II. — L'établissement des impôts

Toutes les impositions auxquelles les peuples sont présentement assujettis en France ont été établies par degrés; et quoique dans leur origine elles ne fussent que passagères, que conditionnelles, et presque toutes ordonnées pour des dépenses de guerre ou pour le paiement des dettes auxquelles elles avaient donné lieu, cependant, loin de les supprimer dans des temps de paix, et après l'acquittement de ces mêmes dettes, elles ont été continuées et considérablement augmentées rans la suite par les droits qu'on y a joints.

La conquête des Gaules, que firent les rois de la première race, leur ayant donné la propriété des terres conquises, ils les donnèrent ensuite eux-mêmes aux Francs .qui les avaient suivis ou les laissèrent aux anciens habitants, à condition d'en payer certaine redevance à leur Trésor pour subvenir au paiement de leurs dépenses. '

Nous n'avons aucune connaissance certaine qu'on leva des subsides sur les peuples pendant la première et seconde race de nos rois ; quelques historiens observent que nos premiers rois levaient des impôts en argent et en denrées sur les Gaulois seulement, et qu'il aurait été odieux d'en prendre sur les Français (les Francs).

Nos rois ?e contentaient, pour l'entretien de leurs maisons, des présents que leurs sujets leur faisaient à certains jours de Tannée, et leur domaine suffisait pour le surplus de leurs dépenses, qui était très peu de chose en ce temps-là.

Dans leurs voyages, ils avaient droit de loger pour une nuit dans les archevêchés, évêchés et abbayes ; ce droit fut ensuite changé en une redevance en argent qu'on nommait droit de gîte.

Les peuples des villes et lieux où les rois passaient étaient aussi obligés de préparer sur leur route les chevaux et chariots nécessaires pour une journée seulement, dont quelquesuns se dispensaient en donnant de l'argent, ce qui s'appelait droit de chevauchée, coutume empruntée des Romains.

Nos rois jouissaient encore d'un droit établi sur toutes les marchandises entrantes et sortantes du Royaume : ce droit est appelé dans les capitulaires de Charlemagne : tributum transit 07'ium.

L'usage était aussi que les peuples fissent des présents aux rois quand leurs fils étaient armés chevaliers et quand ils mariaient leurs filles.

Nous n'avons aucune preuve certaine qu'on ait levé des impositions sur les peuples pendant les règnes des premiers rois de la troisième race, et ce, jusqu'à Philippe IV, dit le Bel, en 1285, à l'exception de deux impositions établies, sous le titre de dîme, sous les règnes de Philippe II et de Louis XI, pour les dépenses des Croisades.

D'oà l'on (peut conclure que les rois, jusqu'à Philippe-le- Bel, n'avaient rien tiré de leurs sujets que de l'aveu de leurs Parlements, qu'on nommait Placita, qui étaient, pour en donner une idée juste, des Assemblées de la nation, auxquelles nos rois présidaient avec leurs Farons ou Barons.