ACTE DE L'ETAT CIVIL

qui délcrminent l'état civil de personnes, c'est-à-dire leur situation dans la famille et dans la société, en faisant connaître leur qualité d'oii dérivent certains droits et certains devoirs,

La vie de l'homme est marquée par trois grandes époques : la naissance, le mariage et la mort ; c'est à les constater que les actes de l'état civil sont destinés.

2. L'acte de naissance constate le jour, l'heure et le lieu de la naissance de la personne à laquelle il s'applique, son sexe, ses nom et prénoms, et en général sa filiation, c'est-à-dire les père et mère dont cette personne descend.

L'acte de mariage sert à établir le mariage lui-même et, par suite, les obligations et les droits qui en dérivent.

L'acte de décès détermine le moment où la succession du décédé est ouverte, et fait connaître aussi la dissolution du mariage.

3. Outre ces trois actes principaux on consigne encore sur les registres de l'état civil les actes de reconnaissance d'enfant naturel, et les actes d'adoption qui donnent à l'adopté une seconde famille, et qui engendrent pour lui des droits nouveaux et des obligations nouvelles.

4. Quant aux publications de mariage, ce ne sont point à proprement parler des actes de l'état civil ; ce sont de simples procèsverbaux reçus par les officiers de l'état civil, destinés seulement à établir l'accomplissement de simples formalités relatives au mariage et que la loi prescrit de rédiger sur des registres.

5. Il y a encore d'autres faits se rapportant à l'état des personnes et qu'on aurait pu relater sur les registres de l'état civil ; tels sont, par exemple , la séparation de corps , l'émancipation, l'interdiction ou la nomination d'un conseil judiciaire. La loi a jugé inutile d'en faire l'objet d'actes de l'état civil, les conditions qu'elle a prescrites pour leur constatation régulière lui ayant paru suffisantes.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Accouchement, 181 et suiv — hors du domi-

cile, 189 et suiv.