VOL

sitions injustes , il ne fallait point paralyser ♦Uns la main du père «le famille le plus noble attribut de la puissance paternelle , celui de récompenser ou punir ; qu'on le dépouillerait ainsi de la faculté , devenant quelque* fois un devoir de subvenir à des enfants plus maltraités que d'autres par la nature ou la fortune ; que dans les autres degrés de parenté , l'obligation de laisser son bien aux parents les plus proches, sans qu'il fat loisible de faire aucune distinction entre eux , ou la prohibition absolue de laisser son bien à d'autres qu'à ses parents , ne serait qu'une tyrannie, à laquelle on se soustrairait par des moyens oblique»; enfin, ou plu» exactement , au premier rang de leur» motifs , les partisans de la disponibilité testamentaire la sigualaient comme une faculté iuhérente à la propriété même , et surtout à la condition d'homme libre. a Pourquoi , disaient- » ils , circonscrirait-on les vues et les dispo- » sition» de l'homme dans l'étroite enceinic « de son existence personnelle. * Un grand philosophe ( t) se faisait une plus haute idée de notre être, lorsqu'il plaçait dans ses attribut» essentiels le pouvoir d'exprimer une volonté' qui le faisait en quelque sorte survivre à luimême. C'est la même pensée qu'a suivie et développée l'un de nos plus profonds publicités , en disant : On étend ainsi le pouvoir de la génération jtrésente sur une portion de L'avenir , et Von double en quelque façon la richeae de chaque propriétaire; au moyen d'une assignation sur un temps où il ne sera plus , il se procure une infinité davantages par delà ses facultés actuelle* (2).

Nous venons de rappeler deux opinions bien opposées , dont l'une repousse et l'autre admet le» dispositions à cause de mort, mais entre deux bases qui, prises ou appliquées à la rigueur, mèneraient à desrésulals extrêmes, il ne pouvait manquer de surgir et de se présenter comme intermédiaire une troisième opinion, dont le fond , bien ancien sans doute , se trouve retracé dan» ce» parole» de Beniham : En faisant du père un magistrat, il faut bien se garder d'en faire un tyran. Si les enfants peuvent avoir des torts, il peut avoir les siens ; et de ce qu'on lui donne le pouvoir de mettre ses enfants à l amende , il ne s' ensuit pas qu'on doive l'au-

(1) Leihait. . JVom methodu s. *

(2}BoDituni. cn ses Traités de li gisUtiom, principes du droit civil, ton» 2, deuxième partie, chap, iv, des Testaments.

toriser à les faire mourir de faim : ninu , l'institution de ce qu'on appelle en France cm» légitime , est un milieu entre l'anarchie domestique et la tyrannie (3).

Le publiciste anglais , bien que partisan de la disponibilité considérée en général , reconnaissait donc qu'il était juste et utile de la restreindre , tout au moins entre ascendants et descendants.

Sur une matière qui a occupé tant d'esprits , il serait sans doute peu difficile de citer beaucoup d'autres autorités ; mais on croit en avoir dit assez pour que tout lecteur attentif nous dispense de pousser plus loin l'examen de ce qui peut entrer dans la partie philosophique (4) de cette question.

Quelques page» sont dues maintenant à la partie historique.

Parmi le» anciens peuples, celui d'Athènes est le premier dont la législation trou* offre sur la matière dont il s'agit quelques notions transmises par Pltirarquel En parlant de Solon , l'historien nous apprend que su loi sur les testaments fut fort applaudie ; jusqu'à lui, les Athéniens n'avaient pas eu ie pouvoir de tester : tous les biens du mourant retournaient à sa famille. Solon , qui préférait f amitié à la parenté , la liberté du cho:x à la contrainte , et qui voulait que chacun fut véritablement maître de ce qu'il avait , permit à ceux qui étaient sans enfants de disposer de leurs biens comme ils voudraient (5)

De même que la législation sur cette matière avait varié chczlcs Athéniens, de même on peut croire qu'elle fut diverse ou vnriable chez les autres nations de l'antiquité; mai* il reste à ce sujet peu de lumières ; et bien que chez nous-mêmes la faculté de disposer a cause de mort , ou le testament, dut être en usage assez anciennement, comme l'indiquent plusieurs formules de Marculfe , nous en ignorons les règles , l'étendue et le» limites.

Les documents historiques les plus abondants et les moins obscurs sont ceux que l'on

(3) Beniham.

(4) Ou. en il* autres terme», ta philosophie du droit selon l'expression Tort Ingénieuse île ni. l.liermioier, qui , l'appliquant dans un sens plu» étendu , en a fait le titre r)e son cours sur lei législations comparées.

{SxFmyn Platarqne (Fie deSofon), traduction •te Dominique Ricard; wye» aussi ta noie du traducteur sur ce passage.

VOLO (6

peut puiser dans la législation romaine, qui elle-même a essuyé île nombreuses varislious »lant le cours des dix siècles se para ut le temps de» décemvirs de celui où régna l'empereur Justinien.

I>ansce long espace de temps , on trouve d'abord la fameuse loi des XII Tables, l'aterjatmlias uli legasstt super Jamilià pecuniaque sud , il* jus esto. De la généralité de ce* expressious il résulte évidemment que tout citoyen romaiu sut juris (car c'est celui Jà qui était qualitié paterjantilias , soit qu'il eut ou nou des enfants ) pouvait disposer de sou bien par testament comme il lui plaisait, et sans être tenu de laisser aucune partie de su succession , même à ses enfants , s'il ea avait. Dans ces temps de rudesse, et dans un pays ou nul ne pensait encore qu'on ue pût imposer des limites à la puissance palerj>elic, il n'était pas étonnant qu'un père, .ayant le droit même de vendre ses enfants , ]>ùt disposer de son bien au préjudice de lous ou de quelques>uns d entre eux; mais ce droit antique dut se relâcher et fléchir à mesure que les mœurs s'adoucireut.

Daus les derniers siècles de la république et sous les premiers de l'empire, la puissance paternelle fut donc ramenée à un caractère moins despotique, et I on comprit enfin que si un père était justement iuvesti U'uu pouvoir fort étendu sur ses entants, ce pouvoir n'allait pas jusqu aies priver de toute pari dans sa succession, à moins qu'ils n'eusseut encouru la peiue d'exhérédaliou pour des causes légalement admises et formellement prouvées. Ainsi furent portées diverses Jais qui assuraient aux enfants une quotité de Ja succession paternelle, et, lorsqu'il y avaTt un testament , ne permettaient pas qu'aucun des enfants y lut omis , sous peine de prétention , dont l'effet était d'annuler la disposition testamentaire en totalité.

Au temps de Justinien . et lorsqu'il prit les rênes de l'empire, la quotité réservée aux enfants, et qui depuis die* nous reçut le nom de légitime, ou part lègiUotaire, était du quart des biens que Tentant eut recueillis ab intestat. Par la novelle Itf du même empereur, cette quotité lut élevée au tters, s'il y avait quatre enfants ou un moindre nombre, et à la moitié, si les enfants étaient au uumbre de cinq ou au-delà (I).

(I) L'oo n'cxainloera pat ici le vice de cette gradation, icoli et relevé dans de nombreux ouvrages ; none auuvcHe légisLiUon rend cet «uuiu inutile.

) VOLO

Plaçons-nous maintenant sur notre propre territoire, et tâchons de d» mêler quelques-unes des règles qui y étaient suivies sur la matière dont il s'agit, tant sous la domination romaine que depuis l'invasion des Francs.

A la première de ces époques , la législation du peuple victorieux devint , en beaucoup de points , celle du peuple vaincu , qui s'y habitua tellement , qu'à la seconde époque , et peu après l'occupation de leur territoire par les Francs , l'on vit les Gaulois solliciter do leurs nouveaux maîtres la faveur d'y être maintenus ; ce qui leur rat accordé par le célèbre édit de Clo* taire.

A la vérité, les lois romaines dans la possession desquelles les Gaulois avaient été maintenus , ne pouvaient être ni le code de Justinien ni ses novelles , puisque ces collections , non existantes alors , ne fuient connues en France que plusieurs siècles plus tard; mais on a vu plus haut que, même avant Justinien, plusieurs lois romaines admettaient la faculté de tester ou disposer à cause de mort , en soumettant seulement les dispositions à certaines limitations ou réserves , lorsque le défunt laissait des parents assez proches pour motiver cette restriction. H est hors de doute que cette législation n'ait été te droit commun de la France dès les premiers siècles de notre ère. et n'ait encore acquis bien plus fortement ce caractère depuis 1 introduction des codes de Ju*tinien(2), adoptés comme lois par une partie de la France, et consultés au moins comme raison écrite dans les contrées dont les statuts ne renfermaient point de règles contraires à ces codes.

Toutefois, les vicieuses institutions du moyen Age et les substitutions nobiliaires résultantes de rétablissement des fiefs, avaient placé dans la nature de certains biens une indisponibilité spéciale; étrange établissement , qui , sous le prétexte de maintenir l'état de quelques familles , blessait tout à la fois et l'égalité entre les enfants'du même père, et se liberté dans les mains du possesseur, qui n'était qu'un usufruitier.

L'indisponibilité par testament des biens qualifiés propres par certaines coutumes , n'était guère moins bizarre , en déférant à

<2) Sun» ce nom de Codes, it f-iut entendre non seulement le Code proprement dit , mai» encore k- Digc»le et les Novullcs.

VOL O

VOLO

l'origine du fonds une faveur refusée au Code civil trouvèrent la législation établie

plu» proche degré de parenté. sur la matière qui nom occupe Nous voici

Tel était l'état des choses quand notre ré- arrivés au droit qui nous régit aujourd'hui »

volution éclata : l'abolition de tout ce qui et dont ou va retracer les principales dispo-

r es tait du régime féodal fut l'un de ses pre- sitions.

iniers résultats , et l'abrogation du droit at- Le Code civil subordonne d'abord la ca-

tribué ù l'origine du fouds ne se flt pas long- pacité de disposer, et la validité de l'acte, à

temps attendre. certaines conditions inhéreutes à la position

Dégagée de ces entraves, la faculté de sociale et civile, soit de la personne qui disposer, considérée dans ses propres élé- donne, soit de celle qui reçoit : ainsi un miment* , et abstraction faite de tout antécé- neur, âgé de moins de seize ans, un interdit, dent, prenait le pur et «impie caractère un homme mort civilemeul, sont déclares d'une grande question d'ordre public à ré- incapables de faire uu testament ; ainsi un soutire dans les intérêts d'une société qui se enfant naturel ne peut recevoir au-delà de régénérait : convenait-il de laisser au mou» certaines limite», ni le médecin qui a traité rant la faculté d'aucune disposition propre le malade dans sa dernière maladie, recueilà établir après lui la plus légère inégalité lir des dons supérieurs à ceux qu'autorisent entre les héritiers qui lui étaient assignés de justes convenances. Ces cas , et quelques par le droit commun, ou même à les priver autres de même nature, devaient être tracés tous de tout ou partie de ce qu'Us auraient par la loi et exercer leur influence, sans conrecueilli ab intestat t sidération de la position de famille , comme

Cette question, qui avait été soulevée affectant essentiellement la personne même

dans l'Assemblée constituante, comme on qui est l'auteur ou l'objet de la disposition

l'a remarqué au commencement de cette déclarée illégale.

notice , fut reprise dans la Convention na- Hors de ces incapacités spéciales, les rap-

tionale , et décidée par la loi du 17 nivose ports du testateur avec sa famille sont deve-

an 2 (janvier 1794), qui, en défendant toute nus le guide du législateur pour donner plus

inégalité entre les héritiers du sang, ne per- ou moins de latitude à la disponibilité ; l'on

mettait de disposer au profit d'autres per- a donc divisé la société en trois classes : la

sonnes que d'une faible quotité (le dixième), première se composant de personnes ayant

si le testateur avait des enfants, et le sixième des enfants ou autres descendants ; la se-

s'il n'en laissait pas. conde , de personne* ayant seulement des

Ainsi prévalut alors l'opinion que Mira- ascendants ; et la troisième , de personnes

beau avait léguée à ses successeurs. Les âmes n'ayant ni descendants ni ascendants,

étaient émues par le souvenir récent des Cette dernière classe est la seule à laquelle

nombreuses inégalités enfantées par les habi- ait été laissée la faculté de disposer à cause

ludes de l'aucicn régime; Ton redoutait aussi de mort, sans aucune limitation ; la restrtcles injustes dispositions que pouvaient faire tion en faveur de la parenté ne regarde que

naître dans plusieurs familles de* vues hos- la ligne directe, et s'applique comme il suit:

tiles à la révolution , et de bons esprits se Le testateur peut disposer de la moitié de

laissèrent aller à cette impression : mais le ton bien , s'il ne laisse qu'un enfant légi-

triomphe de l'illustre défunt fut de peu dc time; du tiers, s'il en laisse deux ; du quart

durée. seulement, s'il en laisse trois ou un plus

En effet, une loi du 4 germinal an 8chan- grand nombre : les descendants sont corrigea cet ordre dc choses, et rétablit la faculté pris sous le nom d'enfants, et ne sont néaudc disposer à cause de mort , la restreignant moins comptés que pour l'enfant qu'ils retoutefois , en ce qui regardait les pères et présentent.

mères disposant ( soit que la disposition fût y a-t-il, à défaut d'enfants , des ascen-

au profit de quelques-uns de leurs enfants dants ? La disposition ne peut embrasser

ou de toute autre personne), à une partie au delà de la moitié des biens, s'il y a des as-

de leurs biens qui ne pouvait excéder le . cendants en chacune des lignes paternelle et

quart de leur valeur totale, s'il y avait moins maternelle ; ou au delà du quart s'il ne reste

de quatre enfants ; le cinquième, si les enfanta d escendants que dans l une des lignes. (I) étaient au nombre de quatre ; le sixième, s'il y en avait cinq ; et ainsi de suite.

C'est en cet état que les rédacteurs du (1) F oyex le Co«lt ci* il , liv. 3, tlt. 2, eh«p. S.