ACTE D'ADOPTION. — V. Adoption

ACTE DE COMMERCE. — 1. Acte fait avec l'intention d'en retirer un bénéfice, et qui se manifeste, le plus souvent, par la vente ou le louage, ou par des opérations et entreprises dont la spéculation est le caractère distinctif.

Abonlage, 233 ter.

Achalandage, 32.

Achat, 90, 92.

— de bois, 91, Acte civil, 8.

— de commerce en général,

— diverses espèces, 20.

— acte de commerce mari-

time, 228.

— à titre gratuit, 9.

— à titre onéreux, 9.

Acteur, 202.

Aéronaute, 20o.

Agence d'alTaires, lo6, 187

et suiv.

Agent de change, 109.

— du gouvernement, 121.

Animaux (Achat de) 58.

Ardoises, 67.

Armateur, 228.

Artisan, 71 .

Artiste dramatique, 208.

Assurance maritime, 228.

— mutuelle, 180.

— à prime, I9;i.

— contre l'iucendie,

-- terrestre, 193.

Aubergiste, 80, 249.

Auteur, 47.

Bac, 177.

Banques (Opérations de) 210.

— publiques, 221.

Batelier, 178.

Bestiaux (.\.chat de), fiS.

Betteraves, 07.

Billets, 239.

— à ordre, 48.

Blanchissage, 148.

Blanchisseur, 149.

Bois (Achat de), 91.

Boulanger, 114.

Brasserie, 104.

Brevet d'invention, 100.

Briques (Fabrication de), 70.

Bureau d'affaires, 187.

— de placement, 187,

— de tabacs, 1 19.

— de traduction, 188.

Cabaretiers, 80.

Cabinet de lecture, 1 10.

Câble (location de), 290.

Capitaine de navire, 232.

Caractère commercial, 2.

Caution, 6.

Cautionnement, 257 et suiv.

Chaînes de coton, 167.

Chaises dans les églises, i-2~.

Change (Opérations de), 211,

— local, 212.

— manuel, 212.

Charbon, 101.

Chemins de fer, 39, 180.

Chevaux, 37 bis, 104.

Constructions, 143, 153.

Courtage, 226.

— pour achat '. d'immeubles, 14.

Créance, 30.

— commerciale, 9S.

Danses (Etablissement de),

Débit de liqueur, 120.

— (le poudre, 122.

— de tabacs, 119.

Délit, 275.

Denrées ou marchandises, 27.

Drainage, 74.

Eau (Concession d'), 85.

Editeur, 130.

Emprunt, 253 et suiv.

Engagement commercial, C.

Engrais, 55.

Enregistrement, 301 et suiv.

Entrepreneur de fournitures, 182,