ACTE DE L'ÉTAT CIVIL
Foie due aux extraits. lûO et
sniv.
Filiation, 203.
Heure, 69, 192.
Hôpitaux, 305.
Idiome, 81.
Incendie, 308.
laliumation, 295 et suiv.
Inondation, 308.
Inscription de faux, 101 et s.
Insurrection de 1871, 128.
Jour, 09, 192.
Juifs, 12.
Lacération, 115.
Lazaret, 158 et suiv.
Lecture, 80.
Légalisation, 97 et suiv.
Légion d'honneur, 73.
Lettres, G.
Maire, 16, 41 et suiv.
Mairie, 270 et suiv.
Mandataire. 65 et suiv.
Mariage, 261 et suiv.
Médecin vérificateur, 294
et suiv Mère, 196 et suiv.
Militaire, 147 et suiv.
Ministère public, 167 et suiv.
Ministères des culte;, 15.
Nom, G9 et suiv.
Nullité, 124 et suiv., 284.
Officier de l'état civil, 39ets.
— étranger, 152 et suiv.
— de l'armée, 152 et s.
Omission, 70, 120 et suiv.,
Opposition au mariage, 240
et suiv.
Ouvrier mineur, 308.
Papiers domestiques, 6, 8.
Parafe, 24 et suiv.
Parties, 54 et suiv., 63, 164
et suiv.
Pays étranser, 238.
Père, 187 et suiv., 196.
Perte des registres, 108 et
suiv.
Prénoms, 195 et suiv.
Présentation de l'enfant, 185
et suiv.
Preuve, 7, 110 et suiv.
Prison, 309.
Prisonnier de guerre, 151.
Production de pièces, 261 et s.
Profession, 69.
Protestant, 12.
Publications, 213 et suiv.
Publicité, 93 et suiv.
Reconnaissance d'enfant naturel, 212.
Rectification, 160 et suiv.
Rédaction, 68 et suiv.
Registres, H, 18 et suiv.
— spéciaux, 317.
Responsabilité, 127 et suiv.
Sécularisation, 13.
Sexe, 194.
Signature, 82 et sniv.
— (Défaut de), 85 et
Table annuelle, 32 et suiv.
— décennale, 33 et suiv.
Taxe, 98.
Témoins, 6, 39, 58 et suiv.
Timbre, 310 et suiv.
Titre nobiliaire, 74, 163 et
suiv.
Vérification, 35 et suiv.
Vicaires, 9.
Voyage en mer, 15C.
DIVISION
CHAP. 1. — Historique.
CHAP. II. — Dispositions générales.
§ 1*'. — Tenue des registres de l'état civil et formalités générales.
§ 2. — Des personnes qui figurent dans les actes de rétat civil.
I 3. — Rédaction des odes de l'état civil.
§ 4. — Publicité des actes de l'état civil,
§ 5. — Foi due aux actes de l'état civil.
§ 6. — Des cas où il n'y a pas de registres.
§ 7. — Des nullités et des cas de responsabilité pénale et civile. CHAP. III. — Des actes de l'état civil reçus a l'étranger.
§ 1er, — Droit commun.
§ 2. — Règles spéciales concernant les militaires, et autres personnes employées à la suite des armées.
CHAP. IV. — Des actes de l'état civil reçus en mer et dans les lazarets.
CHAP, V. — De la rectification des actes de l'état civil. CHAP. VI. — Des divers actes de l'état civil. § 1er, — j)gg dQfçg ()q naissance.
§ 2. — Des actes de mariage.
Sect. I. — Des publications de mariage, Sect. II. — Des oppositions au mariage.
246 ACTE DE L'ÉTAT CIVIL. Ciup. 1^\
Sect, III. — Des pièces à produire et de ta célébration du mariage.
§ 3. — Des actes de décès.
GHAP. y II. — Enregistrement et timbre.
