CORVÉES

meuse nuit du 4 août, commença, par la loi du 15 mars 1790 (titre 2), l'attaque contre la servitude féodale. Toutefois , elle respecta les corvées réelles^ en imposant seulement an cidevant seigneur l'obligation d'en prouver la réalité, et en les déclarant racbetables. Enfin, la Convention, par la loi du 17 juillet 1793, proclama rabolltion de tous les droits féodaux.

Dans la basse latinité, la corvée était appelée corvata, corveia, courbiaou curvata.

Quelques-uns ont prétendu que ce terme venait de a curvando, parce qu'il fallait se courber pour s'acquitter du travail exigé ; d'autres l'ont fait dériver de corgée^ ouvrage de corps ; d'autres enfin l'ont regardé comme composé des mots cor et vée, dont le dernier, en vieux langage lyonnais, signifie travail.

Au surplus , s'il est vrai que le mot de corvées n'existe plus dans nos lois, il n'en faut pas conclure que la chose elle-même ait complètement disparu.

La loi du 21 mai 1836, en consacrant les prestations en nature pour l'entretien des chemins vicinaux, rappelle un régime fort analogue à celui des corvées royales.

Mais la liberté étant pour les individus le droit de n'obéir qu'à la loi elle-même , régulièrement votée, on ne saurait adresser aux prestations en nature le même reproche qu'aux corvées, bien qu'en définitive le résultat soit le même , puisqu'il s'agit dans l'un et l'autre cas d'un impôt à acquitter.

Ajoutons que, par un scrupule constitutionnel qui l'honore, le législateur de 1836 a pris soin de fixer le maximum des prestations en nature à trois journées de travail , et que l'article 4 de la loi du 21 mai laisse le contribuable libre de l'acquitter, à son gré, ou en nature ou en argent.

Cette faculté établit une différence entre les corvées du droit ancien et les prestations du nouveau droit français. En effet, il était autrefois de principe que les corvées ne pouvaient se convertir en argent. Mais cette différence n'est point aussi essentielle que paraissent le croire les auteurs du Journal du Palais; et, dans tous les cas, elle ne peut être invoquée coutre les corvées. Cette prohibition établie en faveur des corvéables venait de ce que, sous prétexte de conversion en argent, il eût pu arriver que le seigneur exigeât des corvées de ceux par qui il n'en serait pas dû : « Il est possibïe en eflet , dit Denisart , au mot «c Corvée, que ce qui est dû de corvées sur- « passe les besoins du seigneur. »

Les prestations en nature sont votées par les conseils municipaux , en cas d'insuffisance des ressources ordinaires des communes, suivant les proportions réglées par la loi.

œavÉES —

Tout habitant, chef de famille ou d'établissement, à titre de propriétaire, de régisseur, de fermier ou de colon partiaire, porté au rôle des contributions directes, peut être appelé h fournir, chaque année, une prestation de trois jours :

]** Pour sa personne et pour chaque individu mâle, valide, âgé de dix-huit ans au moins et de soixante ans au plus , membre ou serviteur de la famille et résidant dans la commune;

2* Pour chacune des charrettes ou voitures attelées, et, en outre, pour chacune des bétes de somme, de trait, de selle, au service de la famille ou de l'établissement dans la commune.

Dans le cas où il préférerait acquitter sa prestation en argent, le contribuable doit s'en référer à l'évaluation de la journée de travail , faite pour la commune par le conseil général sur la proposition du conseil d'arrondissement.

A défaut d'avoir déclaré son option dans les délais prescrits , la prestation est de droit exigible en argent.

La prestation non rachetée en argent peut élre convertie en tâches , d'après les bases et évaluations de travaux préalablement fixées par le conseil municipal.