‹ Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscaleChapitre 96 sur 304 · Acte de décès, 293 et suiv · texte numérisé non relu

Acte de décès, 293 et suiv

— de mariage, 201 et suiv.

— diînaissance, 179etsuiv.

— reçu à l'étranger, 139

et suiv.

■ — reçu en mer, 156 et suiv.

— respectueux, 260.

Adjoint, 16, 41 et suiv.

Adoption, 112, 212.

Age, 69.

Agent diplomatique, 142 et

suiv.

Altérations, 133 et suiv.

Amende, 285 et suiv.

Année, 69.

Annexe, 35 et suiv.

Appel, 178.

Approbation de rature, 92.

Archives, 20.

Armées, 147 et suiv.

Blancs, 90 et suiv.

Clergé, 7.

Clôture des registres, 27 et

suiv.

Condamnés, 235.

Compétence, 50 et suiv.

Consentement à mariage, 265

Conseiller municipal, 47.

Contraventions, 285 et suiv.

Côte, 24 et suiv.

Curés, 9.

Déclarants, 39, 63 et suiv.,

Déclaration, 74 et suiv., 180

et suiv.

Délai, 30 et suiv,

Délégation, 43 et suiv.

Dépôt ou greffe, 11, 20, 28.

Dispenses de ban, 223.

Domicile, 69, 215 et suiv.

Enfant mort-né, 204.

— naturel, 112 et suiv.

— de trou.oe, 234.

— trouvé, 208.

EnonciatioQS, 102 et suiv.,

193 et suiv.

Enregistrement et timbre, 310

et suiv.

Exécution capitale, 76, 225.

Extraits des registres, 94 et

suiv.

Femme, 299.

Feuilles volantes, 26, 118 cl

suiv.

Foi due aux sctes, 100 et suiv.

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