‹ Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscaleChapitre 8 sur 304 · Cette renonciation peut être expresse ou tacite · texte numérisé non relu

Cette renonciation peut être expresse ou tacite

3. L'abdication expresse est plutôt théorique que pratique. Pourtant on cite, à titi'e de curiosité, celle que fit J.-J. Rousseau. Le 12 mai 1763, il écrivit au premier syndic de Genève : « Je vous déclare et je vous prie de déclarer au magnifique Conseil que j'abdique à perpétuité mon droit de bourgeoisie et de cité dans la ville et république de Genève. » Cette abdication fut acceptée et enregistrée.

4. Quant à l'abdication tacite, elle a lieu dans toutes les circonstances prévues aux art. 17, 19, 21, C. civ., et qui sont : la naturalisation ; l'acceptation non autorisée de fonctions publiques conférées par un gouvernement étranger ; l'établissement fait en

Page 1