II. — Le régime napoléonien
Le Consulat et l'Empire aggravèrent les dispositions législatives de 1791.
Ce fut d'abord l'institution du livret ouvrier par la loi du 22 germinal an XI et les arrêtés du 9 frimaire et du
10 ventôse an XII. Tout ouvrier doit être pourvu d'un carnet spécial dont chaque page sera cotée et paraphée par un commissaire de police à Paris. Lyon et Marseille, ailleurs par le maire de l'endroit. Le patron peut exiger le dépôt du livret.
11 y inscrit les acomptes versés à l'ouvrier. S'il embauche un ouvrier dont le livret ne porte pas la mention « congé » de la main du patron précédent, il doit répondre à ce dernier des engagements de l'ouvrier.
Le Code civil décidait en outre (article 1781 ) qu'en cas de contestation entre un patron et un ouvrier touchant le taux des salaires, leur paiement et le montant des acomptes, le Ij patron serait cru sur simple affirmation, tandis que l'ouvrier «serait tenu de faire la preuve. Les articles 291-294 reprenaient avec plus de rigueur les dispositions du décret des 14-17 juin 1791 et édictaicnt des pénalités contre toutes les Associations, cruels qu'en soient le but et la nature.
Enfin, le Code pénal de 18 10 exagérait encore cette inégalité de traitement des patrons et des ouvriers prévue par l'article 1781 du Code civil. Les coalitions patronales sont 'ipunies avec beaucoup moins de sévérité que les coalitions 'ouvrières.
Art. 414. — Toute coalition entre ceux qui font travailler des ouvriers tendant à forcer injustement et abusivement l'abaissement des salaires suivie d'une tentative ou d'un commencement d'exécution, sera punie d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de deux cents francs à trois mille francs.
Art. 415. — Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en mcnic temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, lempccher de s'y rendre ou d'y rester avant ou après de certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux, s'il y a eu tentative ou commencement d'exécution, sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins et de trois mois au plus. Les chefs ou moteurs seront punis d'un emprisonnement de deux à cinq ans.
Art. 4f6. — Seront aussi punis de la peine portée à l'article précédent, et d'après les mêmes distinctions, les ouvriers qui auront prononcé des amendes, des défenses, des interdictions ou toutes prescriptions sous le no'm de damnations ou sous quelque qualification que ce puisse êtrq, soit contre les directeurs d'ateliers et entrepreneurs d'ouvrages, soit les uns contre les autres. Dans le cas du présent article et dans celui du précédent, les chefs ou moteurs du délit pourront,, après l'expiration de leur peine, être mis sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Pendant les premières années du régime napoléonien, les Associations de mutualité professionnelle jouirent de la même tolérance que sous la Convention et le Directoire. C'est donc sous cette forme que continua de se manifester le besoin de cohésion ouvrière. Non seulement les Associations mutuelles antérieurement existantes continuèrent de prospérer, mais encore s'en créa-t-il de nouvelles : peigneurs de chanvre de Paris, gantiers de Grenoble, cordonniers de Paris, tailleurs de pierre, tanneurs, drapiers, serruriers, tisserands.
Bientôt l'attention du Gouvernement fut attirée sur ces Sociétés mutuelles chaque jour plus nombreuses. Il rappelle que ces groupements ne doivent pas demeurer dans les limites d'une profession, sous peine de tomber sous le coup des lois détruisant les corporations. Quelques condamnations sont prononcées. Elles troublèrent un moment la classe ouvrière dans son travail d'organisation mutualiste ; elles n'en arrêtèrent pas l'élan.
