TAUX

des chaumes on pea ploB longs ; mais il préseole l'avantage de permettre de mieux arranger la paille , et par conséquent de rendre le battage plus fadie.

Outre les deuxiostroments qui Tiennent d'être décrits, il y en a encore un troisième^ dont l'usage commence à se répandre dans toutes les parties nord de la France : c'est la faux flaoïande, dont se serrent les moissonneurs belges qui parcourent nos départements septentrionaux à l'époque de la moisson. Cette faux se compose d'une lame fiibriquée et aiguisée par les mêmes procédés que la faux ordinaire , de 0 '*,80 de longueur, et armée d'un manche de C^ySO de long, et de grosseur telle qu'il puisse être facilement tenu à la main. Ce manche est courbé à angle droit, àiO^ylS de la lame et près de la poignée, en sorte qu'il est presque vertical quand la lame est horizontale. Cette disposition rend le fauchage très-commode, puisqu'elle permet aux faucheurs de travailler debout, position bien moins fatigante que celle qu'ils sont obligés de prendre avec la fiiux ordinaire et la faucille. Le faucheur tient de la main gauche un bAton léger, terminé par un crochet en fer, à l'aide duquel il ramasse les brins de paille , pour les présenter à la faux , et qui lui sert encore à enlever, avec celle-ci, les pailles coupées, pour les arranger en tas ou les étendre sur le terrain , selon que cela est nécessaire. Ce fauchage coûte moitié moins que le sciage à la mécanique.

Il y a encore en Allemagne et en Belgique une autre variété de faux appelée, faux à râteau : c'est la faux ordinaire armée d'un râteau à claire-voie, d'une longueur égale à la sienne, et de 0™,60 à 0"',70 de largeur, qui est placé dans le prolongement de la nervure et dans le plan gauche qui passe par celle-ci et le manclie. L'objet de ce râteau est de ramasser les tiges des céréales au fur et à mesure qu'elles sont coupées par la faux , pour les empêcher de s'égrener en tombant jusqu'à terre, et pour les arranger tout de suite en tas , sans que le faucheur soit obligé de les ramasser pour les empiler, quand il s'agit d'en faire des gerbes. Ce procédé, qui n'est malheureusement pas assez répandu, procure sur les précédents une grande économie de main-d'œuvre.

Charles Renier.

WAXX. (Légiàlaiion, ) Ce mot ne s'emploie jamais qu'en mauvaise part; s'il qualifie les choses, oe sont des idées de défiance et de dégoût qu'il bit naître ; et, s'il s'applique aux faits de l'homme, il entraîne uneidéede déshonneur. Mais lorHqu'il vient qualifier des actes de la gra* Tllé de ceux dont le droit s'occupe, le degré de culpabilité qu'il exprime place ces actes au rang des crimes et délits.

La faax blesse la droifore de Teiprît de l'homme; aussi, doit-on trouver chez tous les peuples un sentiment de morale publique qui le repousse (chez nous c'est le déshoimeur) et dans tontes les législations des peines réelles qui le punissent. Cest ce qui arrive en effet. £t pour nous restreindre à l'exposition des seules l^iislations qui nous intéressent, nous dirons que les dispositions relatives au crime des faussaires sont communes au droit romniB et à notre droit ancien, qu'elles se retrouvent dans notre droit nouveau, et ne diflèreot guère dans chacun que par les différences de procédure qu'ont exigées les changements survenus dans l'organisation do système judiciaire, et par la nature des pehies, nnodifiées selon les âges par les croyances reçues et les progrès de hi civilisation.

Dans son acception la plus laiige , le faux cet une suppression ou une altération de la vérité, faite au pr^udice d'aotniL Cette définition d» Cojas, vraie de son temps, n'a pas cessé d'être vraie jusqu'à nous, et l'est encore rnalu^ tenant.

A Rome, une loi Yisellla et quelques antres de moindre Importance, deux lois Cornelta, l'une testammitaire et l'autre numnuuriaf formaient le corps du droit sur la matière da Ikux. Ces lois, successivement étendues par plusieurs sénatus-consultes et ordonnances , dont le plus remarquable est le sénatus-consulte Libonien, atteignaient tous les faussaires ; elles n'en excusaient qu'un petit nombre : ainsi, dans le cas de faux testament, l'impubère, à cause de son âge, ce qui était juste; le militaire, à cause de son ignorance (emore)» prétextent les textes, ce qui était prudent, ea égard à la puissance turbulente de la ntilioe romaine.

La loi des Douze Tables , avec sa rigueur toute primitive, punissait le faussaire du supplice des traîtres; elle le précipitait du haut de la roche Tarpéienne, et sa justice républicaine ne distinguait pas en fiiveur du sang on de la naissance : elle voyait le criminel, et non ce qu'il avait été.

La loi Cornelia, comparée à celle*ci , qu'elle remplace, nous révèle une révolution complète. Le rang du criminel semble changer la nature de son crime ; autre peine pour le criminel liant placé (honestiori) , autre peine pour le criminel obscur (humUiori) : au premier la confiscation des biens; au second, que sa condition seule rend presque excusatile quelquefois, sont réservés, à cause de cette condition même, la condamnation aux mines, la mort ; le crime même n'égalise pins.

Les faux monnayours, dont le crime peut causer des perturbations si funestes, sont l'objet d'un redoublement de rigueur dans la loi Cornelia nummaria , qui s'en occupe exclu*

FAUX

siTCOMot Malt les pef nés sont encore îd réparties a^ec la otéme iniquité ; le même crime «foi fait d^HMler les gens de condilion distin* goée iëra crocifier on lirûler vif un homme de basse eitraetioo.

Avant notre législation actuelle , les jurtsoonsoltes reoonnaiasaient que le taux pouvait être commis : on contre le roi, par te fabri* cation oo rallération des monnaies et la felsificatîon doses sceaui; ou contre le publie « par rnsags de fani poids on de bosses mesorea ; oo enfin contre les particuliers^ au moyen d'écritures, de contrats, de témoignages, supposés 00 altérés. VoUà bien des divisions •aivies encore de nos jours, de même que eelJe qui comprend deux moyens de se pourvoir contre une pièce prétendue l^usse , à saynk le fiiux principal et le Ciux iocidenL

La procédure à suivre dans les inscriptions de faux avait été réglée par une ordonnance de 1070; mais comme celte ordonnance n'avait pas tout prévu , et que des diverses manières d'interpréter ses dispositions naissait dans les décisions des différents tribunaux mie variété flkïheuse et très-contraire à la con< copdance si désirable dans l'application de la jastice, une ordonnance était nécessaire pour remédier au mal. Elle fat portée sons Louis XY : c'est celle du mois de juillet 1 737 ; on la trouve an recueil des ordonnances de Louis XY.

Toute manœuvre tendant à substituer le Bsensonge à la vérité était réputée IHux : ainai le Aux consistait aussi bien dans l'abstention d'un ftit, par exemple de la production d'une partie d'acte, dans l'omission d*on témoignage ou la suppression d'un extrait , que dans la fiibricatlon, radditloo, l'altération d'un acte oo dTun rapport.

« Mais, assure d'Héricoort (1), il n'y a pas de matièressur lesquelles les bussalres aient plus exercé leur mallieurense adresse que sur les bulles des papes , et en particulier sur celles qui regardent les privilèges et les exemptions ( dont jouissent les moines). » C'est ■ne conséquence des lois do temps, qui souvent ne laissaient à une foule d'hommes, privés de leur portion de la fortune de leur père, que Pétat de prêtre pour toute ressource, et nntrigoe on la fourberie comme seuls moyens d'acquérir les avantages que cet état pouvait présenter. Aussi, ijoute le même auteur, fabriqnaient-ils de fausses bulles par tous les BBoyens imsginables. Un critique du temps ajoute que le fanatisme des moines ne respectait pas même la pureté des saintes Écritures, 4lont fls altéraient, dit-il , les endroits qui ne 8*aceoffimodaient pas avec leurs préjugés.

La mort était la peine des faussaires. L'ordonnance de François 1*', du mois de mars

<i} U*9 •0eMrtaiM«Mi, Ur. 1% cb. i.

1681, la prononce contre ceux qui ont fUt ou passé de faux contrats ou porté de faux témoignages. Un édit de Louis XI Y do mois de mars 1680, tout en confirmant rordonnance de 1 &81, vint la modifier notablement, en étendant son application à tous les faux commis dans rexerdce de fonctions publiques, el en accordant aux juges le pouvoir d'être moins rigoureux à Tégard des simples particuliers, suivant les droonstances du lUt et les exigen* ces des cas. Une autre ordonnance , de 1735 , punit aussi de mort les notaires faussaires dans les testaments; quelques coutumes, comme celle du Maine, faisaient pendre ou étrangler les faux tabellions.

Mais la vigueur de cette pefaie est fort souvent tempérée dans Tapplication par la sagesse d'appréciation des tribunaux, qui, dans nombre de cas, remplacèrent la peine de mort par Tamende honorable et un bannissement plus ou anoinslong.

La clémence des juges parvenait encore à soustraire le criminel aux rigueurs de la loi par des arrêts semblables à celui que rendit le parlement de Paris le 8 aofit 1778. Nous le rapportons pour donner une idée des condamnations d'alors. Cet arrêt, condamna Jean-Philippe Hurtel [de Landel , se disant avocat et n'étant qu'auteur de nombre de faux, entre autres de fausses lettres de baccalauréat et de licence de l'université'de Pont-à-Mousson, « à faire amende honorable en Ul grand'-chambre, raudience tenante, nu -pieds, no -tête, en chemise, la corde au cou, tenant en sa main une torche ardente du poids dedeux livres, ayant un écriteau devant et derrière portant ces mots : Faussaire insigne; à être flétri d'un fer chaud sur les deux épaules, et aux galères à perpétuité.»

Quelquefois même, comme dans une déclaration du 4 mai 1720 , relative aux altérations ou cootreikçons d'ordonnances sur le trésor royal, ou des récépissés, expéditions, etc., émsnant du trésor royal, les faussaires paraissaient tellement inexcnsalMes , que les juges devaient prononcer contre eux la peine de mort, sans avoir égard A la valeufou à la modicité du préjudice que les falsifications auraient pu causer (art i*^. Et nous devons fouler que les juges n'ont que très-rarement Mi échapper le criminel à Ul rigueur de cette loi.

Gomme garantie de la bonne foi , piasieors lois, et spédalement une ordonnance de 1737, exigeaient le dépôt d'une amende, plus ou moins forte , selon Ul juridiction , fait par ceux qui a'inscrivaient en fkux, et une déclaration plus ancienne, do 8 1 janvier 1 688, permettait de rangmenter quand elle n'était pas sssex élevée.

Il importait peu que le fïiussaire dédarAt ou non vouloir se servir de la pièce aiiguée dq

FAUX

tmx ; en moiiMDt <|iiê le fiiix exfeltit la peine derait être appliquée. C'eet ce que confirme un arrêt dëfiDilifde laoonrdu 1 2 août 1681, qui condamne Rollet, procureur au parlement^ à &ire amende iionorable et au t>aniki88ement pendant neuf ans. Cet arrêt, en déclarant RoHet faussaire , justifie une de œs épitlièteè outrageantes que Boileau, dans ses satires, distribuait souvent avec une prodigaiilé peu mesurée.

Notre législation actuelle sur le faux a été établie par le Code pénal de 1791 » complétée, refondue par celui de 1610, qui lui-même a été modifié et notablement amélioré par la loi du 26 sTril 1832. Ces neuTClles lois ont consent du fhux les diTisions anciennes; ainsi on considère encore le fenx, en tant qu'il blesse les intérêts de l'État, appelés autrefois intérêts du roi; en tant qu'il nuit an publie, ou en tant qu'il lèse les itolérêts particuliers. — Ces lois reconnaissent encore que le Aux se commet par paroles : c'est le fonx témoignage; par Aifts, comme dans le cas de Aufise monnaie ; par écrits : c'e^t ce dernier mode qui nous occupe id spécialement. Nos législateurs stfoutèrent aux précédentes une nouvelle et sage distinction entre les Aiux en écritures publiques et authentiques , les Aiuxen écritures de commerce on de banque , et les fliux en écriture prirée.

11 y a deux faux distincts en matière d'écritnres. L'un résulte de la falsification, de Faltération matérielle queloonque de l'écrit, par des procédés physiques, tels que l'addition, la soppressinn , la surcharge d'un mot, la contrefiiçon d'une signature; nons pourons le reoonnaltre à faide de nos sens : aussi l'appelle-t-on/Kiui(mafi^He/. L'antre, dont le nom, faux intellectuel, moral, substantiely indique la différence qui existe entre lui et le précédent s'accomplit en effet par d^ moyens intellectueis , et ne pedt se reconnaître qu'à l'aide d'observations, de soufenirs, d'appréciations; c'est celui que commet, par exemple, un notaire écrivant des danses diflérentes de celles qu'on lui dicte.

Trois conditions sont essentielles ponr que le faux atteigne le degré de criminaltté punissable par nos lois. El d'abord le Ml de l'altération de la vérité : il est impossible de concevoir un faux sans l'existence de cette condition fondamentale; en second lieu , la volonté de commettre le fanx et de ph» l'intention de nuire ; il Arat enfin qalt y ait, sinon préjudice réel, an moins possibilité de nuire * l'KUt ou aux dtoyens , à la réputation ou aux droits desquels le fouaeaire porte atteinte. L'absence d'une seule de ces conditions fait disptraltro tout caractère de feux.

La différence la plus remarquable de nos luis actuelles sur le feux avec cdies qui régis-

saient aneienneuMiit ' eeUe naUèra consiste dans la nature des peines qu'elles Infligent. Nos législateure ont mieux apprécié toute ift valeur de la vie de l'iHHnme, et ce qu'il y a do déplorable dans une rigueur exagérée; ils ont compris que si la justice de riiomme peut infliger la peine de mort, elle doit l'appliquer comme un remède désespéré, dans des caê bien rares et bien extrêmes. Aussi, dans le crime de faux, la peine de mort disparalt-elle complètement pour dire phwe à des peines perpétuelles on temporaires mesurées sur la gravité du délit. Avant tout, soyons glorieax d'avoir Mt disparaître de nos lois ces distinetions de personnes , qui Aâsaient un Jen pour les uns de ce qui était un crime poor les antres. Et il n'est pas indigne de remarque et de méditation que les révolutions, qui nous ont fait gagner cet avantage, sont ce qni l'a fait perdre aux Romains.

La mêflM sagesse qui raya de nos lois In distinction précédente sut conserver cdin que MUS avons vue étalilie, par l'édit de 1680, entre le faux des partienliérs et le faux contmis pér le fbnctionnaire dans l'exereice de ses (bnctiotts : le fenctiomaire, en efVet, eat auteur d'nn Mt crimind , comme le simple faussaire, et de pins il trooipe la foi due à aam caractère.

Le premier paragraphe de la sectioB da chapitre qui traite de la matière de fiux, dans notre Code pénal , est relatif aux Caïux mon* nayeure : l'explication en appartient à l'articie qiri prend ce mot ponr titre ; toutefois nom pouvons dire id qoe leur crime est pnni par les travaux forcés , soit à perpétuité , soit à temps, l'amende, la surveiHanoa apédale de la haule police.

Laconireiiçon des sceaux de l'État, des billets de banque, des effets publics, dea pointus, timbres et marques, fait l'objet de second paragraphe, et la gravité de l'attentai commis sur ét& choses aussi sacrées appdle encore id toute la sévérité de la loi. Aussi, les pdnes qu'elle applique, graduées sur l'importance delà destination des objets contrefaits i sont-elles les travaux forcés à perpétuité, le maximum des travsux forcés à temps, la réclusion, la dégradation dvique, et Ja aurveillanœ de la haule police.

La pdoe du faux en écriture publique oe authentique, eu égard à la distinction que noua connaissons , est celle des travaux forcés à perpétuité, pour l'offider «public en tant qoe fondionnaire ; elle est des travaux forcés à temps pour le simple particulier ou le foootionnaire en dehors de ses fonctions.

Commettre un faux en écriture commerciale ou de banque, c'est porter une grave atteinte à la faveur dont le commerce est entouré par nos lois , qui en cela sont entière-

FAUX — VÉDÉRATIF

■MQt d'aecwd «vte kê cadgeiMM de la pro«péffîté sociale et dm eroyinces actoellef dé* bammécfl des aacieos pr^ugés; e'est, de plus» eomproneUre I*ud des principes fooda- ■MBtauiL sur Jesqoels est Itasée la possibilité des opéraUoDS de commerce, la bonne foi. nosidératiou aoat plus que safllsaiitea que le fa«& en roalièrs commerciale •Q de banque soit rigoureusement réprimé; mnd ce crime esl4l puni^ comme dans le cai précédent, par les tra? aua forcés à tempa. Celui qui a fait usage de ces actes faoi est poni des traianx forcés à temps. Et plue loin, dans son article 1«4 , le Code» prévoyant le cas oà l'usage des pièces ftipsses peut être eicusé, se contente d'infliger une amende à ceux qui &'en sont servis.

Pois, descendant à des degrés de criminalité moins condamnables, la loi Arappe de la peine delà réclusion les faussaires en écriture privée : elle leur assinûle ceux qui , s'étant servis de pièces fausses, ne rentrent pas dana le cas d'excusabilité qui réduit la peine à une simple amende.

Eiifia, les peines réduites à «n emprisonnement plus ou moins long, à la réclusion, quelqueldis au bannissement et rareoient aux mvaox foroéa à temps» viennent appliquer, arec une sage modération , leurs moyens ré* pnasils aux délits, beaneoop moins Amesicê et moins préjudiciables que les préoédents, de UsttL en matière de passe ports , fouilles de route et certificats.

La peine barbare de la marque imprimée avec nn for ronge sur Fépaule du faussaire, qai, fermant au criminel toute voie de réha* bilitationt fo portait souvent à de uouveaux crimes , n'est heureusement plus qu'un sou* venir. La loi de 18)2 l'a remplacée par TexpositioD publique; cette dernière peine suit inévilablement celle des travaux forcés à perpétnilé, et doit être prononcée dans le cas de travaux forcés à temps et de réclusion.

Considéré au point de vue de la procédure, le foux se divise en fonx principal et faux * Incident. Le faux principal est fo principe de Instance; il forme tei^urs une action première et entièrement indépendante de toute antre cause, même d'un procès pendant au milieu duquel il pourrait être intenté. Le foox incident, au contraire, n'est iamais qu'accessoire à une action déjà formée, et a lien lorsqn'uoe partie sMnscrit en faux contre une pièce produite dans leoours d'une instance.

Il suit de là que la plainte en faux incideot doit être portée devant fo tribunal saisi dn procès dans lequel est produite la pièce prétendoe fausse. L'inscription de €iux prin* cipal, an contraire, se fait direetement devant fo juge criminel.

, Les articles 448 etsuivants dn Goded'ins-

traction criminelift, et 114 et solvants du Gode de procédure civile, énumèrent les différentes formalités à remplir dans tons les cas d'inseription de foox.

YlOnNI LiKBTM.

PAOTBTTB. {JENstoire naiwBUe,) Las petits oiseaux vulf^rement désignés sons ce nom, foisant partie dn genre très-natorsl formé par les ornithologistes , et appelé Stl- VIE , c'est à ce mot qoll en sera traité.

récuLB. FofM AninoN.

rÉDÉmATir (Système ). ( BUMre eti^ Htique. ) On appelle Système fédératif l'ai* liance des États et des peuples pour atteindre un but commun. L'alliance a-t«elle en vue la sécurité, la pretection des droits et des intérêts des ÉUU fodérés , afors elle est défensive. On l'appelle oOénsive, quand die a pour but l'agrandissement et l'extension de la puissanoe des ÉtaU alliéa.

Les fodéralfons sont aussi anciennes que les sociétés etae rencentrent partout oè il y a en des intérêUà régler, des guerres à entre* prendre.

Dans l'antiqoe Grèce, des corps sociaux surgirent des iédératioos des fiimilles (t^voi)» de celles des tribus ( fvXati ) et des compagnies ( fpctpCot ). Douxe villes de la Grèce adoptèrent fo système lëdératif pour former le conseil des annibictyons (XYl^ siècle av. J. C. ? ). Toutes Jouissaient de draîts égaux , aucune n'avait de prérogatives. CiMque ville envoya deux députés à réassemblée gé> nérale, qui se réuoissaitde» fois dans l'aonée, au printemps à Delphes, et en automne à Antbéca près des Thermopyles. Le but de ce conseil était d'examiner les afbiKS de la Grèce» de prévenir les guerres , de juger les causes , les attenuts oontre le droit des genset la sain* teté dn temple de Delphes. &i les peuples condamnés par ce tribunal n'obéissaient pas,il avait le droit d armer contre eux toute la fodéraUon et de les en exclure.

Une autre fédération plus étendue, mais moins nobto quant à aon but, fut celle des divers peuples de la Grèce ponr renveresr l'opulente Trofo ( laoo aiia av. J.O.? ). Cette fédération eut d'importanU résultats. Elle dé* ploya la natfonalitédela Grèce, elle mit en contact avec rAsie.

La fodération de l'Aehtfe< 180 av. J . 0.), née de la nécessité , présente un haut intérêt moral. Formée pour a'opposer aux brigandages des Étoliens , eHe montra beaucoup de modération et de sagesse, et une grande inteltigenoe dans la oondoite des affaires. Chaque répo* bKqne particulière renonça à ses intérêts privés en faveur de l'intérêt générai. L'auto* rite était confiée à deux itraiëgti et à dix représentants dn peuple ; ces députés s'assemblaient deux (ois dans l'année, et dans des af-