IV. — L'hi€torique du trust du pétrole

L'existence du Trust du pétrole remonte en fait à l'année 1872. Dès ce moment, John D. Rockefeller exerçait sur l'industrie pétrolière une influence dominante. Déjà syndiqué avec une série d'autres producteurs ou raffïneurs, il avait su obtenir des chemins de fer des conditions de faveur qui mettaient ses concurrents dans une évidente infériorité. D(?jà il tenait entre ses mains d'une façon plus ou moins directe la majorité des affaires de pétrole et se servait de cet avantage comme d'un levier puissant pour agir sur les Compagnies de chemins de fer.

Toutefois, c'est seulement en 1882 que le Trust prit une forme positive et légalement reconnue. Dans l'intervalle de ces dix années, l'absorption graduelle des pipe-lines avait eu lieu ; des concurrents importants avaient dû se laisser englober dans la combinaison. On sortait de l'état de lutte, le monopole était réellement constitué, et le Trust, désor-

mais maître de ses moyens de transport pour le pétrole brut par l'accaparement des pipc-lines, ne dépendait plus comme autrefois de la complaisance des chemins de fer.

L'acte par lequel le Trust fut établi à cette époque est intéressant à étudier. Il nous fixera d'une manière nette sur la puissance de la combinaison et sur la prudence avisée de ceux qui le dirigeaient.

Le contrat a lieu entre trois catégories de personnes :

i" Des Compagnies figurant en Ijloc, c'est-à-ddre tous le*s actionnaires et membres de quatorze sociétés, avec la faculté de s'en adjoindre d'autres, ce qui a eu lieu.

2° Des personnes possédant individuelkment des affaires de pétrole ou bien gérant en toute indépendance uin certain nombre d'affaires de ce genre.

3° A titre individuel en apparence, un certain nombre d'actionnaires et de membres de différentes Compagnies, qui possèdent la majorité dans leurs Compagnies respectives et qui se sont réunis en Syndicats.

Les dispositions essentielles du contrat sont les suivantes :

Toutes les parties contractantes abandonnent leur avoir entre les mains diu trust en échange de certificats ou plutôt de parts de certificats (d'une valeur de loo dollars ou 500 francs chacune) représentant le montant des valeurs possédées.

Pour se plier plus aisément aux exigences de chaque Etat, il sera formé autant de Compagnies que cela sera jugé nécessaire, chacune portant le nom de The Standard OU Co, de tel ou tel Etat. Pour le présent, on en formera quatre, une en New-York, une en New- Jersey, une en Pensylvanie, une dans l'Ohio, mais leur avoir sera détenu par les administrateurs {trustées) du Standard Oil Trust, à qui appartiendra la direction.

Ces trustées sont au nombre de neuf, remplaçables par tiers tous les trois ans et nommés par l'assemblée générale des porteurs de certificats.

Les administrateurs ont tout pouvoir pour diriger comme pour absorber d'autres exploitations de pétrole dans le Trust.

Le but est énoncé très sommairement :

Extraire, produire, écrit M. Paul de Rousiers, manufacturer, raffiner, vendre et acheter le pétrole et ses produits, ainsi que toute chose employée dans les affaires de ce genre et faire toute opération

s'y rapportant. Mais d'autres projets pourront être compris et d'autres pouvoirs donnés dans les différentes chartes de chaque Compagnie du Standard OU, suivant que cela paraîtra expédient à chaque partie procurant la charte, de même que, si cela est nécessaire pour se conformer à la loi de tel ou tel Etat, les pouvoirs ci-dessus pourront être restreints et réduits.

Pas un mot concernant le monopole, la régularisation de la production, l'action sur les prix : question de prudence ayant pour but de ne pas violer ouvertement la loi commune sur la liberté du commerce.

Cependant, ce Trust était atteint par la loi fédérale de juillet 1890 contre les Trusts, loi qui déclarait illégal « tout contrat, combinaison en forme de Trust ou autrement, tout complot restreignant la liberté de commerce entre les Etats fédérés ou avec les nations étrangères », édictant en plus une pénalité maximum d'un an d'emprisonnement et de cinq mille dollars contre toute personne convaincue d'avoir participé à une convention de ce genre.

Une loi spéciale de l'Illinois de juin 1891 visait plus directement encore le phénomène du Trust, c'est-à-dire la réunion de plusieurs Sociétés industrielles ou commerciales autrefois concurrentes en un seul groupe sous l'autorité de trustées. Elle déclarait illégale l'émission des Trust ccrtificates, et frappait d'une nullité absolue tout contrat passé en violation d'une seule des dispositions de cette loi.

Deux ans plus tard, un article encore plus sévère obligeait les présidents, secrétaires, trésoriers de toute Société industrielle ou commerciale à prêter le serment qu'ils ne faisaient partie d'aucun Trust.

Vingt-huit Etats eurent bientôt leur loi contre les trusts; certains allèrent même jusqu'à déclarer qu'il était criminel de s'entendre à deux pour fixer la quantité de n'importe quel article à fabriquer, extraire, produire ou vendre, criminel aussi de s'entendre en vue de l'augmentation ou de la diminution des prix.

Il fallait donc abandonner la forme compromettante des Trusts.

Aussi à la réunion du 21 mars 1892 les porteurs de certificats du Standard OU Trust déclarèrent la dissolution de la Société ; les certificats devaient disparaître en échange des actions des Sociétés qu'ils avaient remplacées en 1882.

Officiellement, affirme M. Paul de Rousiers, le Trust n'existait plus. En fait, il fut plus fort, car les neuf trustées de la fondation s'étaient arrangés pour avoir la propriété personnelle de plus de la moitié du capital. Ils représentent actuellement à eux seuls la majorité des actionnaires dans chaque Société et lc§ dirigent toutes comme si elles étaient une seule Société.

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Tout l'appareil législatif venait échouer contre la puissance d'hommes qui avaient fondé leur combinaison sur une connaissance exacte et profonde des conditions économiques de la production, du transport, de l'élaboration et de la vente du pétrole et qui avaient fait tourner leur monopole à l'avantage du consommateur en diminuant de plus en plus leurs prix de vente.

En résumé, le monopole du pétrole est dû, en Amérique, à la rencontre de trois éléments principaux: à un élément normal et général, la concentration industrielle; à un élément naturel, mais exceptionnel, la rareté de la matière première, trouvée exclusivement jusqu'ici dans un petit nombre de régions peu étendues; enfin à un élément « anormal », la complicité coupable des chemins de fer américains. (Paul de RousiErs.)