CREVASSES - CRIC

des débris de roches, des sables, des argiles , des travertiDS , au cnilieu desquels il n'existe jamais de métaux en quantité notable. Les crevasses des calcaires du midi de FKurope sont souvent remplies de brèches osseuses formées par des courants superficiels qui sont venus s*y engouffrer. Voyez Brèchb.

A la suite des grands tremblements de terre , ceux de Lisbonne , des Calabres , etc. , on a vu d'immenses crevasses se former non-seulement dans la région du centre d'ébranlement, mais même à une assez grande distance : de Teau puante, de la fumée et des gaz sortaient en abondauce par quelques- unes de ces cre*.

▼asses. À la Solfatarrede Poozzoles, degrosses ftimaroles s'échappent par les crevasses du terrain.

Les glaciers qui couvrent le fond de certaines vallées dans los hautes montagnes, ceux des Alpes, par exemple, présentent une multitude de crevasses se croisant sous divers angles. Ces crevasses, qui sont très-profondes , deviennent souvent le tombeau de ceux qui s'aventurent sur les glaciers. KUes paraissent être produites par la marche du glacier, glissant sur un fond inégal , dont les aspérités forcent la glace à se plisser, et par «iuite à se rompre, à cause de son peu de flexibilité. Ces crevasses, que nous disons être produites par la marche du glacier, sont elles-mêmes une des causes de cette marche.

L'eau des pluies, celle de la fonte îles neiges et de la glace elle-même, qui sMntroduit le jour dans les crevasses, gèle peodant la nuit; et comme la glace occupe un volume plus considérable que celui de Tean d'où elle provient, il en résulte an efVort contre les parois de la crevasse , qui tend à en augmenter la largeur, et par conséquent à faire glisser le glacier sur la surface inclinée qoMl recouvre. C*est ainsi que, dans la théorie des glaciers, on explique la marche de ceux qui se meuvent sur une surface presque horizontale.

ROZET

caETKTTB. ( Histoire naturelle. ) Genre de crustacés formé par Fabricius , et qui, pour plusieurs zoologistes, est devenu une petite famille particulière , désignée sous la dénomination de crevetttnes. Chez les crevettes en général , la taille est svelte et la tête est petite et arrondie ; les antennes , au nombre de quatre , sont bien développées ; les pattes des deux premières paires sont presque toujours très-développées , et constituent des organes de préhensiou ; les autres paires de paUes sont plus grêles , et ce sont les organes ambulatoires.

Les crevettes sont des crustacés trèsagiles, et tous sont essentiellement aquatiques ; quelques espèces se trouvent dans les eaux douces ; mais le plus grand nombre virent dans la mer, à peu de distance des côtes;

on ne les voit pas venir sur le rivage ; mais on les rencontre souvent dans les petites flaques d*eau que la mer laisse en se retirant , ou cachées parmi les fucus qui tapissent les rochers; d'autres se tiennent habituellement sur des bancs d'huttres, à des profondeurs assez considérables.

Les espèces les plus communes sont les Gammarta Jlmfiaiilis et pulex^ qui se trouvent souvent dans les ruisseaux ; une autre espèce, qui se rencontre fréquemment sur les côtes de France et d'Angleterre, est le Gammarus marinus,

MUa« Edwards, Histoire ruOureUe des crustatés, dans les Suites à Jhtf/(m de Roret.

£. Desharest.

CRIC. (Mécanique,) Le cric est une des machines qui rendent le plus de services dans les constructions, où il sert à soulever les objets les plus pesants. 11 y en a de plusieurs espèces; mais on distingue particulièrement le cricsimpleet \ecriecomposé, comme les plus généralement employés; ilsonttous deux, à peu de chose près, le même aspect : c'est celui d'un fort madrier en bois dur , de un mètre dix à un mètre vingt centimètres de longueur, tout bardé de fer, d'où il sort à une de ses extrémités, et dans le sens de la longueur, une crémaillère qui est mue par une manivelle dont l'axe le traverse à peu près aux deux tiers de sa longueur. Le madrier s'appelle la chappe du cric. La crémaillère, qui est en fer, glisse dans une rainure intérieure. Dan» le cric simple, elle est commaBdée par un pignon, aussi incrusté dans la chappe, qui est du même métal, et est monté sur l'axe de la manivelle. Dans le cric composé, au lien d'un seul pignon , il y en a plusieurs qui se commandent les uns les autres; et la puissauce de la machine est ainsi considérablement augmentée. Pour soulever un fardeau avec le cric, il suffit d'appuyer la partie inférieure sur le sol ou sur un autre point d'appui résistant, de placer la tête de la crémaillère sous l'objet à enlever, et de tourner la manivelle. Celle-ci pousse, par rintermédiaire des engrenages, la crémaillère hors de sa rainure, et le fardeau se soulève. La partie inférieure du cric doit avoir des arêtes vives , qui sont ordinairement en fer, afin qu'elles puissent entrer par la pression dans le sol, ou dans le corps quelconque qui aura été choisi pour point d'aï»pui, afin d'empêcher le glissement, lequel causerait souvent les plus graves accidents; la têtede la crémaillère est pour la même rmon armée d'une fourche ou croissant dont le»

pointes s'enfoncent dans l'objet soulevé. Pour calculer la puissance de cette machine, il suffit de savoir que dans le cric simple la puissance est à la résistance comme le rayon

319 CRICr-

du pigDon est au rayon de la maaivelle, et que i dans le cric composé la puissance est à la ré- ^ sistance comme les produits des rayons des pignons est à celui de la manivelle et des rayons des roues>

On a toujours soin de mettre aux crics un cliquet^ qui est poussé par un ressort dans les dents du pignon et l'empêche de tourner quand, la machine ayant produit son effet, le poids agit pour redescendre. Cette disposition permet aux hommes qui tournent la manivelle de se reposer quand ils sont fatigués. Si on voulait redescendre le fardeau, il suffirait de soulever le cliquet et de laisser tourner la manivelle en sens inverse.

La crémaillère est quelquefois remplacée par une vis que comniande un pignon à dents hélicoîdes; mais cette disposition ne vaut pas la précédente.

Il y a encore le cric à noix , qui sert particulièrement à tendre Jes chaînes en fer et les cordes qui entourent les gros ballots de marchandises et les malles expédiés par le roulage. Il est entièrement en fer, et beaucoup plus petit que le cric simple et le cric composé. Il est armé de deux crochets faisant corps, Pun avec la chappe, et Fautre avec la crémaillère. On les engage dans les anneaux de la chaîne vers ses bouts, et ils la tendent en se rapprochant Tun de Tautre au fur et à mesure qu'on tourne la manivelle. Cette machine, qui est très-puissante et coûte peu , est indispensable aux maisons de roulage.

Charles Renier.

CBiMB. (Législation.) Comme les vices sont essentiellement les générateurs des crimes, le meilleur moyen d*en prévenir ou diminuer les effets, serait d^en attaquer les causes , au premier rang desquelles figurent Tignorance et Toisivelé.

QuMl y ait donc pour tous les membres de la société une éducation accessible et graduée selon leurs besoins respectifs; que la classe la plus pauvre soit, par de bonnes institutions, encouragée au travail qui lui donnera Taisance ; que les secours de la bienfaisance soient réservés à l'infirmité indigente ; que les saines notions du juste et de l'injuste soient répandues partout; qu'une activité salutaire soit imprimée à la masse, et que le gouvernement se déclare, hautement et sans relâche, le protecteur de si grands intérêts : on aura la paix sociale, ou la loi aura du moins acquis, au plus éminent degré , le droit de frapper les infractenrs de cette paix.

Ce droit est terrible sans doute , mais c'est un remède nécessaire ; car, quelleque soit la sagesse qu'on suppose aux règlements intérieurs d'un Etat, l'esprit se refuse malheureusement à en concevoir d'assez efficaces pour prévenir tous les crimes que peut enfanter le

CRIME

choc tumultueux des passions humaines : de là, pour protéger l'ordre social, et pour le venger des atteintes portées à sa conservation (1), est né le besoin de lois propres à réprimer par des peines les crimes et les délits.

Crimes et délits ! Fixons d'abord la valeur relative de ces mots, si souvent joints, et quelquefois même identifiés dans notre langage (2) , bien qu'ils eussent , anciennement comme au-, jourd'hui, dans l'opinion générale, et spécialement dans celle des jurisconsultes (3), une acception fort distincte, quand on les analysait particulièrement.

Âinsi^ ce mot délits qui , employé généri^ quement, embrassait jusqu'aux plus grands crimes , ne s'appliquait plus , lorsqu'on le particularisait , qu'aux infractions d'un ordre inférieur, punies seulement de peines correctionnelles ou de police ; comme , de son c6té , le crime proprement dit, et pris dans son ac* ception spéciale , s'entendait seulement de ces graves infractions pour lesquelles , dans l'ancienne Rome, le droit d'accuser était accordé à tout citoyen romain ; et ce droit, désigné chez plusieurs auteurs latins par le mot criminatio (4) , se restreignait aux actions dont l'ordre public recevait une atteinte notable.

Toutefois , à Rome même et dans plusieurs de ses lois, le mot délits (delicta) prenait aussi l'acception générique, et il est fort vraisemblable que cette acception ne s'est introduite que par imitation dans la moderne Italie (5), en France etdans plusieurs autres États, mais sans détruire nulle part la distinction réelle que la nature des choses plaçait entre le crime et le délit.

Du reste, si, par la force de l'habitude, une apparente confusion pent se perpétuer encore dans le langage vulgaire, il dépendait du législateur de marquer positivement la valeur qu'aurait dans V ordre légal chacun de ces mots , crimes et délits , et c'est ce qu'a fait notre dernier code (6) , en classant séparément les crimes , les délits ,et même les simples contraventions de police.

Après cette explication, et comme cette notice n'a pour objet que de parler du crime ,

(1) Mea est ultio. Deuter.

(2) Par exemple dans cette XocaiXon, flagrant délit, applicable an crime comme au Aélit.

(5) yo^ez entre autres Domat en son Discours prcliminaire sur les crimes et délits, \\v. s, du Droit public, faisant suite aux lois civiles j et Jousse, eu son discours sar la Justice criminelle, placé en tête de son commentaire de l'ordonnance de i670.

(4) royez le OicUonnaire d'Ambr. Calpin , verbo Crimen. Il est pris ici pour actio de crimine.

(») Le célèbre traité de Becearia est Intitulé Des délits et des peines, et non Des crimes et des peines, bien que les crimes tinssent le premier rang dans la pensée et sous la plume de l'auteur.

(6) Le Code pénal àe uio.

GRIME

nous négligerons , comme étant hors de notre sujet, soit les délits, soit les contraventions de police f doiU il a été ou sera traité dans des articles distincts.

Fixons donc en ce moment toute notre attention sur ce qui est crime proprement dit; les autres classes pourront, même sans mention spéciale, recevoir Tapplication de principes communs, et cette discussion, ainsi dégagée, en acquerra pins de simplicité.

Si l'on voulait puiser dans l'origine même des choses une définition qui convint d'une manière absolue à ce que nous appelons crime , cette entreprise trouverait un grand obstacle dans le caractère variable et inégal de la balance où les hommes pèsent le bien et le mal , selon les temps et les lieux.

Ce serait surtout dans les dissensions politiques qu'on yerrait cette bafamce yarier à l'infini; car c'est alors que telle action qui paraît criminelle à l'un, n'est que juste, et quelquefois même vertueuse , aux yeux d'un autre : le même fait peut, comme Ta énergiquement exprimé Ju vénal, procurer une couronne ou conduire à l'échafiiud :

nie cracem sceleric prettum toUt, lile diadema. Et rignorante multitude applaudit oo condam* ne d'après l'événement : mais descendons de ces hautes et orageuses régions pour porter nos regards sur une situation moins Tiolente, et considérons les institutions mêmes.

Les sociétés humaines se sont graduellement formées; mais déjà Ton était sorti de l'état sauvage, quand un homme a pu devenir la propriété d'un autre : les Égyptiens, les Grecs, les Romains, étaient même fort ayaneés dans certaines branches de la civilisation lorsque leur législation leur attribuait le droit de vie et de mort sur leurs esclaves.

Mais les esclaves n'étaient pas les seuls dont le meurtre fût permis à leurs maîtres, daas cette même Rome à laquelle nous devons un si grand nombre de nos propres lois. Les pères y jouissaient du même droit sur leurs enfants.

Ainsi , le maître à qui il arrivait de tuer son esclave n'était pas censé commettre un crime; il était considéré comme usant de son droit de propriété.

De même, si un père de famille donnait la mort à l'nn de ses enfants , la loi ne voyait dans cette action que l'exercice de la puis~ sance paternelle.

Tant de barbarie est heureusement loin de nos mœurs actuelles ; le meurtre d'un homme, quel que soit l'auteur de ce meurtre, et quelle qu'en soit la victime, est placé par nous an premier rang des crimes ; mais , si nous interrogions les anciens législateurs , et qu'ils pussent nous répondre, il est vraisemblable qu'ils nous diraient : « Nos institutions étaient as-

EnCYCL. MOÛ. — T. XI.

« sorties à l'état de nos sociélés ; nous avion.<t « besoin de maintenir la plus stricte discipline « chez nos esclaves, et la soumission la plus « absolue chez nos enfants ; ce que vous re- « gardez comme un crime était chez noqs un « frein ; nous savions d'ailleurs que l'intérêt « personnel du maître veillait pour l'esclave, « comme Taffection paternelle pour l'enfant, « et qu'ainsi l'abus était peu redoutable. »

A travers un langage ausM rude , et sans en adopter le fond , ou voit cependant le caractère du crime s'effacer dans la même action que nos lois ont justement signalée comme criminelle, parce que notre état social s'est perfectionné (1).

Chercherons-nous maintenant des exemples chez des États contemporains du nôtre? Nous verrons que plusieurs admettent la polygamie, qui en soi n'est pas un crime, et ne l'est devenue chez nous qu'à raison de son incompatibilité avec nos institutions civiles.

Nous verrons , si l'on doit ajouter foi aux récits de quelques Toyageurs , Vii\fanticide autorisé encore aujourd'hui en Chine, du moins envers les enfants qui naissent mal conformés , et auxquels ce peuple» stationnaire dans sa législation comme dans ses arts , croit peut-être rendre service , en les privant d'une existence >ouée au malheur.

De ces exemples et de plusieurs autres qu'on pourrait y igouter, qu'y a-t-il à coudure? Que, bien que le crime soit ancien sur la terre , il serait fort difficile d'en donner une idée générale qui convint à tous les temps et à tons les lieux.

Heureusement nous n'avons pas besoin de découvrir, si toutefois il existe, ce type primitif et universel; et il nous suffira de considérer notre si^et dans ses rapports les plus prochains avec l'état actuel de notre société.

Or, interrogeons d'abord , soit les lois , soit les usages qui régissaient la France dans des temps voisins du nôtre.

Cette législation était bien incomplète, comme on le prouvera bientôt» et rien n'y était classé.

A la vérité , en l'absence de toute classification légale , il s'était établi des points de doctrine , et chaque magistrat , jurisconsulte ou publiciste qui écrivait sur les crimes , commençait, par les classer selon ses vues ou ses idées.

Plusieurs de ces écrivains avaient adopté le système des lois romaines, où la division principale en crimes publics et crimes privés était suivie d'une sous-division en crimes ordinaires et extraordinaires.

(i) Le servage est encore admis de nos Jours cbci plaslenrs peuples plus oo moins. civilisés; mais là du moins les lois n'autorisent plus le meurtre do serf ou de l'esclaye.

CRIME

Domat composait cette matière de six classes , à la tète desquelles il plaçaK le crime de lèse'majtsté divine et celui étièse-majesié humaine (l).

Montesquieu n'admettait que quatre classes principales, dont la première était Tormée des crimes dirigés contre 4a religion (2).

Dans leurs classifications, d'autres écrivains avaient ouvert des chapitres distincts aux crimes extraordinaires, au crime double comparé avec le crima simple, au crime par/ait ou consommé -«n opposition avec le crime imparfait, aux crimes absolus en regard avec les crimes relatifs, etc. , etc. , etc.

Malgré la diversité de ces divisions purement doctrinales ( diversité qui tirait sa naissance du vague et des lacunes de la législation ) , et bien que les principes de la matière fussent loin alors d*étre approfondis comme Ils Font été depuis, Ton ne saurait méconnaître les efforts que faisait Tesprit humain pour dissiper les ténèbres et pour puiser dans le raisonnement des règles de conduite qui n'étaient pas encore tracées par la loi.

L'on doit aussi aux écrivains des temps voisins de notre révolution , la justice de reconnaître que , dans Tétat très-imparfait de la législation pénale , ils rendaient souvent hommage aux vrais principes : la circonspection dans Vappréciation des crimes ; l'examen le plus attentif de ce qu'alors on décorait du nom ée preuves; enfin, une juste proportion entre le crime et la peine; tout cela était recommandé dans nos livres.

Mais, à côté de ces conseils, qu'était-ce réellement et intrinsèquement que la législation |)énale de France , antérieurement à Tannée 1789? Le tableau nous en est retracé avec beaucoup de précision et d'ingénuité par on ancien magistrat , qui n'avait certainement pas l'intention d'en faire la critique. Voici ses propres expressions :

« Les peines, dit Jousse (3) , considérées par « rapport aux juges, sont, ou légales, ou *< fondées sur l'usage, ou arbitraires. Les « peines légales sont celles qui sont établies « par les lois do royaume pour certains cri- « mes; celles qui sont fondées sur Vusage, « sont presque uniformes dans tous les tribu- « naux ; les peines arbitraires sont celles qui « dépendent de la prudence du juge, et qui « s'infligent à proportion de la grandeur du u crime. »

Ainsi, par la relation nécessaire qui existe entre là crime et la peine ^ le passage qu'on vient de citer nous laisse apercevoir frot^

(I) royex son DUeours prélinUnaire iurles crtmes et déUu, Uv. s. du Droit public^ faisant âaite aux lois civiles,

19) Esprit des lois, liv. is, ebap. 4.

(3} Idée de la justice crimiMlUt f », art a.

classes ou sortes de crimes , dont les uns étaient punis d'après ies dispositions légales, les autres selon Vusage , et plusieurs enfin d'une manière purement arM^ratre. Si, dans un tel ordre de choses , la société ne s'est pas dissoute, n'est-on point fondé à en conclure ( et cette idée a du moins son aspect consolant) que les hommes d'alors valaient mieux Que leurs institutions?

Mais les garanties sociales ne peuvent reposer que sur de bonnes institutions ; et , dès le siècle dernier, d'habiles publicisies avaient réclamé ces règles fixes; les lumières qui, d'Italie et d'Angleterre (1), étaient venues se joindre à celles de notre nation , avaient en quelque sorte créé une science nouvelle.

Rechercher ce qui pouvait et devait être qualifié crime; scruter l'intensité de l'alarme et du trouble résultant de l'action ainsi qualifiée; calculer la peine ou les moyens répressifs, d'après les degrés de sensibilité supposés non-seulement au coupable, mais à quiconque serait tenté de l'imiter; atteindre enfin le grand but des lois pénates , qui consiste à protéger l'ordre social sans perdre de vue les limites que l'humanité prescrit et les tempéraments qu'elle admet : voilà cette science.

Il n'entre pas dans les bornes de cette notice de parcourir, dans ses détails, un si vaste horizon, ni d'atM>rder la nomenclature dont se compose la déplorable et trop féconde famille des crimes. Il s'agit ici du genre et non des espèces, . du crime considéré en général , et non de tous les crimes ou de chacun d'eux en particulier ; les spécialités de cette nature sont réservées à un autre travail , et tout ce que nous avons à extraire, en ce moment, des savants ouvrages de nos modernes pnblicistes, se réduit à quelques idées générales que nous allons exposer.

11 y a des actions qui attaquent directement le corps de l'État; il y en a d'autres qui sont individuellement dirigées contre la vie, l'honneur ou les biens d'un tiers , et n'attaquent le corps de l'État qu'indirectement et à raison de la protection que la société doit à chacun de ses membres. Au premier cas, il y a atteinte à la sûreté publique, et au second , à lA sûreté particulière. ,

Cette division, tratée d'après Beccaria (2), est très-simple et pourtant suffisante.

Bentham , qui admet ces deux classes principales,. y ajoute les crimes xemi-ptiMicj et ceux qui sontdirigés contre soi-même (3); mais ces nuances peuvent rentrer par quelques points dans le cadre du premier auteur.

(i) Foff9% notamment le Traité des délits et des peines, par Beccaria, elles Traités de législation de Jérémte Beotham.

(a) Traité des délits et des peines, S r.

(s) Traités de législation, tom. îdela Division deê délits, clMp. «.

CRIME

Ainsi, l'on aperçoit la matière du crime dans l'action qui blesse ïa sûreté publique ou particulière , à an degré propre à faire infliger à son auteur des peines afiflictives ou infamantes ; mais cette matière n'est pas encore le crime méme^ et n'en prend le caractère que lorsque l'action oommisb àtic dessedi a été formellement placée au nombre des crimes par une loi antérieurement pro^ mulgt^.

Ce principe, aujourdliai considéré comme fondamental, est l'un des plus salutaires changements qu'ait subis la législation pénale :

dans le silence de la loi , il n'appartient [plus aux Juges de remplir l'office du législateur: celui-ci seul a le droit de pourvoir, par des dispositions générales , aux besoins de la société, et d'indiquer les actions qu'il estime blesser assez la sûreté publique ou particu»

Itère, pour appeler des peines sur leurs auteurs. S'il arrivait qu'une action réellement criminelle n'eût pas été prévue par la loi, une telle omission serait factieuse sans doute, mais elle serait au moins réparable pour l'avenir, et le mal qui en résulterait pour le passé serait assurément bien moindre que celui d'une condamnation arbi* traire.

Tout arbitraire cesse quand le législateur a défendu telle ou telle action', et marqué la peine attachée à l'infraction de sa défense.

Chaque chose alors est à sa place : mais, en usant de sou droit, le législateur a lui-même d'importants devoirs à remplir dans l'exercice de ses nobles fonctions.

S'il doit éviter ou faire disparaître des lacunes qui seraient préjudiciables à l'ordre public, peut-être doit-il plus essentiellement encore éviter de caractériser comme crime ce qui ne le serait point. Consulter l'opinion pnbliqueet se conformer aux lumières du siècle, voilà le vrai guide du législateur ; c'est aussi le seul frein que la société puisse lui imposer : mais ce frein est une puissance réelle.

Quel législateur , par exemple , oserait , dans l'état actuel de nos lumières , entreprendre de ûiire revivre ce crime absurde et chimérique de magie ou ôe sorcellerie , qui pourtant coûta la vie au malheureux Urbain Grandier et à tant d'autres victimes de la cruauté , aidée par la superstition de nos pères? Si l'on voit encore aujourd'hui des hommes qui , se disant doués de la faculté délire dans l'avenir , abusent de la crédulité des simples , il suffit de poursuivre et punir en eux des escrocs dont la race n^est malheureusement pa|s éteinte, mais non des sorciers , puisqu'il n'en existe pas dans la nature.

Autre exemple : Qnel législateur oserait aujourd'hui rallumer les bûchers pour punir l'émission de quelques opinions religieuses

qu'on prétendrait suspectes d hérésie? A la vérité, il n'existe encore que trop de ces hommes à qui pourraient complaire même des dragonnades et des Sain t-Barthélemi ; mais le corps de la nation est loin de penser comme eux : la majorité immense de cette nation n'est ni fanatique ni hypocrite; elle n'est que religieuse et tolérante.

Sans recourir à d'autres exemples, et tout en déplorai^t de vieilles erreurs et de récentes mesures que plusieurs de leurs partisans ont considérées comme des es£ai5 pour nous ramener au vieux temps, croyons que la raison humaine gardera ses conquêtes.

Parmi ces conquêtes, c'en a été une grande que celle qui met à l'abri de toutes poursuites criminelles ufte action quelconque qui n'a pas été signalée comme crime par la disposition expresse d'une loi antérieure ; mais un tei bienfait serait fort altéré, si la loi même érigeait en crime ce que la raison publique ne signale que comme une action légitime ou indifférente.

Mais reprenons maintenant, hors d'une supposition aussi fâcheuse , l'ordre de nos réflexions.

Un meurtre a eu lieu : voilàune action qui se présente comme un crime, un vrai crime; fauteur en est connu : est-il coupable? oui, s'il a commis le meurtre avec dessein et sans excuse légitime; non , s'il y a eu absence d'in«tention, ou excuse valable.

Nous allons copier ici les paroles mêmes du législateur; les nôtres ne sauraient avoir ni plus de précision ni autant de poids.

« L'accusé, a-t-il dit (1), peut avoir commis « l'homicide en défendant sa vie , ou , ce qui « revient au même, en défendant la vie d'une « personne qu'on voulait assassiner devant ses « yeux , et en ce cas l'homidde serait légintime.

« L'accusé peut avoir donné la mort par « pur accident, et non-seulement sans aucune «volonté, mais encore sans aucune imprua dence, et alors l'homicide est innocent*

u L'accusé peut avoir donné la mort sans « aucune volonté, mais par une simple im- « prudence, et alors il a encouru , non la peine «de l'homicide, mais celle de Timprudence , « qui est du ressort de la police correction- « nelle. »

D'après ces principes , et puisque la volonté est un élément nécessairement constitutif dti crime , la culpabilité ne saurait atteindre ni un homme en démence > ni un enfant en trèsbas âge et dénué de tout discernement.

La raison a toujours marqué ces exceptions , et cependant ils ne sont pas éloignés de nous, ces temps où les magistrats se croyaient dans

(i) royez la loi en forme û'instruction, donnée par r Assemblée constitaante le 29 septembre 1791.

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GRIME

robligation d'apptiqoer la peine du meurtre à f rhomicide m^te involontaire, sauf le recours eu grAce auprès du prince.

Étrange jurisprudence ! Les mêmes hommes qui y en Tabsence d'une disposition pénale, se croyaient autorisés à infliger une peine pour les cas réstUiants du procès (1 ), ne reconnais saient pas, dans leur mandat, le droit bien plus laTorableet plus humain d'absoudre l'Iiomicide que les circonstances du procès attestaient avoir été iBTolontairen

Laissons , laissons les lettres de grâce pour les coupables : l'innocent n'a point à réclamer une faveur ; il lui est dû justice.

Or, le crime commence là seulement où Vaction qualifiée criminelle par une loi antérieure a été commise amc dessein et sans motifs ou excuses valables. C'est dans ^le concours et la plénitude de ces caractères que le corps social acquiert le droit de frapper rindiridn reconnu coupable.

Mais ce droit a lui-même ses limites ; car il doit se concilier avec le principe fondamental ^*une juste proportion entre le crime et la peine, principe avoué de tout temps, et dont riuconlestable équité ne laisse qu'un regret : c'est l'extrême difficulté de son exacte application.

En effet, il ne s'agit pas ici de ces calculs mathématiques qui, à la feiveur de leurs méthodes et de leurs preuves , conduisent à un résultat précis et certain; ces moyens manquent au législateur, qui ne peut apprécier que par approximation les rapports ou proportions qui existent entre le crime et la peine. Les intervalles placés entre tel et tel crime sont à évaluer aussi, et, bien que ces intefvalles soient assez généralement sentis , il n'est pas trèsfacile d'en saisir et d'en remarquer tons les degrés. Enfin , la même action peut s'aggraver ou s'atténuer par la diversité des circonstances.

Au milieu de tant de difficultés, le législateur qui , pour se décharger du fardeau , laisserait tout à l'arbitraire d'autres -bommes, manquerait au plus sacré de ses devoirs, en plongeant la société dans un état vague et incertain qui ne serait qu'anarchie. Il doit donc parler et poser des règles qui, pnisées dans sa conscience et déduites d'aperçus raisonnables , sont tout ce qu'on peut attendre de ses efforts , et des Ihnites assignées à Tintelligence humaine.

Nous avons donné une idée de notre ancienne législation pénale; jetons actuellement un coup d'œil sur la nouvelle, et notamment sur le mode qu'elle a suivi dans la distribution des peines applicables aux crimes.

La loi a, pour chaque crime, fixé d'abord

' (I) Formule ordinairement employée dans les Jugements qui appliquaient des peines arbitraires.

la moindre peine , et signalé ensuite les princi|vales circonstances qui peuvent l'élever progressivement. Ce minimum, donné pour hase au système, n'a rien que de conforme à l'humanité ; le principe est t)on en soi ; mais , dans ses détails , Tapplication en a-t-elle tonjours été tracée avec justesse.' L'expérience, dit-on , a démontré le contraire à l'égard de plusieurs espèces de crimes qui sont restées impunies, k cause de l'excès de la peine, et parce que les jurés aiment mieux déclarer l'accusé innocent que de le soumettre à une peine qu'ils jugent trop grave.

Nous ne porterons aucun jugement sur le fond de cette assertion ; mais, si eUe est vraie , le remède se présente À côté du mal : il ne faut que rectifier l'échelle, en faisant descendre la peine d'un ou plusieurs degrés , selon que l'expérience en aura fait connaître le besoin (1).

Le bien, ici, consiste dans une sage grada^ tion qui peut-être n'«st pas encore bien connue, du moins dans tous ses points, quoi« qu'elle ait beaucoup occupé nos écrivains modernes.

L'un des plus célèbres d'entre eux (2) a poussé l'analyse jusqu'à la question de savoir s'il était aucun degré de crime où la peine de mort devint utile à la société, et il a adopté la négative. Cette opinion, séduisante sous son aspect philanthropique, n'a pas manqué de trouver des partisans parmi les hommes même les plus éclairés (3).

Nous ne discuterons pas une question si dé- . licate et de si haute importance; mais il nous semble bien difficile que la société renonce , pour la répression des plus grands crimes, an seul frein qui soit capable peut-être de porter la terreur dans l'âme d'un scélérat : tel qui rirait de la peine des fers , parce i|u'il espénerait les briser, peut s'arrêter devant la pensée

(1) Quelques personnes ont .pensé qn'U pourrait £tre Dtile de laisser toujours une cenaioe latitude aux Juges du fait, et de mettre à leur dii^positioa plusieurs degrés de récbeUe pénale, $an» indication de eircotutoneu dont ils seraient les seuls appréciateurs ; mais ce partage, comment se ferait-U? comment s'exécuterait-il surtout sans lésion pour la part lé? gaie? Le système actuel recf i>ltf-scmble bien préférable; le partage que le législateur -fait avec le juge n'indique que la faiblesse ou l'insouciance du premier. Dans le Code criminel des États autrichiens, publié en iao4, on voit, pour certains crimes, les tribunaux appelés à prononcer la peine de itrison rigouretue depuis six mois Jusqu^à vingt ans. C'est la proportion d'un à quarante; ainsi, sar quarante parts, la loi s'en attribue nécessairement une, et «éde les autres au Juge. En quoi cela diffèrent 11 du pur arbitraire ?

(9) Beccaria, TreUté des délits et des peines, % «s, de la peine de mort. Cet auteur n'admet d'exceptions que pour les cas de révoltes et autres troubles de cetta espèce.

(«) Fovez Bentham, Principes du Code pénat.

cbap. 7, Dioition det peines» à l'article Pinis caiPt