En 1889 de

C'est justement dans les années qui ont été les meilleures pour l'agriculture (et pour la propriété foncière des villes), dans les premières années après 1870, que l'accroissement des dettes hypothécaires a été le plus marqué.

Le dédoublement de l'agriculteur propriétaire en deux personnes, le propriétaire foncier et l'entrepreneur, est une conséquence nécessaire de la propriété individuelle du sol dans l'organisation capitaliste de la production. Mais en revanche, ce dédoublement crée la possibilité de supprimer la propriété individuelle du sol, même si les conditions nécessaires pour supprimer la propriété individuelle des autres moyens de production dans l'agriculture ne sont pas encore réalisées. Dans les pays où c'est le système du fermage qui est développé, cela peut se faire par la nationalisation de la propriété foncière ; dans les pays où c'est le système des hypothèques qui est prépondérant, il suffit de nationaliser les hypothèques.

Les dettes hypothécaires et la baisse des prix de la terre en France.

La terre française est hypothéquée pour quinze et endettée pour trente milliards.

Pour donner une idée précise de l'endettement de la terre française, nous citons les constatations nombreuses faites par Compère-Morel devant la Chambre où les faits ont passé par l'épreuve des contradictions de nos adversaires.

Ventes judiciaires.

CoMPÈRE-MoREL. — M. le Ministre nous montre que le nombre des ventes judiciaires est en décroissance, et que la dette hypothécaire ne dépasse guère 14 milliards 478 millions. Certes, si nous comparons les ventes sur uaisies judiciaires pendant la période de 1889 à 1893 à celles de la période de 1899 à 1903, comme le fait M. Edmond Michel à la page 36 de son ouvrage sur la propriété, nous constatons que celles-ci sont tombées de 54,467 à 34,850. Mais cela prouve-t-il qu'il y a moins de gêne et de misère chez les paysans ? Pas le moins du monde. Si les créanciers ne font plus saisir et vendre, c'est qu'ils n'y ont pas intérêt. Que feraient-ils de toute la terre hypothéquée, saisie, devenue leur propriété ? La revendre ? Son prix est tellement bas qu'ils ne trouveraient même pas, dians le produit de la vente, ks sommes qu'ils ont avancées. Je vais le démontrer. {Très bien très bien ! à l'extrême gauche.)

M. LE Baron de BoissiEu. — Cela dépend des régions.

CoMPÈRE-MoREL. — C'est entendu. Le prix de la terre a baissé, de 1880 à 1905, de 50 p. 100 dans trois départements; de 40 à 50 p. 100 dans seize autres; de 30 à 40 p. 100 dans vingt et un autres; de 20 p. 100 dans quatorze autres ; de i à 20 p. 100 dans vingt-quatre autres. Il n'y a que six départements où la terre a augmenté de valeur, et parmi ces départements, il y en a quatre de grande propriété, où il y a un grand nombre de fermiers et de métayers. Ce qui prouve que ce qui donne la valeur à la terre, c'est le travail exploité et

pressuré dans la personne des métayers et fermiers. {Applaudissements à l'extrême gauche^ Voilà la vérité.

Je vais vous donner les chiffres.

Dans le Morbihan, le Finistère, les Côtes-du-Nord et dans les Landes, la terre, a augmenté de valeur. Pourquoi ? parce que là...

M. Paul Beauregard. — De quelle date parlez-vous ?

CoMPÈRE-MoREE. — C'est dans le dernier livre publié par M. Flour de Saint-Geniès.

M. Paue Beauregard. — Mais à quelle année commence ce tableau ?

CompèrE-MorEE. — Ce n'est pas moi qui parle, c'est un économiste de la bourgeoisie.

M. Duceaux-Monteie. — Qu'est-ce qu'un bourgeois ? Je ne l'ai jamais su ! .

M. Henry FerrETTE. — Pendant quelle période cette dépréciation du prix de la terre a-t-€lle été constatée ?

•CompèrE-MorEL. — De 1880 à 1905. Et vous en trouverez la confirmation dans le livre de M. Flour de Saint-Geniès et celui de M. Edmond Michel.

Donc les quatre départements où la terre a augmenté, sont des départements 011 la grande propriété est mise en valeur par des métayers et des fermiers — c'était une constatation très intéressante à faire.

Admettons un instant que les prêteurs fassent vendre la terre hypothéquée. Un hectare de terre ayant aujourd'hui une valeur de 1,624 francs, est loué 52 fr. 85. Tout au contraire, ime somme prêtée sur hypothèque de 1,624 francs rapporte de 60 à 65 francs, sans compter les cadeaux de fin d'année apportés par le débiteur. Pourquoi le prêteur exigerait-il le remboursement de son prêt et risquerait-il d'en perdre une partie en faisant vendre par autorité de justice ?

AleEmanE. — On a ainsi des ouvriers à bon compte.

CoMPÈRE-MoREL. — C'est l'avis de M. Paul Bureau qui, allant plus loin dans sa comparaison, écrit dans le Homestcad, page 20 : « Pourquoi les créanciers exproprieraient-ils puisqu'un grand nombre de petits paysans servent à leurs créanciers des intérêts doubles de ceux que la terre pourrait rapporter ? » Ce qui est vrai pour certaines formes de propriété, dont je vous entretiendrai dans un instant.

Du reste, puisque M. Ruau parlait de ce que j'ai dit hors de cette enceinte et qu'il m'a rappelé certains propos que j'ai tenus, je lui rappellerai d'autres paroles que j'ai prononcées.

M. LE Ministre de l'Agriculture. --Je n'ai rien dit de désagréable pour vous.

C0MPÈRE-M0REL. — J'avais commencé, puisque aucune parole désobligeante n'a été prononcée par moi à votre égard. Je vous ai dit que le travail avait été fait par des attachés et cela n'avait rien d'offensant.

M. LE Ministre de l'Agriculture. — Il a été fait par plusieurs personnes. Je vous garantis que je ne pouvais pas le faire tout seul.

CompèrE-MorEl. — Je disais au Congrès de Saint-Etienne :

« L'intérêt du gros capitaliste terrien n'est pas de faire disparaître partout le petit propriétaire à qui il a prêté de l'argent; si celui-ci paye une partie de l'intérêt des capitaux qu'il lui a avancés, c'est suffisant. Il fait mieux. Le gros marchand de Champagne, par exemple, qui possède de grands domaines, indemnise le créancier qui a prêté de l'argent au petit viticulteur afin de posséder la créance, non pas pour s'en servir contre ce dernier, mais tout au contraire, afin qu'on ne lui vende pas ses biens, car il se dit que si l'on faisait disparaître les petits propriétaires travaillant une partie de l'année sur leurs terres et l'autre partie sur les siennes, il n'aurait plus de maind'œuvre à sa disposition. (Très bien ! très bien ! à l'extrême gaiiehc.) C'est la même tactique qu'à la ville. Là-bas, on construit des maisons pour loger l'ouvrier — maisons dont il doit devenir propriétaire un jour — afin qu'il soit enchaîné à l'usine ; ici on laisse la pel^le propriété au petit propriétaire pour l'enchaîner à la grande exploitation terrienne. » (A pplaudissemenis sur les mêmes bancs.)

M. François Astier (Hérault). — Vous ne voulez pas qu'on améliore leur sort. {Bruit à l'extrême gauche.)

Jules Guesde. — Pas dans ces conditions-là.

M. François Astier (Hérault). — Vous préférez en faire des révoltés.

CompèrE-MorEl. — C'est le désordre social actuel qui en fait des révoltés.

« Ce qui fait dire que la petite propriété existant encore à l'heure actuelle est souvent une propriété tolérée, que l'on n'exproprie pas, parce que l'on n'a pas intérêt à l'exproprier. »

C'est ce que concèdent, du reste, des personnes qui ont use certaine autorité. M. de Folleville, dans son « Morcellement » publié en 1885 et sa France économique parue en 1889, écrivait :

« Sans l'utile accompagnement de petites et même de très petites propriétés qui lui fait une ceinture d'autan-t plus efficace qu'elle est plus épaisse, la grande propriété languit, elle n'a pas de main-d'œuvre

sur qui ellç puisse compter, de débouchés immédiats pour certains de ses produits; elle voit le vide se faire autour d'elle, est obligée de faire venir de loin ses ouvriers, etc., etc. » (Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche.)

M. Flour de Saint-Geniès est de cet avis : « La grande culture, dit-il, n'a besoin qu'à certaines époques d'un nombreux personnel, elle le trouve autour 'd'elle si la population est dense »

Et soit dit en passant voilà la raison de l'exode rural : on a besoin du travail pendant six mois de l'année et, pendant les six autres mois, on n'a besoin de personne; on voudrait que les ouvriers restent dans leur maisonnette, mourant de faim, en attendant des jours plus heureux.

Je continue la citation :

« Elle est obligée d'avoir recours à des nomades ou à des étrangers si les villages ne possèdent pas co; groupes de cultivateurs qui, ton. en exploitant leur propre héritage, s'offrent volontiers à travailler pour autrui et surtout à bon marché. » {Applaudissements à l'extrême gauche.)

Tels sont les véritables motifs de la diminution des ventes d'immeubles.

Quant au point de vue de la dette hypothécaire, que dit M. Ruau ? Il se gausse quelque peu.

M. LE Ministre de l' Agriculture. — Oh ! jamais.

CompèrE-MorEl. — ...des déclarations faites à ce sujet au Congrès de Limoges où une dette double de celle constatée par M. Michel, inspecteur du Crédit foncier, fut proclamée et il déclare que rien n'autorise le collectivisme à présenter la dette hypothécaire comme un des moyens d'action du capitalisme, affirmant que la dette rurale pèse autant sur la grande propriété que sur la moyenne et la petite et faisant entendre qu'elle est un moyen d'acquisition pour le* petit propriétaire.

Vous allez voir si elle est un moyen d'acquisition pour le petit propriétaire.

Sur ce point, ne voulant opposer aux dires de l'honorable ministre de l'Agriculture que des paroles prononcées par nos adversaires, je pourrais lui citer l'opinion de M. Klotz qui, étant rapporteur du budget de l'Agriculture, déclara que la dette hypothécaire pesait surtout sur la petite propriété. Je lui citerai ce passage de la Dette hypothécaire et l'héritage foncier, publié en 1894 ! {Bruit à gauche.)

« La plupart des travailleurs ruraux ne travaillent plus pour eux ; ils sont passés à l'état de simples exploitants pour le compte d'autrui. Ce ne sont plus même les métayers du dix-huitième siècle; ils sont retombés dans l'esclavage irrémédiable des colons du Bas-Empire.

Ce sont des salariés du capital, avec cette aggravation qu'ils ne sont pas libres de faire grève. »

Je citerai encore à M. le Ministre, cet extrait de la Propriété rurale oi France, page 261 :

« Si, en 1790, on a délivré le travail rural des servitudes féodales, nous le voyons, en 1900, tout entier couvert d'hypothèques, et retomber sous des chaînes financières qui, pour ne sembler que volontairement acceptées, n'en sont pas moins pesantes et irréductibles.

« En 1900, sur cent propriétaires terriens, il n'en est pas quatre qui soient leur maître, et dont les profits puissent grossir l'épargne patrimoniale. Aux servitudes féodales d'avant 1789, les spéculateurs et la procédure ont substitué une autocratie financière inexorable. »

M. Guillaume Chastenet. — M. Flour de Saint-Geniès a indiqué un remède que vous devriez bien nous indiquer aussi. (Bruit à l'exircme gauche?)

CompèrE-MorEL. — Je l'indiquerai !

Enfin je prierai M. Ruau de consulter les cartogrammes et les tableaux publiés par M. Edmond Michel et par M. Flour de Saint- Geniès.

Tout à l'heure, dans une interruption, on me disait que la dette hypothécaire pesait plus sur les grandes exploitations que sur les petites; je vais démontrer tout le contraire.

M. le Ministre pourra, dans ces auteurs, constater que les départements dont le quantum de la dette hypothécaire, par rapport à la valeur vénale, est le plus bas, n'atteint pas 9 p. 100 sont, en général, des départements où la proportion du nombre des cotes foncières de plus de 100 hectares, est le plus élevée. Les départements les moins frappés sont les départements de grande propriété, l'Eure-et-Loir, le Loiret, la Vendée, les Deux-Sèvres, les Hautes-Alpes, la Corse et les Landes.

M. LE Ministre de l'Agriculture. — Le livre de M. Flour de Saint-Geniès s'appuie sur des statistiques qui remontent à 1882.

CoMPÈRE-MoREL. — Mais le livre de ]\L Edmond Michel, pages 48, 49 et 55, que je cite aussi, date de cette année, et il s'appuie sur les statistiques les plus récentes.

Quant à la dette hypothécaire, moyen d'acquisition pour le petit propriétaire, j'en doute très fort. Cette dette pèse surtout dans les départements oti la crise viticoLe sévit et ovr la terre a tellement perdu de sa valeur qu'elle est plutôt devenu un charge qu'une source de richesse et ne trouve même plus d'acquéreurs. M. Astier, qui m'interrompait, il y a un instant, avec tant de vivacité, ne me démentira pas quand je dirai que, dans l'Hérault, la terre ne trouve plus d'acheteurs.

Voici les départements où la dette hypothécaire pèse davantage, par suite de la crise viticole : les Bouches-du-Rhône, les Pyrénées- Orientales, la Gironde, l'Aude. Ces départements sont frappés d'une dette dépassant 15 p. 100 de la valeur du sol.

Du reste, nous relevons dans un journal judiciaire la vente d'un domaine important du département de l'Hérault qui est une illustration de ma démonstration. Ce domaine était d'une contenance de 119 hectares 40 ares, dont 38 hectares en vignes en plein rapport, et 4c hectares de terres arables ; de plus, diverses constructions, comprenant maison de maître, cellier, écurie, remise, bergerie, dix-huit foudres et quarante demi-muids en bon état de service. Vous ne savez pas pour quelle somme ce domaine, le domaine de Fourcade, situé à Mèze, arrondissement de Montpellier, fut adjugé au Crédit Foncier, devant le tribunal de Montpellier : au prix de 48,100 francs, soit au prix moyen de 380 francs l'hectare.

Et le Bulletin de la Société d'agriculture qui publiait ce fait dans son numéro du i^"" novembre 1909 — c'est tout récent, vous le voyez — sous ce titre suggestif « la ruine de la propriété foncière », déclarait que la petite propriété est aussi atteinte que la grande, puisque le même jour de petits lots de terres étaient adjugés au prix dérisoire de 162 francs l'hecare.

La dette hypothécaire, moyen d'acquisition, me semble donc très problématique.

Certes, nous avons eu tort, mes camarades et moi, au moment de la discussion de la question agraire au Congrès de Limoges, de dire que la dette hypothécaire dépassait 30 milliards ; noui] aurions dû employer l'expression « dette rurale » parce qu'il n'y a pas que la dette hypothécaire. Car, à côté des charges hypothécaires enregistrées, coonues, classées, combien de charges chirographaires et de prêùs usuraires viennent accabler le petit propriétaire sans qu'on le sache ! (Applaudissements à l'extrême gauche.)