‹ Encyclopédie moderne, ou Dictionnaire abrégé des hommmes et des choses, des sciences, des lettres et des arts avec l'indication des ouvrages où les divers sujets sont développés et approfondisChapitre 18 sur 232 · VOIR ( 37 ) VOIR · texte numérisé non relu

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obligatoires , que l'administration approuvé* par les divers ministres de l'inté-

départementale se montre le plus abusive et rieur qui se sont succédés depuis cette épo-

le plus illégale T encore que la loi s'expli- que, et beaucoup d'alignements partiels ont

quant catégoriquement sur les unes et les été délivrés d'après ces tracés. Étaient-ils

autres, elle devrait en faire la base de sa obligatoires? Contrairement à l'opinion de

conduite. Or, elle écarte les premières et se l'administration départementale, qui, sui-

soumet aux secondes. Mais c'est dans la fixa- vant son caprice , admet ou repousse comme

tion de la hrgeur de ces mêmes alignements loi l'arrêté du Directoire , nous ne le croyons

qu'elle montre un oubli coupable de son pas ; car cet arrêté autorisait le ministre à

obéissance aux lois. En effet, elle répudie régler les élargissements et le redressement

sans pudeur un arrêté du Directoire etécutif de chaque rue : mais il manquait à ces ali-

du 13 germinal an V , qui dispose : Art. I". gnements une sanction législative qui les

• Le ministre de l'intérieur est autorisé a rendit exécutoires , après toutefois avoir été

• régler, sur le plan des rues de Paris, les soumis a la discussion des parties intéressées.

• élargissements et le redressement de cha- Cette lacune dans l'arrêté du Directoire a » cune d'elles. été remplie par l'Empire , qui ne s'est pas

Art. 2. • Il ne sera tracé sur lesdits plans occupé de la question relative aux largeurs. » qu'un seul alignement, lequel sera défi- Néanmoins, on le voit , les alignements

» nitif , et les retranchements de terrain qui étaient préparés; il ne restait qu'à leur faire

• en résulteront ne pourrout porter a plus l'application des dispositions combinées des

• de dix mètres de largeur des rues qui n'ont lois impériales des 16 septembre 1807 et 8

• pas atteint cette dimension , et qui ue for- mars 1810, pour leur donner un caractère » ment pas prolongement de grundes routes légal. Telle était la mission de l'administra»

• du premier ou du second ordre : les re- tion départementale , lorsque le travail des

• dressements seront cependant exécutés en alignements passa des mains ministérielles » raison de la largeur actuelle de chaque dans les siennes. Mais , trop restreinte sans » rue. doute dans les données de l'arrêté du Direc-

Art. 3. • Les rues formant prolongement toire exécutif , elle a cru pouvoir exhumer

y de grandes routes de premier ordre ne une déclaration du roi, de 1783, ety puiser un

• pourront êtres fixées à moins de douze principe arbitraire d'élargissement des rues

• mètres de largeur, et celles du second or- de Paris. L'article I" de cette déclaratiou » dre à moins de dix mètres ; mats les rues porte : ««Ordonnons qu'à l'avenir, et à compter

• de ces deux classes dont l'ouverture excède • du jour de l'enregistrement de la présente

• ces dimensions, seront maintenues dans • déclaration , il ne puisse être , sou* quel- « leur largeur actuelle, et les redressements » que prétexte que ce soit . ouvert et formé,

• qu'elles pourront exiger seront dirigés en » en la ville et faubourgs de Paris, aucune rue » raison de celte même largeur. » nouvelle qu'en vertu des lettres-patentes

Art. 4. » Les rues dont la largeur corres- » que nous aurons accordées à cet effet, et

» pond h leur fréquentation , seront main- n que lesdites rues nouvelles ne puissent

• tenues dans leur état actuel, lorsqu'elles • avoir moins de trente pieds de largeur. » ne présenteront ni plis ni coudes ; et s'il * Ordonnons pareillement que toutes les

• a'y rencontre des plis et des coudes , il y • rues dont la largeur est au-dessous de » sera opéré des redressements. • » trente pieds , soient élargies successtve-

En exécution de cette loi , le ministre de » ment au fur et à mesure de la reconstrucl'intérieur arrêta, le 25 nivôse an 5, que les » tion des maisons et bâtiments situés sur rues de Paris seraient divisées en cinq clas- » lesdiles rues. • De cette disposition, l'adaes, et assigna a chaque classe la largeur ministration a conclu un minimum de trente

pieds ; puis ensuite , au mépris des lois exis-

1 classe , 1 4 mètres tantes , s appuyant sur une déclaration abro-

1* — 12 gée , et sans autre régie que son libre arbi-

3* — 10 tre, l'autorité est venue mettre la hache

4« — 8 préfectorale dans la propriété , et anéantir

5* — 6 les alignements antérieurement approuvés

Le conseil des bâtiments civils fit opérer par les ministres,

le tracé des alignements d'après ces bases sur On conçoit qu'après s'être affranchie des

un très-grand nombre de plans. Us ont été principes posés par les lois , elle ne s'est pas

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montrée plus religieuse observatrice de* du- pour reconstruire; alors oo s'empare du plan ooskions réglementaires qu elles renferment, de la rue sur laquelle est située sa propriété.

tssi n'entreprendrons-nous pas de signaler Une commission , illégalement instituée sont toutes les extorsions qui sont encore au jour- le titre de commission de révision des alid hui les suites d'une illégalité révoltante, il goements . sans règle ni mesure , sans prinen eut une cependant que nous ne pouvons cipe d'utilité publique légalement constatée, passer sous silence , parce qu elle est carac- donne dix, doute, treize , quatorze , quinte* téristique du système adopté par 1 adminis- seiac et jusqu'à vingt mètres de largeur à cette traUon- rue; elle soumet ensuite son travail à l'ap-

Sans doute, nos lecteurs se seront déjà probation du préfet, qui le raliGe ou l'irodemaudé comment il est possible que des prouve. Dans ce dernier cas, la commission plans dressés dès 1783 , des alignements pré- recommence sa besogne ; dans l'hypothèse parés depuis 1795, aient traversé l'empire contraire, le plau est envoyé à la publicaet la restauration sans avoir reçu une sanc- lion dans les salles de la mairie compétente, tion légale et définitive. Trente-cinq ans Tant que dure cette publication , les proainsi écoulés sans résultats décèlent une priétaires intéressés sont invités à venir for» marche abusivement lente, surtout si l'on mer opposition contre ou donner leur adhé considère les injonctions faites à l'adminis- «ion à l'alignement en litige. Sorti des mains tration par le pouvoir suprême et les soIJi» du maire , investi par les lois d'un pouvoir citations du public intéressé. En effet , un bien autre que celui d'une simple formalité* décret du 27 juillet 1808 fixe un délaide deux le plan revieut dans celles du conseil munians . à partir de celle date , pour la déli- cipal , qui examine la valeur dea opposivrance des alignements partiels dans les vil- tions formées par les propriétaires, paasc les, en attendant la confection des plans gé- outre au besoin , et renvoie au préfet. Ce ma. néraux d alignement. Un avis du conseil- gistrat communique le tout au ministre de d'état, sous la date du 3 septembre 1811 , l'intérieur. Là, le conseil des bâtiments ciinsérèau Bulletin des lois, exige que • pour vil» examine les alignements proposé* par » la ville de Paris spécialement il est impor- le préfet. S'il adopte, le ministre est prié de

• tant de mettre de la régularité dans les provoquer l'ordonnance royale approbative;

• alignements, qui sont donnés maison par mais s il modifie les propositions du prélct

• maison et sans système général ; le préfet (et c'est le plus souvent), il faut alors re-

• du département de la Seine doit, faire pré- prendre les choses ai o»o , et ainsi de suite » senter, dans le plus court délai, au minis- jusqu'à ce qu'il y ait harmonie complète dans » Ire de l'intérieur « le plan des alignements les opinions de la commission , du préfet, » et, autant qu'il se pourra, des nivellements des propriétaires, du conseil municipal,

• pour la ville de Paris , et que , pour faire de celui des bâtiments civils , et même du » jouir plus lût ses habitants des avantages comeil d'état, lequel est chargé, en dernière » et de la sécurité qui en résulteront, ce plan analyse, de l'examen des questions contenn soit présenté successivement et par quar- tieusej. Par ces détails , on se fait aisément » lier, etc., etc., » Enfin, une décision du idée du temps absorbé pour l'accomplisserot,du 29 février 1816, proroge jusqu'au ment des formalités ci dessus éuumcrées ; 1" mars 1818, le délai accorde par le décret elles dureut parfois trois ans.

précité. On ne doitdonc pas s'étonner que certains

L'autorité administrative n'a tenu aucun particuliers , lésés par ces retards dans leurs compte de ces injonctions; aucune mesure droits de propriété, se soient violemment n a été prise pour accélérer l'adoption défi- affranchis de la tutelle administrative. Ils nitive des aliguements, conformément au ont exigé et obtenu l'alignement niinistcvecu exprimé par le décret de 1811. On a richement approuvé en vertu de t'arrête* du continué , au contraire, à donner les aligue- Directoire exécutif. C'est ainsi que se sont meut* maisou par maison , encore bien que opérées nombre de constructions au grand lca délais étant expirés , on serait en droit déplaisir de l'administration , qui faute de de se passer de la permission de l'adminis- légalité, était impuissante pour revendiquer tration. Voici , au surplus , ce qui se prati- ses droits.

que : un propriétaire a-t-il besoin de faire Trop faible dès-lors pour soutenir, êtredes réparations urgente* à sa maisou ; me- doutant l'épreuve dune discussion judiciaire, nace-l-ellc ruine ; demande- 1 il alignement l'administration devait nécessairement recu-

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1er devant toute action qui l'eût conduite en face de la justice. Aa*?i s'cst-ellc bien gardée , malgré la loi du 8 mars 1810 . de faire intervenir les tribunaux daus la fixation des indemnités pour cause d expropriation , que de timides ou complaisants propt iétjires consentaient à régler de gré à gré avec elle.

Ce n'a donc pu être qua la faveur de concessions de tous genres que ( administration a soutenu un pareil système de voirie pendant un si grand nombre d'année*. Aujourd'hui même encore , et à un an de la révolution de 1830 , il suffirait de la simple volonté d'un propriétaire, pour forcer le préfet à avouer l'illégalité de sa gestion en matière de voirie urbaine.

Désespérant d'engager la lutte corps-acorps, l'administration imagina, sous la restauration, d'amener la voirie sur le terrain de la spéculation. C'est ce que prouvent ses Actes et ses résultats depuis quinze ans. Quelles traces a-t-elle laissées an centre et dans les vieux quartiers de la ville? On y rencontre partout des nies denteîér* de renfoncements qui rendent le parcours de la voie publique dangereux et immonde A la circonférence, au contraire, pr^s le séjour du luxe et de la finance , des terrains jadis vagues sont aujourd'hui couverts de maisons et d'hôtels.

Cependant une compagnie de capitalistes avait proposé de réaliser, dans on temps donné , les alignements successivement arrêtés par les ministre* de l'intérieur, pu vertu de l'arrêté du Directoire exécutif. Leurs offres furent repoussées : c'était pourtant l'occasion d'entrer dans les voie» légales et de procurer des amtiiora lions réelles. Il suffisait de provoquer une loi , afin de rendre obligatoires des alignements qu'il convenait préalablement de discuter avec les propriétaires ; mais on avait un autre but : on voulait vivre sa jour le jour, et faire prévaloir une marche assez lente pour se donner le temps de lier des opérations de terrains et les conduire jusqu'à liquidai ion. Ce plan ainsi concerté, il a été facile de faire comprendre a des spéculateurs qu'il y aurait pour eux bien moins d "embarras et plus d'avantages à acquérir des terraius vagues, qu'à batailler avec des propriétaires exigeants les indemnité» qu'ils étaient en droit de prétendre : on voulait d'ailleurs éluder surtout l'application de la loi du 8 mars 1810. C'est k l'aide de cette combinaison qu'on a substitué , à des projet» dont l'exécution eut été profitable à

la généralité des habitants , un système de •péculation avantageux senlement pour quelques banquiers. En effet, et tout Paris le sait, des quartiers nouveaux ont surgi à la circonférence : ils sont coupés de rues beaucoup plus larges qu'il n'est nécessaire à la ciicu- Jation et aux besoins du commerce , mais sans doute pour la plus grande prospérité des acheteurs «le terrains. Des maisons superbes, mai* inhabitées, ont clé construites pur d'insensés entrepreneurs, qui, plu* tard, août allés expier leurs folies à Suinte Pélagie. Celte manie des constructions u eu le fâcheux effet d'augmenter considérablement le prix des terrains, et de forcer cmiséquemmcnt l'admiuist ration à des sacrifices oncreox. Sans doute, mats sans compensation pour les administres, les trésor» de l'octroi *e sont grossis des droits perçus sur les immenses matériaux mis en œuvre , et les revenu * de la ville de Paris claient dans un grand état de prospérité. Bientôt aussi, lorsque la spéculation eut perdu son prestige , et que les bâtisseurs se reconnurent pour dupes, il fallut expulser de la capitule utie immense quantité d'ouvriers inoccupés, et dès lors les recettes baissèrent dans une effrayante proportion : elle est aujourd bui obligée de recourir à de* emprunts. Quant à ces masses d'artisans qui végètent encore sur nos places publiques! ce ne sont pas les événements de 1830 qui les y ont conduites : la restauration les y avait amenées à la suite de ce système de ceutralijaiion si perfidement exploité par la voirie urbaine; et tandis que, sans examen possible pour elles, ces masses servent d instruments politiques entre les mains d un ministère anti-national, on abuse de leur crédulité et de leur patience , en les feurant de l'espoir d'obtenir des travaux. Si on leur parle solennellement de l'ouverture d'une rue du Louvre , elles ignorent que le conseil de préfecture interviendra pour donner nn démenti à leur longanimité, en même temps qu'au ministre. Il en sera de même, •ans doute, des arcs de triomphe et des monuments funéraires que leurs mains devaient élever à leurs compagnons d'infortune et de gloire. Aronymc.

♦ VOISENON ( Clacoe-Hbhm FUSÉE db ) , littérateur, né au château de Voisenon, près de Melun , en 170S, adressa à Voltaire, dès l'âge de onze ans , une épitre en vers , qui lui valut l'amitié. de ce grand homme; mais cette facilité précoce fut peut-être ce qui l'empêcha d'avoir un vrai talent, et il

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