DOMAINE — DOMESTICATION

d'acquérir un domaine privé et d'en dispoAer; mais elles consacrent aussi, lors de la mort du roi, le principe de la dé?olulion à TËtat des biens dont il n'a point disposé.

£n 1830 il en fut autrement : lors de l'a- Ténement de Louis-Pbilippe , le principe de la dévolution fut repoussé. Le titre III de la loi du 2 mars 1892 sur la liste civilfi dispose que le roi conserve la propriété des biens qui lui appartenaient avant son avènement au trône. Ces biens et ceui qu'il acquerra à titre gratuit ou onéreux pendant son règne , composeront son domaine privé (article 22).

L'article 23 ajoute : « Le roi peut disposer de son domaine privé, soit par acte entre-vifs, soit par testament » aaos être assiû^Ui aux r^es du Gode civil qui limitent la quotité disponible.»

Au surplus, les propriétés du domaine privé sont soumises à toutes les lois qui régissent les antres propriétés. Elles sont cadastrées et imposées comme celles des particuliers.

Tel est l'état aetnel de la législation concernant le domaine privé.

G. DE YlLLEPIN.

DOMBES (Principauté de). (Histoire.) Pag us Dombensis. Ancienne principauté qui a eu, pendant plusieurs siècles, des souverains particuliers. Sa capitale était Trévoux. Elle était bornée à l'est par la Bresse, au nord par le M&connais, à l'ouest par le Beaujolais , au sud par le Lyonnais , et avait environ 40 kil. de long sur autantde large. Elle fait aujourd'hui partie du département de l'Ain.

Enclavée dans le royaume de Bourgogne, " elle en fut démembrée au conunencement du onzième siècle. Les comtes de Baugé étaient alors souverains de la partie septentrionale, le long de la Sa6ne , depuis Monlmerle jusqu'à la Yesle et à l'Ain. Le reste appartenait aux seigneurs de Villars. Aux premiers suc* cédèrent les sires de Beaujeu ; aux seconds, les sires de Thoire, et ces deux maisons furent souvent divisées par de vives querelles. Ce fut pendant ces démêlés que les comtes de Beaujeu nommèrent leurs possessions sur le pays de Pombes : le Beaujolais de la part 4*empire.

Le 23 juin 1400 , Edouard II, le dix«-septième prince de celte dernière famille, acquitta des engagements importants contractés envers Louis U, duc de Bourbon , en signant en sa faveur un acte de donation du Beaujolais et du pays de Dombes. Le nouveau propriétaire acheta de Humbert VU, sire de Tboire et de Villars, les châtelleoies de Trévoux , d'Amberrieu et de Ch&telar, qui achevèrent de former la souveraineté de Dombes , telle qu'elle exista depuis. Le reste prit le nom

de Bresse. Cependant, jusqu'au ti'aité de Lyon (1601), par lequel Henri IV reçut la Bresse en échange du marquisat de Saluées, les ducs de Bourbon et les ducs de Savoie, comtes de Bresse , eurent des démêlés sanglants au sujet de l'hommage d'une grande partie des terres et châteaux de cette petite province.

Les descendants de Louis II continuèrent à jouir de la priucipauté de Dombes jusqu'en 1Ô22, époque où Louise de Savoie se la fit adjuger sur le connétable de Bourbon , comme succédant aux droits de sa mère, Marguerite de Bourbon , épouse de Philippe, duc de Savoie. En 1557 , après la mort du connétable, François 1*' confisqua réellement celte principauté, qull réunit à la couronne. Mais Charles IX la restitua, en 1560, k Louis de Bour^ bon , duc de Montpensier. A ce prince , qui mourut en i 582, succéda Marie de Bourbon- Montpensier, épouse de Gaston d'Orléans , dont hi fille. Mademoiselle, fut forcée, en 1682, pour obtenir la liberté de son cher Lauzun , d'abandonner la principauté de Dombes et le comté d'Eu au duc du Maine ^ fils de la Montespan , à qui Louis XIV voulait constituer à peu de frais on apanage.

Le duc du Maine laissa la principauté de Dombes à son fils, Louis- Auguste, auquel succéda Louis-Charles, comte d'Eu, son frère. Celui-ci céda, en 1762, la principauté de Dombes à Louis XV, en échange d'autres domaines.

Le roi permit à cette province de conserver le parlement que François 1^' lui avait donné par les lettres patentes de 1 523. Mais cette cour souveraine fut supprimée par unéditdel771, qui établit à Trévoux une sénéchaussée. La principauté de Dombes produisait un revenu fixe de plus de 110,000 livres, et contenait, au dix-huitième siècle^ une population d'environ 29,000 habitants.

Cl. Cachet, Abrégé 4é rhUMredelaiouveraineté de Dmnbes; i«m. io-fol. ^

Swgrin, MUUl dé la prkieÈpgMU de Dombu,

DOMBSTiCATioif. ( Histoire naturelle. ) Mot créé par les naturalistes pour exprimer l'action de rendre domestiques les animaux sauvages, afin de les faire servir à nos besoins ou à nos plaisirs. Or , cet état de domesticité ne doit pas être confondu avec l'apprivoisement et encore moins avec la captivité. Ces deux derniers états n'ont de rapport qu*à des individus, tandi$ que la domesticité s'applique à l'espèce entière. « Un animal captif, dit M. Isidore Geoffroy-Saint-Hiiaire, est comparable à un prisonnier, arraché violemment à ses habitudes, et prêt à reprendre sa liberté à la première occasion favorable. Un animal apprivoisé , au contraire « peut être assimilé à