Livre (Publication de
Machine agricole, 36.
Maiire de pension, 76.
— (le poste, 83.
Maudal, 169, 272.
Manufacture, 143 et suiv.
Manufacturier, 150.
Manuscrit (Achat de), 140.
Maraîcher, 64.
Marchand de bois, 276.
— de chevaux, 282.
Marchandises, 2;;.
Marché, 126.
Mari, 70.
Matériaux (Achat de), 143.
Médecin, 79.
Médicaments (Achat de), 81.
Menuiserie (Travaux de), 100.
Meunier, 87.
Mines, 51, 59.
Monnaies métalliques, 97.
Mont de piété, 225.
Mûrier (feuilles de), 34.
Naufrage, 232.
Navigation, 155.
Navire, 232.
Obligations auxquelles s'applique la présomption de commercialité , 238.
Octroi (Droit de), 88.
Opérations de bourse, 210.
— commerciales, 8.
Ouvrier, 7 1 .
Pacotille maritime, 233 bis.
Pécue, 89.
Pension (maître de), 76.
Pépiniériste, 65.
Pharmacien, 82, 110.
Photographe, 75.
Pierres (Vente de), 67.
Places, 120.
Pompe à feu, 102.
Pori-elaine, 149.
Postes aux chevaux, 83,
Poudre, 122.
Présomptions de commercialité, 234.
Prêt de somme d'argent, 247.
Quincaillerie, 120.
Radeau, 277.
Remplacement militaire (A-
■■ gence de), 191.
Rentes sur l'Etat, 98.
Revente, 45.
Revue (publication de), 13i.
Sage- femme, 79.
Saline, 61.
Salpêtre, 124.
Spectacles publics (Entreprise de), 202 et suiv.
Spéculation, 1, 2.
Succession, 49.
Tonneaux, 54.
Transport de créance commerciale, 33.
Usine, 150.
Valeurs industrielles, 210.
Vente de denrées, 27.
— à l'encan, 200.
Vin (Vente de), 54.
Voitures (Achat ou location de), 38.
Voiturier, 284.
DIVISION
Segt. I. — Actes de commerce en général. — Caractère et effets de ces actes.
Sect. II. — Diverses espèces d'actes de cojnnierce. Sect. III. — Achats et ventes de denrées et marchandises pour les revendre^ soit en matière, soit après les avoir travaillées et mises en œuvre.
§ 1". — Achat et vente.
§ 2. — Denrées et marchandises.
§ 3. — Revente.
Sect. IV. — Entreprises de manufactures, de constructions ou de travaux, de commission et transpo7't par terre ou par eau. § l^^ — Entreprise de manufactures.
§ 2. — Entreprise de constructions ou de travaux. § 3. — Entreprise de commission.
? 4. — Entreprise de transport par terre ou par eau. Sect. V.— Entreprises de fournitures, d'agences d'affaires, de rem-
-206 ACTE DE COM>rERCE, Sect. 1.
placement militaire, d'assurances terrestres, établissement de ventes à l'encan et de spectacles publics.
I \ei^ — Enti'eprise de fournitures.
I 2. — Agence d'affaires.
§ 3. — Agence de remplacement militaire.
I 4. — Entreprise d'assurances terrestres.
§ 5. — ' Etablissement de ventes à l'encan.
I 6. — Etablissement de spectacles publics. Sect. VI. — Opérations de change, banque et courtage, prêt sur gage.
§ 1. — Opérations de change.
§ 2. — Opérations de banque et de prêt sur gage.
§ 3. — Opérations de courtage.
Sect. VII. — Actes du commerce maritime, Sect. VIII. — Présomption de la commercialité des actes.
§ i. — Obligations auxquelles s'applique la présomption de la commercialité.
§2. — Preuve admise contre la présompjtion de commercialité.
§ 3. — Présomption de commercialité relativement aux billets des comptables des deniers publics.
Sect. IX. — Enregistrement.
Section I. — actes [de commerce en général. — caractère et effets de ces actes.
2. Le caractère général de l'acte de commerce, c'est qu'il constitue une spéculation. Ainsi toute opération faite dans un but de trafic avec l'intention d'en tirer un bénéfice est considérée comme un acte de commerce. Il est un grand nombre de négociations qui appartiennent au droit civil, mais que le but de trafic dans lequel on les a faites rend commerciales : telles sont la vente, la société, le prêt, etc. Elles sont régies par les règles du droit commun, sous les seules modifications que les lois de commerce peuvent y apporter. — Pardessus, Dr. comm., t. 1, n. 5 ; Ruben de Couder, Die t. dr. comm,, v» Acte de commerce, n. 2.
3. Il est souvent difficile de tracer la limite exacte et absolue qui sépare les actes de la vie commerciale des transactions civiles: les actes de commerce sont régis par une législation spéciale, soumis à des juges d'exception et à une procédure particulière et attribuent la qualité de commerçant à celui qui en fait sa profession habituelle. — Bioche, Dict. proc, V Acte de commerce, n. 1.
4. La loi commerciale ne contient pas de définition générale des actes de commerce, elle se borne à une énumération plus ou moins complète dans les art. 631 et suiv., C. coram.
5. Toutefois on peut diviser ces actes en deux classes : ceux qui sont déclarés commerciaux en eux-mêmes, indépendamment
