DE TRAVAUX, DE COMMISSION ET DE TRANSPORT PAR TERRE OU PAR EAU

§ 1". — Entreprises de manufactures.

143. Toute entreprise de manufacture est réputée acte de commerce (G. comm., 632, § 2). On entend par entreprise de manufacture la série d'opérations par lesquelles un individu fait mettre en œuvre, à l'aide d'ouvriers ou de machines, soit des matières premières qu'il a achetées et qu'il revend ensuite, après en avoir ainsi changé la forme extrinsèque, soit des matières qui lui ont été confiées par des tiers, auxquels il les rend après leur transformation. Le manufacturier se distingue de l'artisan par la spéculation qu'il fait sur le travail des ouvriers ou des machines qu'il emploie, et par l'importance de son établissement. 11 importe peu, du reste, pour constituer l'entreprise de manufacture, que les ouvriers travaillent dans les ateliers appartenant au fabricant, ou à leur propre domicile. — Paris, 22 févr. 1867 [Bull, de la Cour de Paris, 1867, p. 190); Dutruc, n. 99.

144. Il a été décidé en ce sens qu'une opération de maind'œuvre n'est autre chose qu'une opération de manufacture, dans le sens de l'art. 632, G. comm., et qu'ainsi l'ouvrier qui s'engage û travailler pour autrui en recevant une matière et en s'obligeant à la rendre après l'avoir façonnée, ne fait pas un acte de commerce. Rome, 5 sept. 1811 (S. chr.).

145. Il peut y avoir entreprise de manufacture même de la part de celui qui trouve dans son propre fonds la matière qu'il fait mettre en œuvre, si les circonstances indiquent que cette élaboration n'est pas seulement un moyen de tirer parti des produits