R£MO

REMO

quant cette canse de «léfaTear pour les chevaux, et en faisant aux cuUivatears presque une condition d'habituer les animaux au séjour de Técurie avant de les amener au dépôt!

Il est encore un autre inconvénient grave que les employés pourraient contribuer i faire cesser, c est celui d'une castration tardive. J*ai parlé déjà dans d'autres ouvrages de ces inconvénients; je dirai seulement ici qu'ils sont bien plus graves pour les chevaux qui sont châtrés dans les dépôts de remonte, et souvent envoyés de suite dans les régiments, il est impossible que ces animaux soient traités en masse , aussi bien qu*ils le seraient individuellement ; il serait surtout extra'ordinaire qu'ils fussent bien soignés par des soldats qui n*ont aucun intérêt à le l'aire , et qui ne leur donnent souvent , mal* grêla plus grande surveillance des officier»

et du vétérinaire , que des demi-soins , plus dangereux que s'ils n*en donnaient point du tout.

Les employés de remonte pourraient encore exercer une influence salutaire, sous ce rapport, dans leurs tournées.

Il est encoc:e un obstacle à la réussite des dépôts de remonte que je dois signaler, c'est Fespèce de défaveur qu'on jette dans beaucoup de régiments sur les chevaux qui en arrivent, et le peu de ménagement qu'on a pour eux. Les officiers supérieurs des régiments, qui n'ont aucune responsabilité à cet égard, [puisque les chevaux n'ont été achetés ni par eux , ni par les officiers du corps , ne les ménagent pas autant qu'il se- * mit nécessaire.

Que l'administration de la guerre con* tinne donc à penser qu'en établi:>sant des dépôts de remontes, elle ne travaille pas pour le moment seulement , mais bien pour l'avenir ! Que de leur côté , les employés des remontes ne se dépêchent pas d'acheter un grand nombre de chevaux , ou qu'ils soient un peu sévères dans leurs choix.

Je ne crois pas que les inconvénients que je viens de signaler puissent détourner l'administration de la guerre de ce mode de remontes. Le plus sérieux , la difficulté de trouver de bons chefs de dépôts , et de bons ofllders pour Tachât des chevaux , existera toujours, quel que soit le mode qu'on emploiera i ce n'est donc pas un inconvénient particulier aux dépôts , et c^est fort à tort qu'on le leur a attribué.

Quant au dessein de former des dépôts

destinés à élever des poulains , que Tarmée achèterait à l'âge d'un an ou deux ans, pour les élever jusqu'à celui de quatre ans et demi ou cinq ans , et les envoyer ensuite dans les régiments de l'arme à laquelle ils seraient propres, je ne pense pas qu'il puisse être avantageux , sous le rapport de l'économie. Les causes de ma manière de penser à cet égard sont suffisamment indiquées à l'article des Haras militaires pour que je n'en parle plus ici.

Les personnes qui auront lu l'ouvrage de M. de La Rocbe-Aimon verront combien je diffère de json opinion sur beaucoup de points , relativement à ces dépôts de poulains. Les calculs n'ont pu me convaincre ; les mortalités et les accidents seront beaucoup plus considérables qu'ils ne sont évalués ; et , je le répète , si les animaux ne sont nourris qu'au vert seulement et au foin , 8*ils restent dans les pâturages jusqu'à Tâge d'entrer au service de l'armée , ceux qui échapperont aux accidents des premières années , seront exposés à toutes les maladies que le régime de l'avoine , et celui des écuries et du service, ne peuvent manquer de développer. Si, pour éviter ces inconvénients, on bâtit des écuries nombreuses , si on établit des systèmes de culture , si on instruit les poulains dans ces dépôts , si on construit tous les bâtiments nécessaires à loger les employés, si on calcule Icj intérêts du capital employé , et les dépenses annuelles ; je le dis , les poulains élevés dans ces dépôts reviendront certainement plus chers , beaucoup plus chers a l'État , que si on les achetait des cultivateurs au moyen des dépôts permanents de remontes , à fâge de quatre ou cinq ans , et guéris des suites de la castration.

Cette institution des dépôts de poulains serait néanmoins complètement dans l'intérêt de l'agriculture , et je ne serais pas éloigné de conseiller de. la tenter , 8*il était possible qu'elle le fût avec la certitude que , si elle était mauvaise , elle serait abandonnée. Mais toute institution tentée par l'État , quelque mauvaise qu'elle soit, est ensuite continuée , malgré ses désavantages réels , apparents même , parce qu'elle crée des intérêts particuliers qu'on ne sait plus comment compenser , et qui , toujours sur leurs gardes, s'abusent souvent eux-mêmes sur l'utilité de la chose , et savent toujours abuser des administrateurs supérieurs qui ne peuvent être instruits de la matière. Je n'en

REMO

citerai qu'un exemple bien remarquable :

celui des haras parqués de TÉUt que Ton conseille encore , bien qu*on ne puisse leur découvrir que des inconvénients, yojrez Cavalbrib , Cheval , Habas et Patubaobs.

HUZABD.

REMONTRANCES. {Poliù'qun.)Le mot remontrance n'a pas eu d'abord la signification , ou , pour mieux dire , la nuance qu'il a prise depuis. Remontrer, dans les premiers siècles de la langue française, avait à peu près le même sens que démontrer, bu expliquer. 11 n'emportait pas Hdée de contradiction ni même de réplique.

« Quand il était en conseil où il remon^ » trait une parole en général au peuple , il » parlait si belle rhétorique.... •

Fboissabt.

« Le duc Jean de Bourgogue manda les » trois éjats du pays de Flandre , auxquels il • fit remontrer comment , à Paris , il avait » fait occire Louis, duc d'Orléans, et la cause » pourquoi il Tav^it fait. » Mobstbblbt.

Ainsi , lorsqu'on commença à dire les remontrances du parlement , on n'y attachait nulle pensée d'opposition , ni de résistance ; c'étaient des explications présentées aux rois par un corps , qui originairement avait été leur conseil , dans un temps où les attributions de gouvernement, d'administration ou dejudicature, n'étaient pas encore dbtinctes. Avec le laps du temps , les rois s'étaient créé des conseils plus intimes ; le parlement était pourtant demeuré leur conseil solennel , leur conseil à titre d'office. De là l'enregistrement des actes de la volonté royale, comme moyen régulier et nécessaire d'authenticité ; de ]k les i^montrances. Elles ne furent d'abord qu'une réponse aux consultations du souverain, un avis donné, parce qu'il était implicitement ou expressément demandé.

Si donc on veut dire avec Voltaire ( HU^ toire du parlement ) que les remontrances commencèrent sous Louis XI, il faut savoir aussi que, long- temps auparavant, il y avait eu des enregistrements , des vérifications et des remontrances ; mais il est vrai que l'intervention du parlement était loin d'avoir la même action politique , le même caractère que plus tard. Les remontrances ont pris place dans la constitution du gouvernement, à titre de contre-poids et d'opposition , au plus tôt vers la fin du quinzième siècle ; et en ce sens Voltaire s'est peu écarté du vrai. Les éUta- généraux, l'influence des grands vas-

saux , et surtout des ducs de Bourgogne, l'université , le clergé , le corps municipal de Paris avaient pu antérieurement balancer l'autorité royale, et lui servir de limites, autant ou plus que le parlement. S'il y avait même quelque dificrence à rechei'cher , on trouverait que Tintervention du parlement avait quelque chose de plus humble , de plus dom^stit|ue, si l'on peut ainsi l'appeler. Les souverains, à moins d'être déraisonnables , prennent d'ordinaire en bonne part les avis de leurs conseillers , quand ils n'y voient pas , à proprement parler , une résiatauce , une lutte entre des |>ouvoirs , mais seulement des actes de bons et loyaux serviteurs ., qui ne parlent pas au nom du peupie , qui n'expriment , ni n'excitent l'opinion publique^ Or, il en était ainsi habituellement ; le pariement semblait toujours parler au monarque dans l'intérêt royal.

On trouverait donc dans l'histoire de France plus d'un exemple de remontranoes antérieures à Louis XI ; mais c'est réellement après lui que le parlement devint un élément de la nouvelle monarchie qui s'établissait sur les ruines de la grande féodalité , de la féodalité politique. La France reconquise sur les Adglais par Charles VII, était rentrée sous sa main dans une condition sociale totalement difi'érente. de ce qu'elle était cent ans auparavant. L'autorité royale , aidée d'un assentiment universel , avait procuré un calme et un ordre jusqu'alors inconnus. A cette époque avaient commencé les polices royales.

Louis XI avait hérité de la France en cette situation. Il contribua beaucoup à faire du parlement un corps politique. Il lui fut commode d'avoir un conseil , sur lequel il avait assurément grande influenée, et dont il pouvait alléguer l'indépendance tantôt an pape , pour les affaires de la pragmatique ; tantôt aux seigneurs et aux grands vassaux , pour les ti'aités conclus après la ligue dn bien public; tantôt au duc de Bourgogne, après les promesses extorquées a Péronne.

C'est ce qu'on peut reconnaître clairement dans le préambule des remontrances qui lui furent faites dès la première année de son règne, en 1461, sur la cassation do la pragmatique qu'il avait négociée avec le pape.

« En obéissant , comme raison est , an bon » plaisir du roi notre sire , qui , voulant toup jours ës'grandes afi*aires de son royaume «'procéder en grande et mûre délibératioii,

REMO

• a mande puis naguère h sa cour de parle- . • ment, T^vertir des plaintes et doléances

• que raisonnablement on pourrait faire de

• la cassation de la pragmatique sanction...

» pour lesquelles pbintes et

» doléances remontrer icelle cour a baillé

• charge à maîtres Jean Loiselier et Jean

• Henri. »

Mais en même temps le parlement devenait le seul recours contre les injustices et les oppressions ; il n'y avait plus que sa voix qui pût se faire entendre pour défeudre le bon droit et la raison. En Tabsence de toute autre résistance, il se trouvait chargé , sans le vouloir et sans le savoir, d'être le tuteur des intérêts de la chose publique. Louis Xf , après ravoir vu volontiers s'opposer h ses volontés apparentes , et lui servir d'excuse et de prétexte dans ses manques de foi , le trouva en d'autres circonstances ferme et sincère contre ses commandements. Les vertes réponses du procureur-général au cardinal Baluc pour la pragmatique sont célèbres ; les remontrances du premier président de La Vacquerie , se présentant k la tête des magistrats du parlement, et offrant de remettre leurs emplois , ont laissé un souvenir plus glorieux encore; bien qu'on ne sache pas précisément quelenfutTobjet :

vraisemblablement une ordonnance sur le commerce des blés. Louis X(, tout absolu qu'il était , ne témoigna jamais nulle colère des remontrances et des refus de vérification du parlement. Rien ne portait encore le caractère politique dans cette résistance; c'étaient encore des conseillers parlant au roi dans son propre intérêt , et ue le contrariant |>as dans Tensemble de ses volontés.

C'est ce qu'on vit bien sous le règne de Charles VUI , où ce même président de La Vacquerie, si vertueusement opposé h de mauvaises mesures d'administration , répondit au duc d'Orléans , qui voulait en^gager le parlement dans ses révoltes contre la régente : • Le parlement est pour rendre » justice aux peuples ; les finances , la «» guerre , le gouvernement du roi ne sont • pas de sou ressort. » Les états-généraux venaient d'être assemblés récemment en 1483.

A aucune époque de l'histoire de France, leur réunion n'avait présenté un tel caractère de gravité , de force et de sagesse. En présence de la représentation réelle de la natioli, le parlement, qui n'était qu'un conseil et non pas un poin'oir, devait néces-

sairement rester dans une sphère bornée.

Ce fut là on à peu près son râle jusqu'à François !••- ; et cependant il croissait en lumières , en considération ; il voyait autour de lui une foule d'hommes habiles , savants , éloquents. Le barreau de cette époque , dont l'illustration retentit encore jusqu'à nous , par la façon de vivre, par les alliances de famille, formait, en commun avec la magistrature, une sorte de corporation , forte de savoir, de vertus , d'opinion. Le mouvement du seizième siècle se faisait sentir parmi cette élite du troisième ordre de la nation. La véritable émancipation des communes et de la bourgeoisie est de celte époque. Alors naissait la vraie liberté , celle qui amène et conserve toutes les autres : la liberté d'esprit. '

D'aùti-e part, l'autorité royale avait pris son assiette; elle avait successivement vaincu tous ses ennemi* ; car les obstacles qui s'étaient trouvés devant elle , avaieut eu plutôt un caractère d'hostilité qu'un office de sauvegarde pour le pays. L'affranchissement du peuple avait commencé sur le domaine royal , et peu à peu tout le royaume était, pour ainsi dire, devenu domaine royal. De là tout un ordre de prétentions , un ensemble do doctrines . un recueil de maximes d'État, un droit monarchique , qui prirent corps vers ce ^moment , lorsque toutes les sciences commençaient à rechercher, à rédiger, à enchaîner leurs principes. Ce droit monarchique n'était autre que le pouvoir absolu ; mais en même temps ce pouvoir absolu se reconnaissait des devoirs. 11 ne voulait ni gène , ni contrôle ; et pourtant il proclamait à toute occasion qu'il était chargé de maintenir Tordre et la justice , de conserver et d'accroître la gloire du royaume. 11 acceptait à titre d'obligations morales tout ce qu'ih repoussait à titre d'obligations politiques.

Le parlement devint partie intégrante et nécessaire de cette monarchie, qui venait de se constituer progressivement. Il ne pouvait prétendre à aucun pouvoir, qui lui eût été conféré et délégué par la nation. Sous ce rapport , sa position avait quelque chose de faux , et il y avait dans sa résistance une faiblesse incurable et originelle. Mais il avait aussi ses maximes , ses doctrines , set traditions. L'enregistrement et les remon^ trances étaient son arme défensive. Vainement lui objectait-on la vanité de ses prétentions , la cantradiclion manifeste de sa

REMO

qualité , soit de tribunal , soit de conseil , avec une participation souveraine au pouvoir législatif; il arguait puissamment de la nécessité que la royauté ne fût pas despotique en France ; il demandait à rappeler aux rois ces devoirs envers le peuple que les rois reconnaissaient eux-mêmes ; il alléguait tant et tant d'occasions où le» rois s'étaient mal trouvés de mépriser des conseils sages et indépendants ; il citait maintes paroles solennelles par lesquelles le contrôle , la résistance , l'opposition , auraient été encouragés et loués de la bouche même des rois.

Sans doute il ne parlait pas ofljciellement au nom de la nation , mais c'était presque toujours au nom de la justice , de la raison , de la foi promise , de Topinion universelle.

La légèreté des résolutions royales , lorsqu'elles émanaient du propre mouvement , le^ fautes et les malheurs où elles précipitaient la France, les folles guerres, les déprédations (les courtisans , l'incapacité des lâinistres , les mécontentements populaires venaient d'intervalle en intervalle donner à celte voix des remontrances une puissance irrésistible.

Pendant près de trois siècles , Tautorité royale et ministérielle a sans cesse lutté contre ce rempart si faible en apparence.

Les enregistrements forcés, les lits de justice", les lettres de jussion , les exils , les cmprisonncmenls , les persécutions de toute sorte ont été employés contre les parlements, ont été donnés en réponse aux remontrances. Dans cette guerre continuelle , les succès ont été divers ; jamais on n'a pu détruire institution , si profondes étaient ses racines dans l'esprit des peuples ! En vain l'avait-on opprimée, outragée, il fallait toujoura y revenir, dès qu'on voulait donner à un acte quelconque du pouvoir un caractère durable on solennel. Louis XIV lui-même a'Rni par léguer ses dernières volontés au parlement, .sans espérance et [presque sans prétention qu'elles fussent respectées. Enfin , dans cette constitution non écrite , si incertaine et si flottante , qui nous a régis , du seizième 'siècle jusqu'à nos jours, il existait pourtant une telle liaison , une relation si nécessaire entre la puissance royale et la magistrature , qu'elles ont dû périr du même coup, pour faire place m d'autres maximes , h un ordre fondé sur d'antres principes. Pour que le parlement cessât d*étre l'orgnne de la nation , pour que Jes remontrances ne fussent plus la voix publique, W a fallu que. la

nation vint exercer elle-même ses droits , et qu'elle délégu&t des pouvoirs, au lieu de chercher sa garantie dans de simples avis , souvent dédaignés ou repoussés.

a Chose pleine de merveille , dit Pasquier,

• que dès^lors que quelque oirdonnance a » été publiée et vérifiée au parlement , 8«m]- 1* dain le peuple français y adhère sans i> jnurmure , comme si telle compagnie fût i> le lien qui nou&t l'obéissance des sujets » avec le commandement de leur prince ; n qui n'est pas œuvre de petite conséquente » pour la grandeilr de nos rois , lesquels, » pour cette raison, ont toujours grandement respecté cette compagnie, encore 1» que quelquefois , sur les premières ave-

• nues , son opinion ne soit en tout et par-

• tout conforme à celle des rois. •

Ce caractère général du parlement, ce résumé de son histoire se lisent pleinement dès le règne de François l'r. Alors commença la lutte politique. Elle s'ouvrit par U discussion sur le concordat; discussion vive , où l'Église de France , représentée dans le parlement par les conseillers clercs , défendit ses. libertés avec courage et obstination. Puis vinrent la vénalité des offices et la suppression des élections , les conflits d'attribution avec le grand conseil , qui , h son' tour, se régularisait , prenait des formes judiciaires, et, prenant la même route que jadis avait 8uivie,le parlement se créait une juridiction ; les évocations, les créations d'offices, Vexlinction des sièges présidiaux. Sur tous ces points , ce fut une résistance de tons les jours contre les volontés d'un souTeratn jeune, hautain, tranchant, soldatesque, entouré de flatteurs , livré à un indigne ministi*e, le chancelier Duprat. C'est l'époque où furent sauvées nos libertés. Elles ne purent prendre une forme légale; mais elles passèrent dans les njœurs. Tous les principes pour lors' débattus n'ont jamais cessé de l'être : la victoire n'a jamais été définitive ni pour le parlement ni pour la couronne ; mais il se forma une tradition , un corps de doctrine , un esprit inhérent à la magistrature , qui se perpétuèrent et formèrent con trcpoids au droit monarchique absolu. Ce combat de doctrines a pu , dans la suite , prendre un caractbre plus philosophique, plus grand et conséquemment plus efficace.

Considéré sous le point de vue du droit positif, de l'équité et du simple bon sens , il a été soutenu au treizième siècle par des hommes aussi fermes et aussi distingués qu'à

REMO

aacan aoUro moment. Les magistrats dans leurs remontrances , les jurisconsultes dans leurs écrits , sont dignes de la grande époque oà ils vivaient.

Henri II fut moins actif et moins entreprenant que François I**-. Son règne peut être considéré comme le type de cette forme de gouvernement. L*action politique du parlement j fut grande et continuelle , sans être fort contestée. Le chancelier Olivier s'honora par la sagesse avec laquelle il sut conduire les relations de Tantorité royale et de la magistrature : celle-ci croissait chaque jour en importance , et prenait un aspect plus aristocratique , d'une aristocratie bourgeoise , humble et ferme h la fois , considérable par le savoir et Thabileté aux affaires. Les remontrances furent presque aussi fréquentes que sous le dernier règne ; mais ce n'était rien d*eztraordinaire : il semblait que ce fût la forme régulière et ac- «ioutumée pour la délibération des lois, des ordonnances et des impôts. Presque toujours le roi les prit en bonne part. Il n'eut point envers la justice la tranchante brutalité de son père , et céda souvent sans que son autorité j perdit rien. Paimi ces remontrances j il y en a de bien belles de 1555 , portées au roi par Pierre Séguier et Adrien dû Drac. 11 s'agissait de soustraire aux tribunaux dyils la connaissance des causes d'hérésie. Ce n'était pas moins que l'établissement de l'inquisition. La résistance fut invincible et efficace : c'est uu des titres .d'honneur du parlement.

Cet esprit, non point de tolérance (ce serait en donner une fausse idée ) , mais d'équité , de raison , de douceur, persista dans le parlement, à travers pourtant de cruelles et rigoureuses poursuites , jusqu'au moment où les Guise s'emparèrent du pouvoir et se 6rent les instruments de la cour de Rome. Ce fut alors, en 1539,. que se passa celle triste séance royale , où Je roi Ut saisir Anne Dubourg et les conseillers qui avaient parlé contre la persécution des protesUnU.

Bientôt aprè^ le supplice d'Anne Dubourg, et quand les Guiàe furent encore plii5 les maîtres du royaume , sous François il , le ' parlement , intimidé et recruté de leurs créatures , passa sous leur joug. De sorte que , lorsque le chancelier L'Hospital voulut pacifier le royaume , et faire accorder aux protestants la liberté do couscience, il trouva résistance dans le parlement. La • Tome 19.

magistrature, cette garantie des libertés publiques, fut le principal obstacle que rencontra ce grand homme de bien. Outre l'esprit de parti et l'influence des Guise , on put dès-lors démêler dans la corporatién judiciaire un caractère qui s^j est laissé apercevoir souvent, Télolgnement des réformes et des innovations , même lorsqu'elles sont utiles. En cela, le parlement se ressentait du défaut de son origine. N'étant point délégué de la nation , n'ayant pas mission de la représenter, n'émanant pas de l'opinion, il savait conserver, ce qui est une garantie ; mais il n'améliorait pas , ce qui est aussi un besoin de la société. Non-seulement les édits de pacification, mais les ordonnances d'Orléans et de Moulins , dictées par un esprit si sage et si éclairé , furent repoussées par la magUtraturr; et le chancelier L'Hospital fut , chose bizarre , un des ministres qui sacrifia le plus les attributions du parlementa la prérogative royale. Il mit •à exécution des ordonnances non publiées et enregistrées , et voulut même ériger en règle fondamentale ces actes de pouvoir absolu.

L'ordonnance de Moulins porta : « Nonob- » stant les remontrances faites et réservées

• à faire , nonobstant aussi que nos

n édits et ordonnances niaient été publiés

• en aucune desdites cours , sinon qu ils

• avisassent nous faire quelques remontrant » ces, auquel cas leur enjoignons de les faire » incontinent^ et après que sur icelles fv-

• montrances f leur aurons fait entendre

• notre volonté , voulons et ordonnons être

• passé outre h. la publication. • La chose n'en demeura pas moins indécise ; et les droits réciproques du roi et du parlement furent , dans tout lavenir, comme dans le passé , livrés au hasard des circonstances .

qui faisaient prévaloir , en fait , les uns ou les autres. Sur ta fin de sa vie , le chancelier L'Hospital se sentit la conscience J'ort chargée d'avoir obstinément soutenu un si pernicieux èdit , et il estima que c'était une. des choses en </uoi il aidait le plus offensé le public.

Le rdie du parlement dans les guerres civiles est assex connu. Parmi le désordre et la violence , il ne pouvait avoir une action régulière; son office de moilérateur, de grand i*etenail de la monarchie, comme l'appelle un contemporain, n'avait pas à s'exercer au milieu des séditions et des guerres*, mais on retrouve son esprit de

REMO

prutkmce, ce besoin «le justice, ce respect du droit, cette habitude de formalités , qui lui donnaient une autorité morale , un pouvoir de-tradition, que chaque parti voulait tirer h soi pour se donner une apparence légale. Ce qui est surtout à admirer dans ces hommes de justice, c'est un invariable sentiment patriotique , un éloignement fidèle pour toutes les intrigues étrangères , tandis que chaque faction avait recours k des alliances du dehors. « Les Miron , les Harlai , les » MariUac , les Pibrac , les Faye , ces mar-

• t jrrs de TÉtat , ont plus dissipé de factions

• par leurs bonnes et saintes maximes , que » For de TEspagne n*en a fait naître. »

Ainsi parle le cardinal de Betz. Le parlementa pu être divisé; une part à Tours avec le roi , une autre part restée à Paris ; le même esprit régna cependant dans ces deux fractions. Les uns ont eu plus de courage et de dévouement ; les autres plus de ménagements et de politique ; mais aucun ferment

. de discorde ne s'introduisit dans cette vaste Corporation.

Sous Henri *IV, ou voit de nouveau , avec la diflférence des {lersonnes et des circonstances, cette allui^ de gouvernement , qui a été remarquée sous Henri II. Le parlement redevint un cou:>eil ro^al , qui délibérait sur les lois après qu'elles étaient rendues ; et se voyait ainsi contraint de donner aux plus humbles avis la forme d*une résistance déclarée, o Mais , dit encore le cardinal » de Betz, Henri IV, qui ne se méfiait pas

• jles lois , parce qu*il se fiait eu lui-même , If marqua combien il les estimait , par les n égards qu'il eut pour les rcmonpxtnces. • Il eut pourtant à forcer des euregistrementH ; il tint des lits de justice, et le parlement le gêna plus d^une fois dans les affaires de finance. En cfiet, un tel conseil était évidemment mal placé pour bien apprécier les nécessités du gouvernement et les difficultés d administ4*ation. En cela, comme en toutes choses, cette bizarre constitution pouvait empêcher le mal, et non pas faire le bien.

Henri IV s'en tira avec sou bon sens et sa dextérité accoutumée. 11 ne brisa rien ; et chaque fois qu'il fit acte d'autorité , il avait pour lui la voix publique et la raison. L'édit de Nantes trouva d'abord quelque résistance, et fut corrigé sur plusieurs points, en conservant le vice fondamental d'instituer un État dans l'État , plutôt que de reconnaître la liberté de religion Mais tel n'était pas

l'esprit du temps. Le rappel des Jésuitet fat aussi un objet de rtmonirances.

Le désordre revint avec la régence de Maiie de Médicis. Alors commença pour te parlement une époque nouvelle; alors les remontnunces prirent un autre caractère.

Le respect pour Tautorité royale continua à être grand , les paroles eurent eticore un ton humble et soumis , mais tout avait pris plus de retentissement et de publicité. Une opinion forte et déjà assez brujante , enfin , pour appeler les choses par leur nom , le peuple adoptait les paroles du parlement , qui devenaient ainsi autre chose que les avis d'un conseil. Lorsque les États de 1614 eurent été inutilement convoqués , le parlement sembla se porter pour délégué de la chambre du tiers-état, et suivit le mouvement qu'elle avait imprimé. L'indépendance de la couronne fut défendue contre les prétentions ulti'amontaines , malgré le gouvernement aveuglé et as&ervi ; des édits bnrsaux furent repoussés. Enfin , poussé et appuyé par le parti du duc de Bouillon et du )>rince de Condé , le parlement en vint , non plus à faire des femontinnces sur te' ou tel édit à enregistrer, mais snr tout le mauvais gonvernement du royaume ; c'était sous le ministère du maréchal d'Ancre. Ce furent le^ premières remont} anccs livrées au public par la voie de l'impression. Une reine justement décriée , un favori étranger et délesté de la nation, des conseillers méprisés, la dissipation des finances, l'rbsence de toule règle , une autorîté despotique exercée aTecsottise et légèreté ; tout cela donnait one grande force au parlement. M«is il était dans Àa situation et dans son caractère essentiel cte ne jamais pousser les choses a l'extrême. Quelque raisonnables que pussent être ses actes , il avait la conscience «le ne pas être un pouvoir; tout finissait par des transactions et des moyens termes. Ce^x^ du reste, un beau moment pour la magistrature; c'est peut-être alors qu'elle poorait mériter cet éloge : « Il semblait qite toalc « la force et vertu de France se fût recueil - * lie au cœur de cette compagnie, » Les remontrancet du premier président Veixlan et de Tavocat-général Servin restent ccuame de nobles modèles de fermeté , de raison et de cette liberté fixinçaise , comme ils le disaient eux-mêmes. On parle souvent de lor%l Chatam et de ses dernières paroles au parlement d'Angleterre , nous devrions ne p.is

HEUO

REMO

oublier Servin expiraDt , en pleio lit de justice derant le roi, en lui faisant entendre laTérîté.

S^rvinum una diês pro libertate loquêntem P^idit . tt oppressa pro libertate cadsntêm,

Cétail en effet ^ co moment que le cardinal de Ricbelien établissait son pouvoir. Il laat entendre le cardinal de Retz parler de 1m façon dont ce grand artisan de despo* tisme se comporta avec le parlement :

« n fit , pour aii^i parler , un fonds de « tontes les manyaises intentions et de tou- » tes les ignorances des deux derniers siè- -» clés , pour s*en servir selon ses Intérêts.

• Il les déguisa en manmes utiles et nécet- » saires pour établir Tantorité royale ; et la

• fortune secondant ses desseins , il forma ,

• dans la plus légitime des monarchies , la » plus scandaleuse et la pliu dangereuse tj- 1» rannie qui ait pent-étrie jamais asservi un m État. L'habttodenous endurcit à des choses j» <|ue nos pères ont appréhendées plus que » le fea. Nods ne sentons pas la servitude 9 qu^ils ont détestée, moins encore pour ji leur propre intérêt qne pour Tintérét des

• rois. Le cardinal de Richelieu a fait des » crimes de ce qui faisait autrefois des ver-

• tus.... Cest loi qui a commencé h punir les » magistrats pour avoir avancé des vérités » pour lesquelles leur serment Im obligeait m h exposer leur propre yie. »

Le cardinal de Richelieu cottimença les exils , les emprisonnements , les interdictions et tontes ces violences contre les libres suffrages du parlement , dont les ministres ses successeurs recueillirent le précieux héritage. Désormais tonte idée de <lroit public disparut ; les circonstances déddèreÏDt de ce que le parlenient était dans la constitution française : tantôt le premier corps de rÉtat, tantôt n*ajant pas même nndépendanoe de ses attributions judiciaires. Ces sortes de commonicalions aimables, cette influence de bons et sages conseils demandés ou reçus , qu'on avait eues jusqu*à la mort de Henri IV, n*existèrent pins.

Par une inconséquence , qui ne fut pas la dernière , Anne d*Ântriche se servit du par« lemenl poor faire casser le testament de I<on» JÛII; pnis , à la première contradiction 5 recommencèrent les emprisonnements et les exib ^ les lits de justice et les enrçgiatremenls forcés. I^a violence est un moyen dangereux poiv les fisifoles et les mal hahiles. On ne tarda pas h avoir les séditions et les

guerres de la Fronde. Ce fut, avec plus de force et de durée , ce qui s'était déjà montré sous la régence de Marie de Médicis.

Le parlement était d'avance condamné à n*arriver à aucun résultat. Il y avait dans ses relations avec le pouvoir royal des dilEcultés insolubles. Il manquait de titres pour parler au nom de la nation. Victorieux, il ne pouvait gouverner j vaincu, il était sans ressource, personne ne marchait derrière lui.

Lorsque toutes les résistances à lautorité royale se furent montrées impuissantes] ^ établir Tordre et à faire le bien du pays, elles se trouvèrent décriées. ; Topinion se retira du parlement lui-même ,1 et le pouvoir absolu put se déployer librement. Ce fut alors qu'on vit un jeune roi venir, en habit, de chaMe et un fouet à la main, insulter la première magistrature de son royaume. Souvenir cher et révéré de^toos les frivoles adorateurs du pouvoir absolu ; seul acte royal qui ait fait jurisprudenee pour eux.

A dater de ce moment jusqu'à la mort de Louis XIV, le parlement disparut de la scène politique. Des édiU de 1657 etde1G73 prescrivirent Tenregistrement forcé des ordonnances et interdirent les femontrunces autrement que par écrit. Ces ordonnances ont par suite é|é regardées comme nonavenues, de même que Tordonnance de Moulins et les ordonnances de 1629 et 1641 , rendues sous le cardinal de Richelieu. Car

• il y a des lois dans les empires, dit Bossuet

• lui-même , contre lesquelles tout ce* qui se « fait est niA de droit ; et il y a toujours

• ouverture à revenir contre, ou dans d*au- » dres occasions , ou dans d*aulrei> temps. »

Avec la régence et la cassation du testament de Louis XIV , reparut le parlement.

Pour premières paroles , le duc d'Orléans promit de s'aider de ses conseils et de ses sages remontt^nces. Bientôt après vint la querelle des princes légitimés. Jamais le parlement n'avait semblé avoir une telle importance. Mais durant les soixante années qu'il avait passées dans la soumission et le silence , tout avait bien changé en France.

Lumières, richesses, égalité entre les divers ordres de l*État, liberté d'examen , mouvement des esprits , importance des lettres et des sciences, puissance de l'opimon , telles étaient les circonstances nouvelles- on renaissait l'action parlementaire. Maintenant la nation ne cherchait plus d'humbles et incertaines garanties dans un droit écrit et

REMO

couteité; elle ne le mettait ploi soui Tégide de tes maglttrati. Elle marchait à une réforme sociale ; sa force était dans seê mœars, non dans ses lois. -Elle n'avait plus besoin d*nn organe légal pour faire entendre sa Toiz. De tontes parts, de toutes manières, elle proclamait ses opinions ; le pouvoir en, était enveloppé et pénétré , participant sans le savoir au mouvement universel. Il semble, au premier coup-d*oeil, que l'histoire politique du diz-huitièmé siècle consiste dans le progrès des idées , et dans le changement de relations des hommes entre eux.

11 faut la réflexion et Texamen pourvoir que le gouvernement a eu aussi une part importante dans lliistoire du pajfs. Sur ce théâtre le parlement eut un rôle fort actif , et plus d*une fob son aetion se mêla à Tim* pnlsion générale; jamais toutefois il ne retrouva cette popularité qu*il avait eue jadta. Il ne lui étiiit plus donné d'agiter les esprits.

Sa première lutte eut pour objet les opérations de finance de Law ; opérations mal conçues par ceux qui les proposaient , en-^ core moins par ceux qui j résistaient. Cette résistance ramena les lits de justice, les exils, les lettres de cachet, la suspension de la justice. En définitif, la ruine et le scandale du système semblèrent donner raison au parlement. En beaucoup d'autres occasions , sa résistance , ses refus d'enregistrement, $tê remoniràncei, eurent pour objet des édits fiscaux, dés mesures de finance. Son intarvention j fut peu utile ; elle ne pouvait ni imposer Téconomie , ni faire respecter la foi promise , ni fonder le crédit public. Étranger à l'administration , ne lui prêtant nul secours , augmentant %e»

embarras, sans vouloir même les apprécier, le parlement apparaissait en de tePes affaires avec le seul avantage de rappeler que le gouvernement de la France ne devait pas être absolu.

Sa querelle la plus longue, la plus vive, la plus obstinée , eût été plus étrangère encore aux intérêts nationaux, s'il ne ê'y était pas mêlé une persécution odieuse , et une foule innombrable d*abus de pouvoir. Il s*agissaitde cette bulle imposée à Louis XIV dans êCB derniers jours par les jésuites, lorsque, après la révocation de l'édit de Nantes et la destruction de Port-Rojal , Il leur fallut inventer une persécution no«velle, afin de dominer toujours l'État et rÉglise. Pendant quarante années an moins ,

l'acceptation de cette bulle entretint une guerre intestiue entre la magistrature , l'au' torité royale, le clergé, les évêques, les corps enseignants. Le cardinal de Fleurjr ne connut guère d'autre emploi de la puissance royale , que de faire respecter la bulle ; quarante mille lettres de cachet tratnèreot dans Texil ou dans les prbons de paorreè religieuses, des prêtres Jnconntis, d'obscurs fanatiques. Le jansénisme se ranima , non plus le jansénisme d*Amand et de Pascal , mais une dévotion obstinée , étroite , mêlée aux extases el aux folies des eonvulsionnaires ; l'administration des sacrements devint matière de procédure ; les droits de la puissance civile et de la puissance ecclésiastique furent mb en discussion. U y eut des remontnmees et des exils du parlement :

une opposition noble et courageuse d^nn cêté; et de Tautre, tout l'appareil du dca* potisme , et cela pour une question imperceptible. Souvent une nuance, frivole en apparence, sépare des factions ennemiea; mais sons ces drapeaux combattent, quelquefois même li leur insu , des opinions fondamentales qur embrassent tout Tétat sodaL Il n'en était pas ainsi : c'était ailleurs et d'une autre sorte que se traitait le grand prooèi du dix-huitième siècle ; c^était à la veille de la guerre de sept ans , que Tautorité royale faisait étalage de pouvoir absolu pour la bulle Unigêtiittut c'était da temps de Voltaire , de Montesquieu et de Rousseau, que le clergé et ces jésuites, qu'on dit si habiles , poursuivaient de pauvres gens humblement soumis aux croyances religieuses.

Le dénoument de cette trop longue lutte fut la destruction des jésuites \ leur domination était de jour en jour devenue plus odieuse et moins solidement établie. Ils avaient perdu tout ce qui leur avait donné de la force et de Tédat; ils s'étaient corrompus par le succès et dans la possession du pouvoir royal , qu'ils avaient (ait leur serviteur. Les pariements, leurs étemds adversaires , prirent tout' l'avantage des circonstances, et' accomplirent cette œuvre qui , pendant plus de deux cents ans, avait excédé leur pouvoir. L'esprit du temps y avait une si grande part, qu'à peine se montra-t-il reconnaissant pour la magistrature.

Ce n'était plus le jansénisme qui triomphait des jésuites , et il y avait maintenant contre le pouvoir du clergé d*autKs garanties que les remontrances.

REMO

PeaMtre j eat -il de hi part de raulorité rojale , encore étonnée d'avoir sacrifié les jésuites, quelque désir de réaction et de vengeance dans les procédés despotiques qu'elle ne larda pas à déployer contre les parlements. Véritablement leur esprit d*oppositkMi, sans avoir 4ine grande efficacité, aTsit iiut depuis cinquante ans de grands ptt>grès. L'administration les trouvait sans cesse et partout sur son chemin. Sans se mêler en rien du gouvernement, sans eiercer aucune influence sur l'ensemble des affaires , ils marquaient à leur manière , selon leurs formes et dans leur langage , le malaise de la nation et le désaccord du pouvoir et de la société. Leurs doctrines toutes historiques , ets'appujrant sur un droit positif, ne ressemblaient nullement aux doctrines abstraites et philosophiques , mais plus que jamais elles avaient pris corps. Elles avaient plus de clarté et de développement que jadis. En outre , et c'était une circonstance nouvelle , tous les parlements du royaume en étaient venus à former comme une seule et même corporation, régie par un même esprit , se correspondant dans ses diverses parties , comrertant ses mouvements , prenant fait et cause pour chacune de ses compagnies. Les cours des aides étaient entrées dans cette corporation judiciaire; les tJ*ibunaux inférieurs en dépendaient ; ce monde innombrable de gens de loi , le barreau si poissant en France, formaient comme une nation qui se mettait en émoi et en clameur au signal des remontrances, des exils et des lib de justice.

Ce fut h répoque où l'autorité royale avait le plus perdu en respect et en considération qu'elle voulut trancher toutes ces difficultés, et s'installer , toute misérable qu'elle était devenue , dans le pouvoir absolu. Les parlements revirent alors une Iseur de leur ancienne popularité; ce n'étaient plus les séditions de la Fronde, ni les prises d'armes de la vieille bourgeoisie ; mais tout ce que l'opinion des gens de bien et des hoAimes raisonnables peut avoir d'hommages , entoura la magistrature. Rien ne fut plus noble, plus grave que leur résistance contre des minisires décriés , et une cour avilie.

Leur langage fut au niveau de la situation; ils élevèrent des ^oix puissante»- et vertueuses contre les prétentions insolentes et légères du despotisme. Les remontrances de M. de Malesheri>es à la tête de la cour des

aides demeureront un modèle d^éloquence cirique et magbtrale.

Ijouis XVI sentit la nécessité de tirer le gouvernement du mépris où il était plongé , et rappela les parlements. Déjè un instinct confus enseignait è toutes, les classes de la nation , et au roi lui-même, que de profondes réformes étaieiil nécessaires pour préserver le pays d'une révolution. Sans qu'il y eût, en fait, un tyrannie pesante, le pouvoir absolu ezbtait en droit, et partout on éprouvait le besoin d'avoir un gouvernement juste, éclairé , sérieux, ferme, inspiré par Tintérêt public , fort de l'opinion générale. Le parie^ ment ne pouvait prendre part à ce mouvement, ni prêter k l'administitetion Tappoi qui lui eût été nécessaire. L'esprit de conservation, qui avait été le mérite de la magistrature, devait en de telles circonstances s'empreindre de préjugés, et* s'opposer aux changements utiles. Son action utile pour la défense des droits privés avait toujours été inefficace et sans résultats pour l'établissement du droit politique. Jalouse de l'administration , accoutumée à la combattre par une méfiance le plus souvent fondée , elle ne pouvait en comprendre l'esprit ni la marche. Un ministre actif dans l'intérêt du peuple était donc destiné à trouver une résbtance parlementaire, tout comme un ministre actif dans Tintérêt de la puissance royale. /

C'est ce que le chancelier Maupeou luimême avait entrevu , quand il avait eu l'intention de faire concourir la suppression des parlements avec de raisonnables et populaires réformes , afin de motiver et d'excuser cet acte de despotisme. Mais le pouvoir absolu a beau se prescrire ee but , il n'est pas en lui de l'atteindre : des intérêts restreints, des préjugés indiriduels ou de corporation détournent toujours le despotisme à leur profit, lors même qu'il n'existe point par eux ou pour eux. Les vues du chancelier Maupeou n'eurent pas même un commencement d'exécution , et ne furent pas aperçues. Ce n'était ni Louis XV , ni ses ministres corrompus, qui devaient entreprendre cette tâche, et combattre la magistrature sur ce terrain. M. Turgot et M. de Blalesherbes , tous deux grands citoyens, philosophes , magistrats, hommes de sagesse et de prudence , étaient réservés , comme le chancelier L'Hospital, h se voir arrêter par le parlement dans le désir de faire le bien. La

REMO