III. — La loi impuissante contre les trusts

La législation américaine, voulant atteindre les monopoles industriels qui se formaient en dépit des prescriptions de la Common Law, crut forger contre eux une arme terrible en s' attaquant à la forme même de leur organisation. Elle

s'ingénia à définir cette forme, comme Vact de la législature de rillinois de juin 1891, en énumérant les pools, trusts, agreenients, comhiyiatons, confédérations or under standings qu'elle confondait dans un commun anathème, ou bien elle supposait que le trust était une forme suffisamment définie, et s'en prenait à lui (Loi fédérale de juillet 1890). Parfois, elle déclarait explicitement illégale l'émission de Trusts certificates. Elle en vint à édicter tant d'interdictions que, si on l'avait prise au pied de la lettre, elle aurait empêché toute opération commerciale, résultat assez piquant pour une législation ayant pour but de défendre la liberté du commerce. Elle portait la marque des mesures générales prises ab irato en vue d'un cas part;iculier.

Le trust du pétrole, attaqué dans sa forme, se contenta de changer de forme. Le 21 mars 1892, la réunion générale des porteurs de certificats du Standard Oit Trust prononça la dissolution de l'entreprise. Mais on reforma une simple société par actions, la Standard OU C°, qui engloba définitivement, en un seul tout, les anciens membres du trust. Au lieu de plusieurs propriétaires de raffineries confiant leurs afïaires à un trust, il n'y eut plus qu'une seule société propriétaire des anciennes raffineries du trust. La nouvelle organisation ne différait de l'ancienne que par un progrès dans le sens de la concentration. Ainsi la lutte contre la concentration capitaliste n'a fait que la favoriser.

Même transformation pour le trust du sucre. Constitué en 1887, il fut poursuivi par VAttorney général de New- York et, après avoir épuisé tous les degrés de juridiction, dut s'incliner devant la condamnation de la Cour suprême des Etats- Unis. Mais V America% Sugar Reféming C"* s'éleva sur ses ruines, et le public a très justement continué à lui appliquer la désignation de trust du sucre.

Instruits par l'expérience, les trusts qui ont pris naissance depuis dix ans ne connaissent plus ni Trustées, ni Trust certificat es. Ce sont, au point de vue juridique, des sociétés indus-

trielles ordinaires ; mais, au point de vue économique, ce sont bien des trusts, cai" ils monopolisent des industries privées. Leur développement se marque même par la mainmise d'un seul trust sur plusieurs industries connexes, dans le cas du trust de l'acier.