ACTIONNAIRE — ACTIUM

actionnaire. (Commerce. ) C'est la personne qui possède une ou plusieurs parts d'intérêt représentées par des actions dans une société commerciale ou industrielle.

Les sociétés par actions ne sont pas d'institution récente. II y a eu, sous la régence du duc d'Orléans, la banque de Law, la compagnie du Mississîpi; plus tard, la compagnie des Indes , et enfin, au commencement de ce siècle, la banque de France, la compagnie des messageries royales, la manufacture de glaces de Saint-Cubain , les compagnies pour l'exploitation de mines et de canaux. Mais c'est principalement depuis 1830 et depuis l'étal'élablissemenl des chemins de fer que ces sociétés se sont multipliées et ont acquis une importance considérable.

Les sociétés par actions sont en commandite ou anonymes. La forme de la commandite, dans laquelle les gérants sont personnellement responsables pour toute leur fortune, et qui n'impose aux commanditaires que la responsabilité afférente à leurs fonds de commandite, est plus rarement appliquée, surtout quand il s'agit d'une grande industrie.

Le mot d'actionnaire s'entend donc aujourd'hui communément du propriétaire d'actions dans une compagnie anonyme. Cette forme est en effet ia seule qui puisse favoriser l'intervention de nombreux capitaux.

La responsabilité de l'administration anonyme qui gère y est limitée à l'exécution de son mandat, et les administrateurs ne sont engagés, comme tous les autres actionnaires , que pour le montant de leurs actions, Mais , par cela même que ces sociétés se composent d'un grand nombre d'individus, ce qui ne permet pas de présumer qu'ils aient pu être consultés utilement sur toutes les conditions du contrat, les actionnaires des sociétés anonymes sont considérés comme des mineurs, et le gouvernement intervient, pour la protection de leurs intérêts, dans la formation de ces sociétés. 11 intervient aussi pour une autre raison : c'est que la plupart d«-g compagnies, comme celles des mines, des canaux et des chemins de fer, étant formées pour l'exploitation d'une concession faite par l'État, il importe que les statuts de la compagnie soient rédigés en conformité des obligations de la loi de concession.

Les fondateurs de ces compagnies, concessionnaires et futurs administrateurs, préparent donc ua projet de statuts constituant l'acte d'association. Ce projet est adressé au ministre du commerce, qui consulte le ministre des travaux publics, quand il s'agit de mines, de canaux ou de chemins de fer.

Lorsque les deux ministres ont donné leur avis, le projet est euvoyé au couseil d'État. Il y subit un premier examen dans un comité

qui pose des conclusions, et il eu est fait rapport au conseil tout entier, qui donue un avis de rejet, ou d'approbation pure et simple, ou d'approbation avec modifications.

Le rejet est rare, parce que le* causes qui l'eussent motivé eussent déjà frappé le ministre, et que, daus ce cas, il n'eût point soumis le projet au conseil d'État.

Sur cet avis , dont le gouvernement est libre d'ailleurs de ne pas tenir compte, les statuts sont homologués par une ordonnante ou un décret, qui réserve au gouvernement le droit de révoquer la concession au cas où les clauses ne seraient pas exécutées.

Les actionnaires sont individuellement tenus de remplir leurs obligations; ils jouissent personnellement des droits attachés à leurs actions, et l'exercice de ces droits est réglé conformément aux statuts par l'assemblée générale, laquelle , régulièrement constituée, représente Yunivcrsalité des actionnaires.

Il en est des sociétés par actions comme de toutes les institutions humaines ; l'erreur, l'intérêt privé, la fraude même y jouent quelquefois leur rôle; ia limite du juste et de l'injuste n'y est pas toujours respectée; les administrateurs et les actionnaires y ont souvent des torts réciproques; mais, eu général, les sociétés anonymes remplissent d'autant mieux les conditions de leurs statuts, que l'industrie qu'elles exploitent est plus prospère. En un mot, ce sont les gros dividendes qui font les sages administrateurs et les bons actionnaires.

ACTiCM (Bataille d'). (Histoire.) Le parti républicain, qui s'était relevé , à Rome , après la chute de César , ayant succombé avec ses chefs les plus illustres dans les plaiues de Philippes en Macédoine , Octave et Antoine , restés maîtres de l'Empire, en réglèrent le |>artage entre eux. L'Italie, la Gaule, l'Espagne, l'illyrie,une partie de l'Afrique formèrent le lot du neveu de César. La Grèce, l'Egypte, les provinces d'Orient passèrent sous le gouvernement d'Antoine. Mais celte moitié de la terre était trop étroite pour contenir l'ambition de ces deux hommes; en vain la soaur d'Octave, qu'Antoine avait épousée , employa son dévouement à prévenir un choc inévitable. Il n'y eut entre eux qu'une trêve de quelques années. Antoine avait pour lui l'étendue de son empire et ses prestiges; il vivait dans l'orgueil et toutes les pompes de l'Orient ; il en semait à profusion les richesses; mais son pouvoir réel allait s'affaiblissant. Il était loin de Rome et de l'Italie, asservi au joug d'une reine que l'on appelait barbare. Il venait de faire aux Partîtes une guerre peu glorieuse; il ne se préoccupait guôres des intérêts de Rome; enfin les prodigieux excès de sa vie orientale scandalisaient ses anciens comj>agnons et ses