COMPÈRE-MOREL

Plus de la moitié de la terre cultivable française

— 25 millions d'hectares — est possédée

par moins de 65.000 familles.

Dans un discours prononcé le 6 décembre 1909, à la Chambre des députés, Compère-Morel, sous le contrôle des contradicteurs aussi nombreux qu'infatigables, a établi les faits que nous donnons d'après VOfficîel:

Compère-jMorel. — Comme nous préférons les chiffres aux monographies, nous nous basons sur les chiffres fournis par le ministre des Finances même.

Vous avez cité aussi j\I. Flour de Saint-Geniès, spécialiste en matière de statistiques agraires, qui s'est attaché, disiez-vous, à montrer, à l'aide des chiffres de la statistique de 1892, que « le fait caractéristique de la situation présente de la petite propriété, c'e^t son accroissement en nombre et en étendue », puisque dans une seule année, l'année 1894, la petite propriété avait dépensé plus de 545 millions et demi de francs pour 686,787 acquisitions (i).

Je me permettrai de dire à M. le Ministre ée l'Agriculture que M. Flour de Saint-Geniès a été aussi affîrmatif dans un autre sens. A la page 113 du livre que M. le Ministre a cité: De la Propriété rurale en France, il a déclaré que, les exploitations de i à 10 hectares ayant diminué de nombre et d'étendue, la très petite exploitation ne possédait que le dixième du sol français et que sur les 686,787 acquisitions de 1894, il y en avait 330,238 au-dessous de 500 francs ; c'est-à-

(i) Flour de Saint-Geniès. La Propriété rurale en France, p. 160 et i65.

dire que plus de la moitié des lopins de terre achetés par les petits propriétaires atteignait à peine un tiers d'hectare — la valeur moyenne de l'hectare étant en France à cette époque de 1,720 francs — ce qui nous donne une fière idée de la façon dont s'enrichissent les petits propriétaires de France!

Quant aux chiffres apportés par M. Ruau, ils sont loin de justifier le florissant ^tat actuel de la /petite propriété.

Nous aurions voulu que dans les statistiques fournies on eut distingué entre la propriété et l'exploitation. Les statistiques y auraient gagné en précision. On ne l'a pas fait.

M. LE Ministre de l'Agriculture. — C'est que dans mon esprit les deux notions se confondent aujourd'hui.

CoMPÈRE-MoREL. — Je suis de votre avis et je ne récrimine pas. C'est une simple remarque. Du reste, M. Flour de Saint-Geniès l'a dit avec juste raison: on confond dç plus en plus, comme cela d'ailleurs arrive dans la réalité, la petite culture et la petite propriété (2). C'est du reste aussi votre avis, Monsieur le Ministre de l'Agriculture, et vous l'avez confirmé vous-même en déclarant dans votre discours que, sans être nécessairement liées l'une à l'autre, la question de la grande culture et celle du grand domaine se pénètrent (3). Ce qui ne vous a pas empêché, malgré tout, do railler une partie du discours prononcé par M. Jaurès, à cette tribune, en disant que les données du problème agraire étaient si confuses dans l'esprit de l'orateur qu'il n'avait jamais su dégager la notion de l'exploitation confondue avec celle de la propriété (4). Or. il ne le pouvait pas, pour la bonne raison que vous venez d'indiquer.

Des chiffres que M. le ^Ministre de l'Agriculture nous a cités dans son discours du 14 mars 1909. il ressort — et je me permettrai ici d'appeler toute votre attention — qu'en 1892 il existait en France 4,852,963 exploitations agricoles de 0 à 10 hectares ; tandis qu'en 1908, ce chiffre est retombé à 4,611,564, soit une diminution de 241,399 petites exploitations en l'espace de 16 ans: 15,087 unités par an, 1,257 par mois, 41 par jour ! Si ce n'est pas là de la concentration capitaliste, je n'y comprends rien. iApf>laudîsscmcnts à l'extrême gauche.)

Signalons en passant, afin de faire constater l'uniformité de cette tendance à la diminution des petits propriétaires, que déjà, de 1882

(2) Flour de Saint-Geniès. La Propriété rurale en France, p. 147-

(3) Bulletin Mensuel de l'Office des Renseignements agricoles, p. 325.

(4) Bulletin Mensuel de l'Office des Renseignements agricoles, p. 333.

à 1892, le nombre des propriétaires ruraux avait diminué de 3,91 0/0. C'est M. Edouard Michel, inspecteur du Crédit Foncier, qui le déclare dans le livre La Propriété qu'a cité M. le Ministre de l'Agriculture (5).

(( Mais, déclare aussitôt l'orateur du Musée Social, il ne s'agit que de l'élément sur lequel a influé particulièrement la décroissance de la natalité et l'exode rural. En ce qui concerne la superficie ou contenance totale, les constatations changent du tout au tout (6), car si les petites exploitations de 0 à 10 hectares diminuent en nombre, elles augmentent en étendue — au détriment de la très petite et de la grande, preuve indiscutable de leur développement — atteignant 12,787,939 hectares en 1908, au lieu de leurs 11,625,500 hectares en 1892, soit une augmentation de 1,169,439 hectares. »

Je ne crois pas que la diminution du nombre des exploitations de 0 à 10 hectares, même en invoquant l'exode rural et la décroissance de la natalité, soit une preuve de la vitalité de la petite exploitation.

Sa superficie s'accroîtrait-elle dans de sensibles proportions?

La petite exploitation agricole était certainement beaucoup plus favorisée en France à l'époque oii 4,852,963 exploitations disposaient de 11,620,000 hectares, qu'à l'époque où il n'en restait que 4,611,564 pour 12,787,939 hectares.

Ces 241,399 paysans n'ont certainement pas abandonné leur petite exploitation pour devenir des salariés parce qu'ils étaient trop heureux ; cela ne se passe pas ainsi. Je penche plutôt pour l'opinion contraire, c'est parce qu'ils' n'étaient pas assez heureux qu'ils ont quitté la campagne et vendu leur petit lopin de terre. {Applaudissements à l'extrême gauche.)

Quant à l'augmentation de l'étendue des petites exploitations, elle ne s'est pas faite exclusivement • — j'appelle ici l'attention de M. le Ministre de l'Agriculture — au détriment de la très petite et de la très grande exploitation.

Comme la superficie totale des exploitations agricoles de France était de 43,151,600 hectares en 1892, et qu'en 1908 elle atteignait le chififre de 43,883,793 hectares, soit une augmentation de 732,193 hectares gagnés sur les landes et les terres incultes' en seize ans, nous avons le droit de penser qu'une partie de ces milliers d'hectares nouvellement mis en culture sont compris dans les 1,162,439 hectares dont la superficie des petites exploitations s'est agrandie. Ce n'est pas de la terre prise à la grande exploitation cela, mais de la terre gagnée sur les landes et les terres incultes, ce qui n'est pas la même chose. {Applaudissements à l'extrême gauche.) Il en résulterait que le gain

(5) Bulletin Mensuel de l'Office des Renseignements agricoles, p. 237.

(6) Bulletin Mensuel de l'Office des Renseignements agricoles, p. 338.

en étendue serait assez modeste auprès des 241,399 petits exploitants devenus prolétaires en l'espace de seize ans.

Du reste, sans vouloir ici me servir des chiffres que M. Yves Guyot donnait dans une communication qu'il fit, il y a un an, à la Société de statistique internationale de Copenhague, je tiens à faire constater que la diminution des exploitations de zéro à un hectare, tombées de 2,617,558 en 1892 à 2,523,713 en 1908, s'effectuait déjà bien avant

En 1882, on en comptait 2,635,630; en 1892, 2,617,558 et, en 1908, 2,523,713. ce qui prouve bien l'œuvre lente, mais certaine de l'expropriation capitaliste, agissant aussi bien sur les petits exploitants agricoles que sur les petits artisans et les petits commerçants ; d'autant plus qu'une opération en sens contraire s'effectue parmi les exploitations de 10 à 100 hectares, qui, de 816.509 en 1892, ont atteint *e chiffre de 864,359 en 1908 ; soit une augmentation de 47,880 unités, augmentation qui porte assez sensiblement sur les grandes exploitations puisque le nombre des exploitations de 40 à 100 hectares, qui était de 105,391 en 1892, montait à 118,497 en 1908, soit une augmentation de 13,126 unités pour la grande propriété.

Reste la question de superficie. Ici M. Ruau déclare que la grande propriété a diminué en étendue de 2,309,144 hectares, tandis que la moyenne propriété a augmenté de 1,878,398 hectares.

Examinons ces chiffres. En 1892, les exploitations de 10 à 40 hectares détenaient 12,946,400 hectares.

En 1908, elles étaient arrivées à 14,825,298 hectares, soit un gain de 1,878,898 hectares; tandis que les exploitations de plus de 40 hectares tombaient de 18,579,700 hectares en 1892 à 16,270,556 en 1908, soit une diminution de 2,309,144 hectares.

Je ne conteste pas que les moyennes exploitations, atteignant ime étendue d'une quarantaine d'hectares, et où le travail salarié entre déjà pour une bonne partie, aient augmenté en superficie. Mais ce qu'il serait curieux de savoir, c'est au détriment de quelle catégorie cette augmentation s'effectue. Est-ce au détriment de la grande exploitation de 40 à 50 hectares, de celle qui avoisine la moyenne propriété, et que M. de Foville fait toujours rentrer dans cette catégorie, ou au détriment de celle qui se trouve aux confins de la très grande propriété, et qui compte 100, 200 ou même 300 hectares ? I^es statistiques sont muettes à ce sujet.

En tout cas, en jetant un regard sur le passé, nous constatons que pendant la période 1882-1892, la catégorie se rapprochant de la moyenne propriété, la propriété de 40 à 50 hectares, diminua assez fortement, tandis que celles au-dessus de 100 hectares augmentait.

En résumé, d'après les documents officiels et des chiffres fournis

par le gouvernement, la terre française est exploitée de la façon suivante :

D'un côté 4,611,564 petites exploitations de 0 à 10 hectares, réunissant 12,789,939 hectares, soit une moyenne de 2 hectares et demi par exploitation, de l'autre 893,900 exploitations de 10 à 100 hectares et au-dessus faisant valoir 31,095,850 hectares, soit une moyenne de 31 hectares par exploitation. (Applaudissements à Vcx^rcme gauche.)

Aussi combien M. Lesigne avait raison quand il écrivait ces lignes : « Non, il n'est pas vrai que la terre française soit la libre chose de ceux qui la cultivent et le chiffre de 8 millions de petits propriétaires que l'on fait sonner si haut et si fort à tout propos et hors de propos n'est qu'un lamentable trompe-l'œil, grâce auquel les habiles masquent la réalité néfaste à notre pays. Cette réalité est que plus de vingt-cinq millions d'hectares, constituant plus de la moitié d'C la terre cultivable française, sont encore, sous forme de grands domaines, la propriété de moins die 65,000 familles : soit près de 400 hectares par famille en moyenne. Si vous appelez ça de la petite propriété !»

Et pourtant M. L,esigne n'est pas un marxiste !