DIRECTION — DISCIPLINE

par Tangle qae fait a?ec le plan horizontal une ligne perpendiculaire à celle qui marque la direction , il s'ensuit que Tune de ces quantités détermine l'autre; car il ne reste plus qu'à mener, sur le plan de la masse, une perpendiculaire à la ligne connue. Pour prendre la direction et Tinclinaison d'une masse minérale > oh doit faire abstraction des sinuosités qui se trouvent sur la face dont on se sert.

Les beaux travaux de M. £. de Beaumont sur les divers soulèvements qu'ont éprouvés les chaînes de montagnes ont récemment attiré , d'une manière particulière , l'attention des observateurs sur les directions de la stratification des masses minérales. Sans anticiper ici sur ce que nous dirons à l'aiticle Soulèvement , nous pouvons cependant annoncer tout de suite au lecteur que c'es^ au moyen de ces directions que le célèbre académicien est parvenu , d'une manière aussi simple qu'élégante, à établir l'âge relatif des diverses chaînes de montagnes qui accidentent la surface de nos continents.

ROZET

^ DISCERNEMENT. {Jurisprudence.) On entend par là Tintelligence légale qu'un individu est censé avoir de la criminalité de l'action qu'il a commise.

C'est une question grave que de savoir quel est le moment où commence la responsabilité morale de l'homme. L'enfant, pendant longtemps, n'a pas la conscience de ses actes; il n'en comprend ni la moralité ni la portée ; il n'en peut donc être responsable. Mais ce temps varie suivant les individus , il dépend du naturel de l'éducation et des conditions diverses des individus. Il n'était donc pas possible de fixer rigoureusement un flge à partir duquel les prévenus fussent présumés avoir agi avec discernement. Le législateur s'est borné à fixer un âge au-dessous duquel la question de dis»

cernement serait posée , laissant, au-dessus de cet âge, à l'omnipotence du jury, l'appréciation du point de savoir s'il y a lieu d'exonérer les prévenus ou de tempérer seulement les peines , à l'aide des circonstances atténuantes , suivant le degré d'imputabilité reconnu dans les prévenus individuellement.

Lorsque l'accusé a moins de seize ans , le juge, en police correctionnelle > doit se poser à lui-même, ou poser au jury, si le débat a lieu devant la cour d'assises, la question de savoir si l'accusé a agi avec discernement.

S*il est décidé qu'il a agi sans discerne" ment, il doit être acquitté. Mais il est alors, suivant les circonstances , ou remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement détermine , et qui toutefois ne peut excéder Tépoque où il a accompli sa vingtième année.

SHl est décidé qu'il a agi avec discernement ^ il y a lieu à modérer les peines établies par la loi. S'il a encouru la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité, de la déportation, il doit être condamné seulement à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une maison de correction. S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps, de la détention ou de la réclusion , il est condamné à être renfermé dans une maison de correction pour un temps égal an tiers au moins et à la moitié au plus de celui pour lequel il aurait pu être condamné à Tune de ces peines. Dans tous les cas, le mineur de seize ans peut être mis, par l'arrêt on le jugement, sous la suryeillance de la haute police , pendant cinq ans an moins et dix ans au plus. S'il a encouru la peine de la dégradation civique ou du bannissement, il sera condamné à être enfermé , d'un an à cinq ans , dans une maison de correction. Noos avons vu jusqu'ici deux des immunités accordées à la minorité de seize ans, reconnue dans les prévenus de crimes on de délits :

1*^ la présomption d'innocence y et par suite la nécessité de la constatatioq du discernement; 2*^ l'atténuation de la peine, alors même que le discernement serait prouvé. La troisième, qui n'est pas moins importante, est relative à l'attribution, à la juridiction correctionnelle même des crimes dont les mineurs de seize ans sont prévenus.

L'article 6S du Gode d'instruction criminelle porte que Tindividu âgé de moins de seize ans, qui n'aura pas de complices présents au-dessus de cet âge, et qui sera prévenu de crimes autres que ceux que la loi punit de la peine de mort, de celle des travaux forcés à perpétuité , de la peine de la déportation ou de celle de la détention , doit être jugé par les tribunaux correctionnels.

Et l'article 69 ajoute : Dans tous les cas où le mineur de seize ans n'aura commis qu'un simple "délit, la peine qui sera prononcée contre lui ne pourra s'élever au-dessus de la moitié de celle à laquelle il aurait pu être oondamné s'il avait en seize ans.

Ces diverses dispositions, déjà inscrites dans la loi du 25 juin 1824 , ont définitivement pris place dans le Code pénal , lors de la réforme de 1832.

G. DE ViLLEPIN.

DISCIPLINE. (Législation.) On appelle discipline le pouvoir censorial destiné à maintenir l'ordre et la régularité dans l'exercice des devoirs imposés aux divers membres de l'ordre judiciaire. Ce pouvoir appartient à cer« tains magistrats sur ceux d'un rang inférieur. Les juges, les avocats, les huissiers , sont également surveillés dans leurs fonctions par le ministère public, par des conseils et des chambres de discipline.

DISCIPLINE

L'ancieDD^ Hnàgllsfrafare, gor laquelle est rtiodetée, à beaucoup d'égards, riotre ma^strature nouvelle, était soumise à une censure intérieure. Le partemenl <te Pails, dès Son origine, arait ététyff les fhercurîetle^ au asiemblées du mercredi, oriifes magistrats dont la conduite ne répondait pas à la dignité du corps êMetii admonestés. Ce fut en partie à cette hntitntlon qne la ma^stratnre dut 1*éclat dont elle brilla longtenips , et Tespilt de corps (ipii la rendit célèbre et fM donna phistenrs fois le murage de résister aux Volont)^ arbitraires du pouvoir.

En l79orAHëmblée nationale rhbitta nomination des }nges aux eitoyeMfS, el la dissolution du corps Judiciaire Mitratnà l'abiolltion de M dfsdpnne Intérieure. Sdtts cette législation, 1^ juges n'ataient k craittdhe que l'accusation p6\iir cause de fbrJMtare; plus tard , le corps <iè là magisthkture . abandonné à lui-même , flymbh da^s mme fAeneuse iiiërtle.

INrïgéS pav une t)onne dUM^ipline , les membii« (ffe l^)rdl% jttditlairesont san^ cesse rapfM6A m Mtiknetii du devoit* ; il» ne peuvent ouliller qu1ft afi[;lssenl «n présence de l'opinion publique ; que leutrs décisions , leur conduite , àBbtMumises à ses arrêts irrévocables. Pénétré d^ cette vérité , diacun d^eux s'efTorce dte Mrpassef son collègue en vertus, en sagesse , en talent. Atora il règne danft le cof ps une adml* rable sollidtndê; lé moindre ébartd'un membre devient un objet d^alarme générale; il enflamme Yoflt àimup l'esprit de di^pllfoe; et l^bonneur Méssé, dominant tbutéft les affections, préside aux mesbre» respectives quil àtitt adôptel-.

Le sèntimeiitde œstérités lit bientôt sentir le dangef d'abandonuer les juges à eux-mêmes. On commença par «donner an mintetrè de la justice le droit de les rappeler à fenrdistoir s*its venaient à l'oublier. L'autorité se éèntralisait , elle ét;bappait an penpie et i-évehait au gouvernement; on jugea bientôt qUe les admonitions du ministre , faites sans Solennité , pouvaient être reçues sans déférence et rester sans effet: la constitution de l'an Vltl, en rendant ta nomination des juges au gouvernement, rétablit tout à fkit le pouvoir icenisofial, détruit avec Pàndenhe .magistratu)«. Ce Ibt l'objet du sénatus-consulte du 16 thériiiidot anX.

Le ^fde des sceau! exérèe ibâlnténànt sur tons les membres de l'ordre judiciaire un droit de haute surveillance, qui ne saurait dégénérer en injonbtions arbitraires, puisque la CbarUs constitutionnelle (art. 58) a cOnfi rmé leur Inamovibilité, c'est-à-dire leiir ibdépeUdance. Réunie sous la présidence de ce premier magistrat, la cour de cassation prononce ses censures envers les cours royales ou les membres dé ces cours qui pourraienU^éçarter de leurs detoirs.

Elfe peut , pour dés causes gravés, les suspendre de leurs fonctions. Toute Ta France se souvient de l'arrêt de censure avec réprimande (Qu'elfe tfrononçaen iS2Ô, sOùs 1à]ftrésidenee de M. oe Serre, co'utrë uh magistrat d'une des cours du Mldf , qui dénonçait un gouTcrneroeUt dccullè. C*e^t une des causes célèbres de notre é|)oque.

Chaque cour îV>yafe exerce aussi te droit de dlscipirne sur sSès propres membres , sur les tribunaux de son ressort > et chaque tribunal est investi du même droit envers les juges qui le composent, ainsi qu'envers les juges de paix de i'arrobdlssement. Les peines de discipline qui peu Vent être prononcées contre les magistrats Sfont là (Censure simple, la censure avec réprimande, la 8U:^ensîoo limitée de l'exercice de leurs fonctions, lis ne peuvent être destitués que par suite d'un, arrêt de la cour de cassation et pour des motifs beaucoup plus graves. Dans tous les cas , le magistrat inculpé doit être préalablement entendu dans sa défense.

Mais il est une censure moins sévère qui est annuellement exercée auprès des cours par les procureurs généraux. A Tépoque de la rentrée dâ tribunaux , le magistrat investi du ministère pu))lic les réunit en chambre du conseil y et leur fait connaître l'opinion du garde des sceaux sur leurs actes pendant la dernière année judiciaire y dans un discours appelé mercuriale. C'est une censure détaillée des décislobs du corps et de là coUduite decliacun de ses membres , qui peut s'étendre à la fois sur Fexactitude à remplir leurà fonctions ^ sur ta pureté de leurs mœurs , leur Inté^ritë et la gravité de leurs habitudes.

Le t)rocureUr général près de chaque cour royale 6urveille aussi tous les officiers du ministère public exerçant dans lé ressort de la cbùr. tt leur fait \eh observàtibhs élle^ injonctions qu'il juge convenables.

LèsavocaU exerçant prèâ là tiiénté cour, prèà te ihéiUë tribunal, dès qu'ils sont au nombre dé pitis de vingt, à'ieiàsemblent à de certaines époqueè pour nothmér, parmi eux , les înembreS d*un conseil investi de la discipline intérieure. Par discipline on n'entend point ici ce qui ))eut se rapporter aux actes ordinaires et réguliers de la profession d'aVocài , malg uniquement ce qui concerne leurs rapporta atec la magistrature et le publlo , et ce qui peut résulter d'actes soriafat des limites que la conscience impose à Tavocat. Ce conseil veille dbnc à tout ce qui peut intéresser Hionnenr de l'ordre , et sa (Principale mission est de censurer les avocats oui pourraient se re -' lâcher de la régularité dé conduite si nécessaire à l'exercice de leurs fonction^ , et de leur infliger certaines peines s'ils s'en écartaient d'une manière grave.

DISCIPLINE

Les conseils de discipline sont présidés par le bfttounier. Autrefois ces conseils étaient formés par des membres à la nomination de Tordre, et cette magistrature de famille était ainsi confiée aux plus dignes : car les élus du plus grand nombre sont ordinairement les plusbonorables. Mais depuis 1822 une nouTelle organisation , fondée tout entière sur le hasard, a été donnée à ces coùseils. Ils ont été formés diaprés l'état nominatif d'inscription au tableau des ayocats, en prenant an certain nombre de ceux qui occupent la tète des colonnes ilonl se compose ce tableau. Cette combinaisou , quoique appliquée à tous les conseils de discipline de France, paraît avoir été adoptée |>rinci paiement pour former, 'd*après certaines convenances, le conseil de discipline d'une seule ville , où le râng^dlnscription ao tableau ne prêtait alo^s , et pour ce lieu seulement , à tme innovation dans laquelle le pouvoir poutait trouver quelques avantages. Ainsi privés de ce que le choix de leurs pairs avait d^ionofable et dindépendant , les niembresdes conteiis de discipline auraient pu perdre cette tonsidèratiou dont ils jouissent encore s! de hautes lumières et la conscience des devoirs «t de la justice n*avaieHt fait trouver dahs les Nouveaux conseils de discipline les mêmes gatuiities qui firent toujours respecter ceux qui les ont précédés.

Les notaires, eieHçant dans le même arrondissement , se réunissent aussi en chambre chargée de ▼eillet- à la disciplineiDtérieate de 4'ordre.

on a vu au mot avoué que celui qui possède <Re titre et remplit les fonctions qui en sont Pa- (mnage est auprèê des tribunaux la représentation exacte de son client , et quMi fait dil*eclement pour lui tous les actes judiciaires nécessaires à la conduite dn procès.

Mais dans la direction des affaires qui Inf sont confiées , il n^est pas Investi d*un pouvoir sans limites. Outre qu'il ne peut se dispenser de faire les divers actes en temps utile , ni transiger de lui-même sur l'affaire , il est encore soumis à la surveillance des magistrats et des membres du corps dont il fait partie. S'il compromet sciemment les intérêts de son tlient, il est de l'honneur de ce corps d'arrêter ie mal, et, à défaut de surveillance suffisante àe la part de ses pairs , les magistrats investis du ministère public peuvent provoquer l'action de la chambre.

Les avoués exerçant devant les mêmes cours et tribunaux sont sous la direction d'une chambre dont les attributions sont à peu près les mêmes que celles des conseils de discipline.

La chambre est ordinairement composée des membresles plus influents , et surtoulde ceux chez lesquels l'âge et une longue expérience

font supposer )e plus de lumières e\ de connaissance des devoirs de l'avoué et le plus d'attachement à l'honneur du corps.

La chambre de discipline prononce par forme de simple avis dans le cas où la faute dont elle connaît n'est pas grave; et lorsqu'il s'agit dé discipline intérieure, elle prononce par voie de décision.

Quoiqu'il ait été décidé par plusieui's ak-rêts que les procureurs généraux ont le droit et la faculté de dénoncer certains actes des àvouéb aux tribunaux, et d'en poursuivre le renvoi devant la chambre des avoués , pour y être jugés en famille, il est plus ordinaire de voir leurs réquisitoires portés près de la chambre elle-même , ou celle-ci prendre l'Initiative de l'accusation. Elle statue alors sur la gravité du fait imputé. Les peines qu'elle impose sont le rappel à l'ordre , la cetasure simple, la censure avec réprimande, l'interdiction de l'entrée dans la chambre. Dans ces divers cas , comme il s'agit de Thonneur du corps , elle est souveraine , et ses décisions sont exécutées sans appel ni recours aux tribunaux. Mais lorsqu'elle ne prononce que par forme d'avis sur des matièies d'ordre général , ses avis n'ont d'effet qu'après homologation du tribunal, sur les conclusions du ministère public.

Dans aucun cas , les décisions de la chambre pour sa discipline intérieure ne peuvent être rendues publiques. On conçoit, eh eff^t , que ce serait manquer le but de rinsftitution des chambres de discipline , qu! est d'oblenir sans scandale la répression de certains abus , que de rendre ces décisions publiques. D'abord, on atteindrait le coupable d'une mahièhe Irréparable, et , d'un autre côté, oh déconsidérerait le corps entier toutes les fols qu'ôh ne prononcerait pas l'exclusion pour dés fautes que le public est toujours disposé à juger sévèrement , parce qu'il né saurait apprécier au juste les faits qui peuvent atténuer les torts de l'inculpé.

Ces principes exigent aussi que lorsqu'un procureur général poursuit un avoué directement devant uhe cour ôu jim tribunal , la cause ne soit jamais plaidée en audience publique.

Cependàht, quelque étendue que soit la }iî> ridiction de la chambre de discipline , elle n'embrasse pas les faits qui constitueraient des délits ou des crimes. Ici la justice ordinaire reprend son cours, et le corps ne peut couvrir par aucune peine de discipline la faute d'aucun de ses membres. Heureusement de semblables cas sont extrêmement rares.

Les huissiers , Ie& commissail-es-prisenrs, ont aussi leur chambre de discipline. Les gf-efSers sont soumis à la censure des cours et tribunaux auprès desquels ils exercent , et à celle du ministère public.

DîSaPUNE

Ainsi tous les corps qui se rattachent à l'ordie judiciaire exercent réciproquement une surveillance constante sur ceux qui sont placés à un échelon inférieur et sur les membres qui les composent. Pour toutes réclamations élevées contre eux par des tiers, il sont jugés par leurs pairs, que l'honneur du corps porte à nne impartiale sévérité. Mais il est à regretter que l'action des conseils et chambres de discipline, qui est essentiellement soumise à la révision des tribunaux, lorsqu'il s'agit de priver de son état un avocat ou un notaire, soitabsolue et sans appel pour les avoués et les huissiers. N'était-ce déjà pas trop du pouvoir attribué au ministre de les destituer de sa propre autorité? Espérons que , lorsque le temps aura affermi chez nous les institutions constitutionnelles , cet abns sera aboli , et que le régime de la justice eflacera les dernières traces de l'arbitraire.

F'a^ez loi da m avril i»io, cbap. 7 ; ordonnance du • novembre laia; arrêté da m pluviôse an •, loi de lats, etc.