CHAPITRE II l^RUST ET ACCAPAREMENT

On a discuté à perte de vue si un trust est un accaparement. M. Paul de Rousiers, dans son enquête remarquable sur les trusts, est enclin à faire une distinction entre le trust et l'accaparement. Il a raison dans un sens très limité, au point de vue des termes juridiques. Mais le fait social reste établi. Les trusts monopolisent ou accaparent les plus grandes forces de la production. Et M. Dolléans traite les trusts, dans son ouvrage non moins remarquable, sous le titre : De r accaparement. C'est lui qui trace, avec talent et compétence, les grands traits de cette sorte d'accaparement :

Le mot accaparement est employé dans deux sens un peu différents, l'un étroit, l'autre plus large ; l'un ancien, l'autre plus moderne.

Le premier sens en fait une modalité de l'achat. Dans le Dictionnaire générale de la Politique de Maurice Block (1863), l'accaparement n'est envisagé que comme une spéculation qui consiste à retirer de la circulation le plus possible d'une denrée... « l'accaparement, ajoute t-on, ne diffère pas au fond de la spéculation » et l'article parle de l'utilité « des spéculateurs ou des accapareurs ».

Ce sens donné au mot accaparement restreint son application à la circulation des marchandises. Si l'on s'arrête à cette définition l'idée d'accaparement serait liée de façon indissoluble à l'achat ; l'accaparement pourrait être le fait du commerce, de la spéculation mais non de la production. On justifie cette distinction en disant que si l'accaparement de production résulte bien, conrnie l'accaparement de spéculation, de l'absence de concurrence, celle-ci vient dans le premier cas du fait d'autrui, tandis que dans le second elle est créée par les achats de l'accapareur. Le producteur-accapareur serait passif, le spéculateur-accapareur, actif. Ainsi pourrait-on parler d'un accaparement des produits, mais non d'un accaparement des moyens de production.

Il semble, dit avec raison M. Dolléans, que cette distinction ne doit pas être faite et qu'il existe un accaparement de production, comme un accaparement de commerce ou de spéculation. L'accaparement de production se réalise non seulement par des ententes ou par des fusions volontaires, mais aussi par des actes de combat. Aussi bien que l'accaparement de spéculation, l'accaparement de production est susceptible d<e manœuvres. Il peut, pour parvenir à ses fins, user des conditions normales du milieu comme abuser des circonstances exceptionnelles qui lui sont offertes. Les baisses violentes des trusts, qui tuent la concurrence et qui sont suivies d'une élévation des cours, correspondent au jeu de bascule de la spéculation qui détermine la baisse pour acheter et la hausse pour revendre. Le trust raréfie le produit sur le marché par la fermeture d'usines, tout comme le Syndicat des spéâulateurs par la rétention des stocks. Enfin, on verra que ces deux accaparements de spéculation et de production ont leur raison d'être dans la structure même de l'organisation sociale. L'unité de cause autorise l'unité de nom.

Déjà, en 1854, le Dictionnaire de Guillaumin disait que « l'accaparement consiste à s'emparer, par des acquisitions considérables, de la totalité ou de la majeure partie des marchandises et denrées ou

des moyens de production » Il remarquait que « jusqu'ici les

économistes se sont uniquement préoccupés de l'accaparement qui peut s'exercer sur les produits et ils ont entièrement négligé celui qui s'exerce sur les moyens de production. C'est à ce dernier point de vue que l'auteur de l'article se propose d'examiner l'accaparement (i). Dans la grande Encyclopédie, l'article d'E. Théry sur l'accaparement, après avoir indiqué l'acception courante du mot, déclare que « l'accaparement peut encore se pratiquer en s'emparant des tnoyens die production ».

L'emploi du mot dans son sens le plus large paraît définitivement introduit dans le langage économique par l'article de Rafifalovich sur l'accaparement. Il cite comme premier mode d'accaparement les coalitions entre producteurs. Il reconnaît qu' « aujourd'hui l'accaparement a pris des dimensions qu'on ne soupçonnait pas jadis » et il caractérise exactement l'accaparement de production lorsqu'il dit : « Les coalitions industrielles, qui prétendent dicter les prix, limiter la production, sont l'œuvre de grandes réunions de capitalistes qui

(i) Clément, auteur de cet article, remarque que l'accaparement de production a « une importance beaucoup plus grande que le premier sur les phénomènes économiques et en particulier sur la distribution des richesses ».

visent à dominer l'activilc ccononii(|uc. La réglcmcntalion de la production, cet idéal des socialistes (lui prétendent y arriver autoritairement, est iV;//(- par le grand capital à son profit. »

Mais c'est précisément le caractère capitaliste et monopolisateur des trusts qui les empêche de remplir le rôle d'organisation méthodique, rationnelle ou, plus exactement, sociale de la production. Le profit du Capital n'est pas celui de la Société.

Tel n'est pas l'avis de M. Paul de Rousiers qui fait une distinction entre accaparement et trust. Et voici comment il l'explique :

L'accaparement est une manœuvre temporaire et d'un caractère purement commercial.

Le trust est une organisation durable et d'un caractère industriel. On accapare momentanément, sur la place de Chicago ou de New- York, des grains auxquels on ne fait subir aucune moditication : on se propose simplement de raréfier l'offre de cette marchandise pour en faire monter le prix ; puis, ce résultat obtenu, on réalis(>, on liquide l'opération.

De même un syndicat de spéculation vise toujours un bénéfice rapide. Au contraire le trust est essentiellement une entreprise de longue haleine et une entreprise industrielle. Quand le trust du pétrole, par exemple, établit des canalisations de plusieurs milliers de kilomètres pour transporter l'huile brute; quand il construit une usine couvrant 128 hectares de superficie, comme celle de Whiting, sur les bords du lac Michigan, il engage de,> capitaux pour une longue période.

Et il n'est pas seulement marchand, il est transporteur et raftineur de pétrole. Le trust du pétrole monopolise une industrie d'une façon durable, il constitue une entrave à la liberté de la concurrence et c'est par là qu'il nous intéresse.

Cette entrave est l'indice d'un péril sérieux, en effet, i>i la monopolisation s'est accomplie normalement ; elle perd beaucoup de sa gravité si la monopolisation tient à des circonstances exception-

(Paul de Rousiers : Les industries monopolisées aux Etats-Unis (préface, p. 7-8). Edition A. Colin, 1908).

nelles ou artificielles; en tout cas, elle existe, et elle existe depuis une vingtaine d'années.

Au contraire, l'accaparement n'est jamais qu'une atteinte momentanée à la liberté de la concurrence. L'accaparement passe et la liberté subsiste. L'accaparement est un phénomène très anciennement connu; il ne révèle donc pas un état nouveau. Mais on peut se demander si les trusts n'ouvrent pas une ère nouvelle, l'ère des monopoles succédant à l'ère de la libre concurrence.