DÉTROIT ~ DETTE

pel , qne Ton désigne par le nom de canal de Bahama le détroit qui sépare Ttle de Cuba et * l'archipel des Lucayes de la presqu'île de la Floride. Ce détroit, par lequel le golfe du Mexique envoie ses eaux dans l'océan Atlantique, est seqié d'écueils; le courant qui porte au nord est d'une rapidité extraordinaire, et se fait remarquer par l'agitation de ses bords et par sa température plus élevée que celle des eaux de TAtlantique.

Au nord de l'Ile de Terre-Neuve , le détroit de Belle-Isle, quia de l'autre côté le Labrador, forme une deH communications de TAtlantique avec le golfe Saint- Laurent.

Budsorif navigateur anglais, découvrit, en 1610, ledétroitqui, entre le Labrador au sud et d'autres terres au nord, mène dans la mer qui porte son nom , et dans laquelle il termina malheureusement sa carrière. Les détroits de Cwnberlandei de Probisher forment d'autres communications de TOt^éau avec la mer d^Hudson. Faute de bien entendre le récit de Probisher, on avait placé sur la côte du Groenland le détroit qu'il avait découvert , et on le voit ainsi marqué sur plusieurs cartes.

On a vainement cherché jusqu'à présent un détroit praticable fiour sortir de la mer d*Hudson par le nord. Les glaces se sont constamment opposées aux progrès de la navigation :

Parry et Lyon , en 1822 , sont parvenus sous le7u'"® parallèle, au détroit de Furyet Héda, séparant une presqu'île du continent américain d'une lie plus au nord ; mais ils n'ont pu y pénétrer

On nomma improprement détroit de Davis le large espace de mer compris entre le Groenland à Test et l'Amérique à l'ouest. Les nouvelles découvertes ont fait disparaître une grande Ile, James, qui rétrécissait ce grand bras de mer.

En 1616 Ba^n et By lot reconnurent, dans la côte bordant la mer qui porte le nom du premier, plusieurs ouvertures ftMucliées par les glaces; leur existence fut constatée en 1818 par le capitaine Ross , qui , en revenant vers le sud, entra dans le détroit de James Lancaster, et crut qu'il était terminée l'ouest par des montagnes.

Parry, plus hardi, pénétra en 1819 dans le détroit de Lancaster, d*où il entra dans le dé^ troit de Barrow ; il découvrit au sud le goulet du Prince' Régent ;\eê glaces qui l'empèchè* rent alors d'explorer ce bras de mer, et qui lui opposèrent un obstacle invincible pour explorer ceux qu'il voyait au nord et dans l'ouest , ont également fait échouer la dernière tentative qu'il a essayée en 1825. Son compa^ triote Franklin, qui de 1819 à 1821 avait déjà parcouru l'intérieur de l'Amérique boréale, depuis la mer d'Hudson Jusqu'aux rivages de la DMT Polaire, a de nouveau entrepris le même

voyage , et suivi lea bords de cette mer pour arriver par terreau détroit de Behring.

Dans rocéanie, le détroit de Torrès , découvert dans le dix-septième siècle, entre la Nouvelle-Guinée et la Nouvelle* Hollande , fut reconnu en 1770 par Cook , qui le nomma détroit de VEndeavour^ d'après le navire qu'il montait; il est très-dangereux par les nombreux écneils dont il est parsemé.

Les deux grandes Iles qui forment la Nouvelle-Zélande sont séparées par le détroit de Cook, découvert en 1770. Ce bras de mer est tellement sinueux , qu' Abei Tasman , qui s'y était engagé en 1643 , crut être dans un simple enfoncement qu'il nomma baie des Assas^ sins, parce que les naturels lui avaient tué plusieurs hommes.

Le détroit de Bass sépare la Nouvelle-Hollande de la Terre Yan-Diemeu. Il fut découvert en 1799 par Bass, chirurgien anglais. Chacune de ses entrées est occupée par des lies : ce qui sert à expliquer pourquoi des navigateurs habiles avaient passé devant son ouverture orientale sans l'apercevoir, quoique plusieurs se fussent doutés quMl en existait une.

Synonymie. » Détroit, en grec, icopOiiô^; en latin , fretum ; en italien , stretto ; en es|)agnol , esirecho ; en allemand , meer^ engCf strasse ; en hollandais, straat ; en anglais, slrHght ; en danois et suédois, jwnd; en russe, proliv; en hindoustani, galé^ en chinois, men. Plusieursde ces mots signifient proprement passage, rue , embouchure, traverse-porte.

11 y a aussi des détroits terrestres qui traversent les montagnes; ce n'est pas UA le lieu d'en parler.

Mais'Ies grands lacs communiquent entre eux par de véritables détroits : on en voit plusieurs dans l'Amérique septentrionale. Quelques-uns portent encore le nom que les Français leur avaient donné, et la ville de Détroit, à l'entrée du lac Érié,estun monument qui constate leurs excursions dans ces régions.

EvBiès.

bBTTB. (Législation). C'est ce que l'on doit à quelqu'un. Quelquefois cependant ce mot est pris comme synonyme de créance : d'où la distinction des dettes actives et des dettes passives,

La dette active est celle dont on a le droit d'exiger le payement, et la dette passive celle qu'on est obligé de payer.

On dit aussi d'une dette qu'elle est moMllère ou immobilière, suivant qu'elle a pour objet quelque cliose de mobilier , comme de l'argent , un cheval , une montre; ou bien un immeuble, tel qu'une maison, un terrain.

On distingue aussi les dettes en personnelles ou réelles , commerciales on ctvi-

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les, ehirographaireSf hypothécaires ou privilégiées.

Une dette peut aussi être pure et simple OQ conditionnelle, exigible ou à terme. On dit quVIle est solidaire , quand M y a plusieurs débiteurs et que le créancier peut l'exiger en totalité de l*un ou de Tautre des coobligés indifTéremment.

Une dette peut être valablement contractée par toutes sortes d'actes; il n'y a rien à cet égard de sacramentel.

G. de V.

DfiTTB PVBUQ17B. C'est seulement à de rares intervalles que, dans notre tiistoire financière, les receltes se sout trouvées au niveau des dépenses. Les déficit, au lieu de diminuer en raison de l'augmentation des revenus de l'État , se sont accrus au contraire dans la même progression que le produit des impôts. Soit qu'il faille attribuer ce triste résultat à Tesprit de prodigalité des gouvernements, aux nécessités de la guerre, ou aux nouveaux besoins créés par le développement de la civilisation , le fait n'en est pas moins constant. Toutes les sociétés modernes , sous ce rapport , sont d'ailleurs , à bien peu d'exceptions près , dans la même position que la France :

toutes voient s^élargir chez elles le gouffre des déficit avec ime rapidité et dans une proportion vraiment effrayantes. Les nations européennes, comme nous, ne se soutiennent plus que par des anticipations désastreuses , que par des emprunts ruineux. Bref, comme nous , elles sont continuellement obligées d'engager non-seulement les ressources du présent, mais les richesses de Ta venir, pour défrayer tes services publics.

L'habitude ou la nécessité de vivre d'expédients nVst pas moins dangereuse pour les peuples que pour les individus. En se jetant dans la voie facile des emprunts, on s'est placé sur une pente rapide , où il n'était plus possible de s'arrêter, et au bout de laquelle on est presque toujours tombé dans cet abîme de misère et de honte qu'on appelle la banqueroute publique. En effet, l'emprunt, dans un temps plus ou moins rapproché, doit nécessiter un autre emprunt, puisqu'il ne fait face aux embarras du jour qu'en surchargeant l'avenir de nouvelles complications. C'est un système vicieux, nous le répétons, et dont la Frauee expiera un jour cruellement le funeste abus , si on ne se préoccupe pas des moyens d'en sortir, si on ne cherche pas enfin dans l'économie les ressources qu'on a mieux aimé acheter, jusqu'à présent, à tout prix, de l'usure.

Sons le règne de Henri II! l'État devait quarante millions de livres , somme qui équivalait au quadruple de son revenu.

Lorsque Sully fut porté, par la confianee de

Henri IV, à la direction du ministère des fi* nances, la dette publique s'élevait déjà à plusieurs centaines de millions. Les guerres de Louis XIII et de Louis XIV obligèrent le gouvernement à contracter de nombreux em^ pruuts , et à accroître démesurénnent le chifiDre des créances sur le trésor royal.

£n 17 là la dette publique s'élevait à plus de 3 milliards, dont 700 millions de découvert immédiatemcDi exigibles et 86 millions de renies sur l'hùtel de ville. Eu présence d'une pareille situation, Saint-Simon proposa au régent d'assembler les états généraux et de . faire décréter une banqueroute générale ; mais ce prince, craignant le bouleversement, préféra réduire les rentes à 4 pour 100; ce qui n'était qu'une banqueroute simulée. Il institua ensuite une commission pour reviser les titres des créanciers ; enfin il créa une chambre de justice chargée, comme disent les mémoires du temps, de /aire rendre gorge aux traitants et financiers qui avaient abusé de la situation difficile de l'État. C'est dans ce moment que le banquier écossais Law vint proposer son système de libération de la dette, partant de ce principe que le numéraire est la seule richesse. Law fit créer, par le roi» une banque dVscompte el de dépôt, et remplaça ainsi, par la circulation d'une monnaie de compte, les espèces métalliques. Bientôt la banque d'escompte fut réorganisée sur un nouveau plan : elle dut émettre des billets à vue et au porteur qui furent reçus en payement de l'impOt. Le succès de Law fut complet : 60 millions de papier furent mis en circulation en quelques mois. La réorganisation des compagnies des Indes occidentales et orientales par le régent inspira au public une confiance de plus en plus aveugle, et les actions des nouvelles compagnies se vendirent, en 1719, jusqu'à 18 et vo,000 livres; elles formaient alors uue valeur de lu à 12 milliards ; mais quelques mois après, le public, désabusé, vendait ses actions en masse et à tout prix ; et le billet de banque, qu'on avait en l'imprudence d'attacher à l'action, perdit toute sa valeur. En 1721 11 ne restait plus rien des deux créations de Law Par une série de mesures violentes et arbitraires, l'État avait réduit sa dette à 35 millions de rentes environ , c'est-à-dire, à plus de moitié; mais en 1730 la dette était remontée à son ancien chiffre. En 17.64 le contrôleur Laverdy lit réduire son capital au denier vingt, mais sans toucher à la rente. Après plusieurs essais et ré-* ductions, on autorisa, dans l'année 1786, l'institution d'une caisse d'escompte ayant le privilège d'émettre des billets ordinaires à vue et au porteur. En 1789 le déficit s'étant élevé à 61 millions, et ne pouvant être comblé par des emprunts irréalisables , Necker fit adop-

ter le plan d'un ineome-tax d'an quart du retenu, et la transformation de la caisse d'escompte en banque nationale.

Ce fut la situation presque désespérée de nos finances qni amena la convocation des états généraux et la révolution de 1789.

Lorsque l'Assemblée constituante voulut régler les comptes de la nation, elle reconnut qu'il était indispensable de distinguer le passé de l'avenir. Les revenus étaient dévorés d'à-' vance par les anticipations; il importait de les dégager. On prit pour époque le 1^*^ juillet 1791 ; on déclara que tout ce qui serait dft pour une cause antérieure serait liquidé et payé avec d'autres valeurs que celles qui pro* venaient des contributions. On avait dépossédé le clergé : ses dettes furent mises à la charge du trésor public. On détruisit la vénalité des offices : on promit de rembourser la finance. On fit une nouvelle division du territoire français : on réunit à la dette générale celle des pays <]|'États. La Convention nationale se chargea de la même manière , par la loi du 21 août 1793 , des dettes des départements, des districts, des communes, relatives aux dépenses de la révolution, et antérieures au 10 du même mois.

Pour vérifier et reconnaître tontes ces sommes, formant ce qu'on nomma le grand arriéré y on établit le liquidateur général , et on délégua aux administrations des départements le soin de liquider tous les articles au-dessous de 800 livres, et dont la somme totale pouvait être estimée à quatre-vingts millions. Le relevé général des créances de toute nature donna pouf résultat 1,304,835,975 livres en sommes exigibles, et 12,358,023 livres en rentes.

On conçut en ce moment l'espoir de libérer entièrement la France , au moyen du papiermonnaie. Mais la création de 45,578,040 fr.

d'assignats, et de 2,400,000 fr. de mandats, ne servit qu'à augmenter nos embarras financiers, et la fatale catastrophe qu'on avait voulu éviter se présenta comme la dernière ressource du trésor.

La loi générale sur les finances de 1798, dit M. Bresson , ordonna que toute rente perpétuelle ou viagère , ainsi que toutes les autres dettes de FÉtat , anciennes et nouvelles , liquidées ou à liquider, seraient remboursées , savoir : deux tiers en bons au porteur, libellés dette publique mobilisée , lesquels bons ne . seraient échangeables qu'en biens nationaux , et seraient reçus en payement de la portion du prix payable avec la dette publique. Le troisième, conservé comme valeur numérique, serait inscrit sur le grand livre , et porterait un intérêt de cinq pour cent payable par semestre. Ce troisième tiers ( tiers consolidé )

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est devenu , depuis, l'origine de la dette publique actuelle (1).

Mais les bons dits deux tiers perdirent presque immédiatement de 70 à 80 pour 100.

Bientôt ils furent même frappés d'une telle déconsidération , qu'ils n'eurent plus aucune valeur, et le gouvernement , qui ne crut pas devoir intervenir pour les relever, se constitua par ce fait seul en état de banqueroute.

Plus de deux cent mille familles se trouvèreut ruinées en un seul jour. Une multitude de rentiers et de pensionnaires perdirent tout à coup le fruit de leurs travaux et de leurs épargnes, et tombèrent dans la plus affreuse misère.

Au 10 novembre 1799, le gouvernement consulaire, succédant au Directoire, trouva les caisses vides et toutes les ressources épuisées. Malgré l'ordre rétabli dans les finances par Bonaparte, aidé du ministre Gandin (depuis duc de Gaëte), il fut impossible d'établir un budget normal. De 1803 à 1806, la guerre accrut les besoins de l'État et nuisit à son crédit ; ainsi les obligations des receveurs généraux se négocièrent de 10 à 12 pour 100 ; la rente varia de 50 à 60, et Tiutérêt s^éleva à 8 pour 100. £n 1805, les prêts nombreux de la banque de France au gouvernement compromirent l'existence de cette institution à son début. En 181 3 , les embarras financiers étaient tels, que l'empereur fit prendre sur sa cassette 30 millions , qui furent J^ersésau trésor. En 1814, la rente était à 50 fr. et la dette consolidée s'élevait à 63,307,637 fr., de rentes. De 1814 à 1830 diverses créations de rentes à 4 i, 4 et 3 pour 100, pour solde des créances étrangères reconnues par les conventions de 1815 et 1818, pour l'indemnité des émigrés et le iremboursemeutdes biens des communes, portèrent la dette publique à 199,417,^08 fr. De 1830 à 1844, elle s'est élevée à 218,337,671 fr., par suite de négociations de quatre emprunts. >La dette consolidée présentait au V janvier 1844 un capital nominal de 5,1 18,414, t»08 fr. De 1814 à 1843 les découverts se sont élevés à 450,370,566 fr. Le trésor y fait face à l'aide de sa dette flottante.

De nouveaux crédits, accordés pour l'exécution des chemins de fer et autres travaux publics extraordinaires, ont aggravé depuis la situation du trésor. Le tableau suivant résume les prévisions du budget de 1846.

Dettes.

Découvert de 1840 à 1844. 179,814,057 f.

Crédits votés par la loi de

— de 1842, 43, 44 479,180,000

ToUl 1,155,815,457 f.

lis HiiUHre f^naneiére de la France, t. II, p. sso.

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Ressources.

Réserves de l'amortissement

jusqu'en 1847 179,814,057 f.

Emprunte de 450 millions

sur Tamortissement. . . . 496,821,400 Réserves deramortfssement

de 1847 à 1853 479,180,000

Total 1,155,815,457 f.

Ajoutez à cela qu'il restera toujours à faire face, en 1853» à l'aide de la dette flottante, aux découverte antérieurs à 1840, qui s'élèvent à 270,556,509 fr. La dette publique sera anssi augmentée de la réalisation intégrale de l'emprunt de 450 millions. Ces découverts sont chaque année augmentés d'une manière effrayante pour le pays , qui semble menacé d'une catastrophe financière. Cependant la France n'est pas le seul Étot qui se trouve dans celte situation difficile. Les guerres que l'Angleterre eut à soutenir dans toutes les parties du monde , le grand développement de sa puissance maritime et la conservation de ses nombreuses colonies ont puissamment contribué à délabrer anssi ses finances. Ce fut en 1697 que l'Échiquier mit en circulation»

dans un moment de détresse , des bons de 20 liv. sterl., qui devaient être reçus en payement de l'Impôt; mais la banque d'Angleterre, qui venait d'être créée, ayant également émis une masse considérable de billets de même somme, ces yaleurs tombèrent dans le discrédit. L'Échiquier, ne pouvant aussi payer ses bons aux époques convenues , les consolida au taux de 6 pour 100. Telle est l'origine de la dette consolidée, en Angleterre. Malgré l'éteblissement et la dotation d'une caisse d'amortissement en 1717, le taux de l'intérêt de la rente fut successivement réduit à 5 et 4 pour 100; aussi, grftce à ces opérations et à l'action de la caisse, en 1740 la dette ne s'éleva plus qu'à 47,000,000 liv. sterl., dont 40,000,000 liv.

stcârl. pour la dette consolidée. Dans les années qui suivirent, le gouvernement réduisit encore l'intérêt à 3 pour 100, au moyen d'arrangemente avec les porteurs de titres; et ce 3 pour 100 constitue ce qu'on nomme aujourd'hui le 3 pour idO consolidé, La dette de la Grande-Bratagne a suivi les vicissitudes des événemente politiques. En 1786 elle était de 268,100,000 liv. stert., et de 397,941,674 liv. sterl. en 1797. A cette époque l'Angleterre avait déjà fourni aux puissances coalisées contre la France , en 1793, 833,273 liv. sterl.; 2,550,245 liv. sterl. en 1794, et en 1795, 5,724,961 liv. sterl. La dette dépassait 21 milliards de francs en 1815.

Cet éteta mis sagement à profit la paix dont l'Europe jouit depuis trente ans, pour réduire l'intérêt de cette dette énorme. Aujourd'hui la dette consolidée est de 642,151,665 fr. en ren-

tes, et de 18,830,!f70,000 (t. en capiUl. Voici à quel chiffre s'est élevé le service de la dette publique anglaise consolidée et non consolidée pour l'exercice 1844-45 :

Intérêt de la dette consolidée 642,151,665 f.

Annuités (rentes viagères). 98,963,000 Frais d'administration. . . 3,392,575 Dette Aottente 13,277,100

Total 757,784,340 f.

Presque tous les Étate ont des dettes, plus ou moins fortes; ainsi celle de la Russie est évaluée à 17,000 millions de francs ; c^ile de l'Autriche, à 1,014,000,000 fl.,ou sept fois le revenu de l'Étet. Le crédit demandé par la Belgique pour le service de la sienne a été en 1846 de 31,967,173 fr.

Considérée au point de vue des diverses créances dont elle se compose , la dette publique peut se diviser en dette ordinaire 9 en dette avec annuités, en dette viagère ^ en dette fondée et en dette flottante.

La dette ordinaire se contracte par l'emprunt d'une valeur quelconque, avec promesse d'opérer le remboursement dans un temps déterminé , et obligation de payer, jusqu'à ce qnll soit accompli , un intérêt annuel à tant pour cent. La dette avec annuités suppose de deux choses l'une, on le remboursement à jour fixe, en ajoutent chaque année aux intérêts une portion du capitel ; ou la liquidation de la créance par un intérêt plus élevé, servi pendant une période de 50 à 90 ans, selon les conventions faites par l'Étet et par le prêteur. La dette viagère se constitue par des rentes qui s'éteignent graduellement au décès des titulaires, et qui, par cela même, diffèrent tetelement des rentes perpétuelles , dont le débiteur n'est libéré que par le remboursement intégral du capitel. La dette fondée ou consolidée est celle qui fournit perpétuellement un intérêt au prêteur, mais à la condition expresse qu'il ne pourra réclamer son capitel , et qu'il déclarera y renoncer sans réserve. Enfin la dette flottante se compose des emprunts temporaires auxquels le trésor a recours , ou pour suppléer aux déficit occasionnés par l'excédant des dépenses sur les recettes , ou pour créer des valeurs qui puissent permettre d'attendre la rentrée des ressources ordinaires ou extraordinaires.

Il existe une grande différence entre les emprunte ftite par les particuliers, et ceux contractés par les gouvernants r les premiers sont presque toujours productifs, tandis que les seconds sont souvent dissipés sans retour. C'est afin de pourvoir à des besoins Imprévus, de repousser des périls, que les États contractent des emprunte ; mais , dans tous les cas , c'est une v(|leur consommée et perdue, et lo