — f . On appelle ainsi l'attribution à l'un des copropriétaires, d'une ou de plusieurs choses, dans une masse possédée indivisément. C'est ce que l'art. 828 du C. civ. désigne par le mot de fournissement.

2. Ordinairement l'abandonnement se fait par l'acte môme de partage, et ce n'est alors autre chose que l'attribution faite à chaque copartageant des objets composant le lot échu à chacun d'eux.

3. Quelquefois cependant il se fait par anticipation, c'est-à-dire avant que le partage, qui doit régler plus tard les di-oits des parties, soit arrêté entre elles. Il forme alors une convention distincte de la liquidation et du partage, mais qui doit toutefois se combiner avec les deux opérations générales.

4. L'abandonnement, ayantpour but de faire cesser l'indivision à l'égard de l'objet abandonné, est déclaratif de propriété, en vertu de l'art. 883, C. civ. Cette décision, qui ne peut faire doute pour l'abandonnement concomitant au partage , doit être donnée même pour l'abandonnement fait antérieurement, car il est toujours fait à titre de partage. — V. Partage.