HISTORIQUE

e. Chez les peuples de l'antiquité il n'existait aucun registre public pour mentionner les naissances, les mariages et les décès. A Rome cependant il était tenu des registres de la naissance et de la mort des citoyens. Mais ces registres ne servaient pas à constater les actes de la vie civile, ils avaient été créés dans un but politique et non dans l'intérêt des familles. La preuve de l'état civil s'établissait soit par des livres ou papiers domestiques, soit par témoins, soit même par simples lettres.

7. En France, de même qu'à Rome, la preuve testimoniale fut pendant longtemps le seul moyen de constater les naissances, les mariages et les décès. Le clergé inscrivait bien sur des livres spéciaux les baptêmes, les mariages et les décès des fidèles, mais ce n'était que dans le but de conserver le souvenir des cérémonies religieuses. La constatation légale des actes de l'état civil au moyen de ces livres est une institution toute moderne. Ce n'est,' en effet, qu'au xvi° siècle qu'ils furent revêtus du caractère de registres publics de l'état civil.

8. L'ordonnance de Villers-Cotteret du mois d'août 1539, fut le premier monument législatif qui vint réglementer cette matière importante, et encore ne s'appliquait-elle qu'aux naissances d'une manière générale. Quant aux décès, elle réglait seulement le mode de constatation pour les sépultures des ecclésiastiques tenant bénéfices, collèges ou monastères. Il n'y était nullement question des mariages, pour lesquels on avait recours, comme avant l'ordonnance, aux témoignages et aux papiers domestiques.

9. L'ordonnance de Blois de mai 1579 répare cette omission, en enjoignant, sous des peines rigoureuses, aux curés et aux vicaires de consigner sur leurs registres les naissances, mariages et décès sans exception, mais elle n'exigea plus, pour que ces registres fissent foi en justice, qu'ils fussent signés par des notaires ; les curés et les vicaires étaient seulement tenus d'affirmer en justice que les registres contenaient vérité.

10. La même ordonnance exigea le dépôt. annuel des registres au greflé du prochain siège du bailli ou sénéchal royal. Elle porta, en outre, que les greffiers seraient tenus de garder les registres et d'en délivrer extraits aux parties qui le requerraient.

11. C'est ainsi que fut posé le principe de la nécessité de l'existence des registres pour constater l'état civil, mais le système ne fut régularisé et mis en action que par diverses ordonnances successives, dont les plus importantes sont celles de 1667 et du 9 avril 1736. Les registres durent être tenus désormais en doubles