‹ Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscaleChapitre 69 sur 304 · ACTE DE GOxMMERGE · texte numérisé non relu

ACTE DE GOxMMERGE

Eairepreoeur de spectacles publics, 20-2.

— de transport ,

— detravaux,li3.

Entreprise de commissions ,

— de construc-

tions, ItiO.

Entrepôt municipal, 128.

Exposition universelle, 130.

Fadeur aux halles, 157.

Facturas, 31.

— (Achat de), 31.

Faillite, 292.

Farines (Achat de), 115.

Fermier, 57.

— de bacs, 177, Filature, 102.

Fonds de commerce, i-2 et

suiv.

Fonds publics, 90.

Forge, 152.

Foulonnerie, 147.

Fournitures militaires, 185.

Frais sanitaires, 232.

Fumier (Achat de\ 56.

Gaz (Eclairage au), il .

Grains (Achat de), 117.

Gymnase, 206.

Halage, 181.

Herbages, 58.

Honoraires, 17.

Hôtelier, 86.

Immeubles, 1 1 et suiv.

Imprimerie, 131 et suiv.

Instituteur, 76. Institution (Achat de), 77.

Intention, 2i, 90.

Lettre de change, 95,

Libraire, 136.

Lii]ueur, 1 10.

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