‹ Encyclopédie moderne, ou Dictionnaire abrégé des hommmes et des choses, des sciences, des lettres et des arts avec l'indication des ouvrages où les divers sujets sont développés et approfondisChapitre 27 sur 232 · VOLO (C9> VOLO · texte numérisé non relu

VOLO (C9> VOLO

Telle est , (tau» ces ti tua lions diverses , la mesure du droit laissé à celui qui dispose par actes de dernière volonté ; et parmi ces actes , le Code désigne spécialement le leslament olographe, le testament public, et le testament oij»tit/ue ou secret.

Le testament olographe ne requiert, pour sa validité, que d être écrit en entier, tinté et signé delà main du testateur (l). Pour ce testament , les solennités ne commencent qu'à l'ouverture de la succession , pur le dépôt de l'acte accompagné et suivi de plusieurs formalités propres à en assurer le caractère et à lui procurer ses effets.

Le testament par acte public est reçu par deux notaires, en présence de deux témoins, ou par un notoire en présence de quatre témoins (2). il doit être dicté par le testateur et écrit par le notaire ou l'un d'eux.

Enfin, le testament mystique ou secret est celui qui , écrit et signé par le testateur^ou au moins signé de sa main , est par lui présenté, clos et scelle , à un notaire, en présence de six témoins, sans lecture, mais avec déclaration que le papier représenté contient son testameut j de laquelle déclaration il est dressé acte par une suscriplion écrite ou sur ce papier même , ou sur une feuille lui servant d enveloppe : cette suscription doit être signée par le testateur, le notaire et les témoins (3).

Dans la nomenclature qui précède on ne trouve pas le codicille si souvent rappelé dans les lois romaines et dans nos usages français , pour désigner, soit par relation avec un testament antérieur, soit même en 1 absence du testameut proprement dit, une déposition partielle des biens du disposant; mai* le silence du Code civil sur cette dénomination spéciale est bien nettement suppléé par la règle générale, qui, après avoir parlé de l'institution d'héritier et du legs comme expressions Je plus ordinairement employées , veut que la disposition vaille sous toute autre dénomination propre à muniftster la volonté (4). Aussi pourrait-on citer, postérieurement au Code civil , de nombreux exemples de dispositions à cause de mort qualifiées codicilles (5).

{X)C*âe civil, «rt. 970.

(2) Ibtd., m. 971.

(3) Ibid. , .rt. 972.

(4) Ibid., art. 967.

'S) Psrml «es exemples, on te bornera a citer les paître codicilles UstanicoUires de l'empereur Kapo-

Mais après avoir fixé ses regards sur le» espèces qui appartenaient à Tordre commun , le législateur devait pourvoir aussi à des cas nécessairement cxcoptiounels. Dans une expédition militaire , dans un voyage maritime, ou sur le territoire étranger, le Français, privé des moyens ordinaires de manifester sa volonté , appelait d'autres règles conformée à sa position, et le Code civil les a tracées ((>), ainsi que celles qui , même sur le territoire français , ctaieut commandées en cas de maladies contagieuses

Quelle que soit , du reste , la forme commune ou spéciale, ordinaire ou extraordinaire , des dispositions testamentaires , ces dispositions sout, au fond et de leur nature, ou universelles, ou à titre universel , ou ù titre particulier (7).

L'universalité de l'héritage e*t la masse des biens et droits du drfuut, déférée soit a une seule personne , soit à plusieurs conjointement.

Le titre universel est un droit de quotité qui s'exerce sur la masse : celui-là doue est héritier, légataire ou donataire à titre universel, à qui le défunt a assigné une partie aliquote de ses biens, telle qu'un tiers, un quart, un sixième, etc. ilatres in quota".

Le légataire à titre particulier est celui à qui il a été légué, soit une somme d'argent, soit un ou plusieurs ideublcs ou immeubles dépendants de la succession.

11 n'y a rien de nouveau dans ces distinctions , non plus que dans la plupart des règles explicatives des droits et des charges inhérents au titre d'héritier, légataire ou donataire à cause de mort.

S'il est d abord dans les plus simples éléments de la justice qu'on ne puisse recueillir les bénéfices d'une successiou sans en supporter les charges , il est sensible que celte obligation n'existe pas moins pour celui qui est appelé par un testament ou autre disposition à cause de mort, que pour celui qui est désigné par la loi, en vertu des droits du sang.

S'il appartient à celui-ci, soit de renoncer à la succession , soit de ne l'accepter que sous bénéfice d'inventaire, la même faculté appartient à l'héritier testamentaire.

léon , treocrlti k U fin de I histoire du même par Norvim.

(6) Voyem toute la section 2 du litre 2 , liv. 3 du Code civil.

(7) Code civil, srt. 1002.

Page 1