ACTE ANCIEN

nouveaux principes, et comme ne pouvant en général recevoir d'application. La maxime In antiquis omnia, etc., n'a plus, selon eux, aucune raison d'exister; car ou l'acte est vicié par une nullité de forme, et alors les formalités prescrites ne peuvent être présumées accomplies, et l'acte reste nul qu'elle qu'en soit l'ancienneté ; ou l'acte n'est vicié par aucun défaut de forme, et alors la régularité en est supposée jusqu'à preuve contraire. Mais on peut dire quïl en est de même de tout acte même nouveau ; il est vrai que cette présomption devra naturellement paraître d'autant plus forte que l'acte sera plus ancien. — Marcadé, sur l'art. 1320, n. 5, p. 34 ; Boileux, Ibid., p. 648 ; Bonnier, t, 2, p. 511 ; Demolombe, Cmtr. etOblig.,t. 6, p. 268, n. 302 ; Laurent, t. 19, p. 192, n. 181.

S3. Encore bien moins, suivant les mêmes auteurs, les énonciations peuvent-elles nuire aux tiers, fussent-elles même soutenues d'une longue possession. Par exemple, un acte de vente d'une maison énonce qu'il existe au profit de cette maison une servitude de vue sur la cour du voisin. Est-ce que les deux parties qui figuraient à cet acte, le vendeur et l'acheteur, pouvaient de leur chef constituer une servitude sur l'immeuble d'un autre ? Evidemment non ! On ne peut se faire de titre à soi-même, disait Pothier. — Introd. au titre 13, Coût. d'OrléoMS, n. 12. — V. Duranton, t. 13, p. 91 ; Marcadé, sur l'art. 1320, n. o, p. 33; Massé et Vergé, sur Zachariœ, t. 3, p. 49", note 16; Bonnier, n. 510; Aubry et Rau, t. 6, p. 372; Larombière, Oblig., t. 4, p. 277, n. 10; Mourlon, C. civ., t. 2, n. 1527; Demante et Golmet de Santerre, G. civ.,t. 5, p. 541 ; Demolombe, t. 6, p. 265, n. 399; Laurent, 1. 19, p. 172etsuiv.

23. La théorie contraire avait du reste, dans l'ancien droit, une raison d"être qu'elle n'aurait plus dans notre droit nouveau ; elle y était un tempérament et un correctif de cette maxime coutumière, parfois très-rigoureuse dans son application : Nulle servitude sans titre. Or, cette maxime n'existe plus sous notre Gode (art. 690). Demolombe, Traité des servit., t. 2. n. 2, n. 753 et Contr. et Oblig., t. 6, n. 300, et les auteurs qu'il cite.

24. Pothier, tout en admettant que les énonciations ne font pas foi contre les tiers qui n'ont pas été parties à l'acte, ajoute que cette règle souffre exception pour les anciennes énonciations en vertu de la maxime : 7n antiquis enunciativa probant, et que ces énonciations font foi contre les tiers, lorsqu'elles sont soutenues d'une longue possession, surtout en matière de servitudes.

25. Mais cette maxime qui déroge à un principe essentiel de noire droit, à l'art. 1165, aux termes duquel les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes et ne nuisent pas aux tiers, de même qu'elles ne leur profitent pas, a été abrogée avec tout l'ancien droit et ne peut plus avoir aucune valeur.

Néanmoins cette maxime a encore été invoquée de nos jours, pour des droits qui sont nés avant la publication du Gode, et les tribunaux en ont fait quelquefois l'application. — Gorap. Bruxelles, 9 nov. 1820. Pasicrisie, p. 239; 27 juill. 1821 . Ibid., i^. 262; Gand, 5 juin 1835, Ibid., p. 224, 2e partie; Cass., 18 nov. 1868 (Dali. 69.

4.128); Nancy. 24 juill. 18G9 (Dali. 69.2.234) ; Gand, 26 nov.1870, Pasictnsie, 1871, 2. 178.

26. Quant aux énonciations de fait, telles que l'âge, l'état civil, la parenté, les juges peuvent en tenir compte comme de présomptions plus ou moins graves, parce qu'en pareille matière la preuve par présomption est toujours admissible (art. 1353); auquel cas, en effet, rien ne serait plus juridique et plus sage que de recourir aux actes anciens.

Mais on ne saurait aller au delà dit M. Demolombe, (t. 6, n. 301), ni concéder qu'une énonciaiion d'âge ou de parenté, qui ne ferait pas preuve dans un acte récent, ferait preuve dans un acte ancien. Car on arriverait à une conséquence inadmissible, c'est que la preuve de la filiation, même naturelle, pourrait résulter d'indices puisés dans un acte de cette nature ! — Gomp. Bonnier, n. 510.

ST. Il faut donc s'en tenir aux dispositions spéciales de notre Gode qui, dans une certaine mesure, a tenu compte de Vancienneté en ce qui concerne les actes.