I. A la merci de la Préfecture

Les prostituées qui contreviennent aux règlements de la Préfecture sont envoyées à Saint-Lazare pour une période de quatre à quinze jours.

C'est le Préfet de Police qui inflige ces punitions en s'appuyant sur les ordonnances royales du 20 avril 1684, du 26 juillet 1713 et du 6 novembre 1778. Cet internement, on le voit, n'est pas prononcé par un tribunal; il s'opère en vertu d'une simple décision du Préfet rendue sans appel. Nous reviendrons, au chapitre suivant, sur la légalité de cette mesure.

Dans la pratique, les punitions sont prononcées directement par le commissaire interrogateur adjoint. De huit à quinze jours, c'est le commissaire interrogateur du deuxième bureau qui les prononce lui-même. Toutefois, aucune punition n'est définitive qu'après avoir été approuvée par le chef de la r^ division et par le Préfet de Police personnellement.

Voici, à titre documentaire, d'après une note du chef du 2"^ bureau lui-même, le tableau des punitions en 1903 :

Filles relaxées sans punition 4^-7^9

— punies d'emprisonnement 13-014

— envoyées en traitement à Saint-L,azare 508

— envoyées en hospitalisation 320

Total des hlles arrêtées 55-^4i

{La Lutte contre la Prostitution, par R. Décante, 1909, in-8^';.